Mme Elsa Faucillon

Exactement !

C’est faux !

Ce n’est pas vrai ! Vous ne savez même pas lire les statistiques !

Ce n’est pas ainsi que ça se passe ! Sérieusement !

Il s’agit de permettre aux jeunes qui arrivent sur notre territoire d’être scolarisés au plus vite. C’est aussi un moyen de mesurer les conséquences de la suspicion de majorité, qui pèse en permanence au cours du processus d’accueil – ou plutôt de non-accueil – des mineurs non accompagnés, quand c’est pourtant la présomption de minorité qui serait conforme aux textes internationaux.Je rappelle que 60 % des jeunes qui exercent un recours finissent par être reconnus comme mineurs, au terme d’une procédure qui est toutefois excessivement longue – elle dure en moyenne huit mois –, privant un grand…

Quand un pays n’est plus capable de garantir la sécurité des enfants qu’il prend en charge, c’est toute la politique de protection de l’enfance qui vacille. Aujourd’hui, nous faisons face à une crise profonde, documentée, incontestable. Le délai moyen pour que les mesures de protection soient réellement mises en œuvre est supérieur à six mois ; 77 % des juges des enfants disent avoir déjà renoncé à prendre des décisions de placement, en raison d’un manque de solutions de prise en charge. Autre chiffre bouleversant et inacceptable : les jeunes pris en charge par l’ASE ont une espérance de vie i…

Pas pour les séjours de longue durée ! Il faut être rigoureuse !

Rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, aujourd’hui, alors que nous examinons un texte qui pourrait soustraire tous les enfants à la rue, vous n’avez aucune proposition constructive à faire et vous vous contentez d’un rejet global et d’un « avis de sagesse » envers le Rassemblement national. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mon groupe votera en faveur de l’amendement de M. le rapporteur et du sous-amendement, mais je vais d’abord revenir sur l’amendement précédent, à propos duquel je n’ai pas eu la parole.Madame la ministre, je suis désolée de le faire en ces termes, mais je vous exprime mon indignation, voire un certain dégoût, d’avoir entendu le gouvernement s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée à propos d’un amendement du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations et « Merci ! » sur les bancs du groupe RN.)Ce n’est pas rien, étant donné le …

Cela fait des années que vous dites la même chose !

…à savoir un système dans lequel les soins ne dépendent ni d’un bon contrat ni d’un bon prestataire, mais relèvent du droit de chacun à être soigné et entièrement pris en charge par la sécurité sociale.Je m’étonne par ailleurs du report de l’entrée en vigueur de ce texte adopté au Sénat à 2029. Il est difficilement compréhensible que les dispositions d’un accord signé en 2023 ne produisent leurs effets que six ans plus tard.Rappelons enfin que si la protection sociale complémentaire est devenue nécessaire, c’est aussi parce que notre système de solidarité a été progressivement fragilisé. La sé…

Je salue mes collègues des Hauts-de-Seine. Après l’unanimité au Sénat, ce texte fait manifestement l’objet d’une quasi-unanimité dans cette assemblée. Je me permettrai donc de fournir une explication de vote un peu plus rapide, en précisant d’emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le votera conforme. Nous respecterons ainsi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, fruit d’un dialogue social assez unique.Alors que dans le secteur privé, la mutuelle d’entreprise collective obligatoire est e…

On voit ça tous les jours.

Tout à fait !

M. Viry me semble naïf – je suis désolée de le dire ainsi – lorsqu’il estime que nous pourrions avoir, ici, une discussion rationnelle sur les questions migratoires. Le groupe de M. Ciotti a en effet choisi d’intituler ce débat : « Le coût de l’immigration en France ». Il déplace ainsi sur le terrain économique la très dangereuse théorie du grand remplacement, met en musique le concept de préférence nationale et réactive la représentation raciste de l’étranger qui volerait le pain des Français.En choisissant d’aborder le débat sous cet angle, le groupe UDR nie d’office tout ce qu’apportent les…

C’est incroyable !

La colère engendrée par la politique menée depuis huit ans par Emmanuel Macron et ses 178 ministres n’a rien de light. L’aspiration à plus de justice fiscale – voire à la justice fiscale tout court – n’a rien de light non plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La taxe Zucman, madame la ministre, est donc un minimum. En vingt ans, le capital des 500 plus grandes fortunes a été multiplié par sept. Le patrimoine boursier des cinq familles les plus riches de France a quant à lui progressé de 400 % en seulement six ans. Pendant que nous examinons le budget de la nation, d’aut…

Vous ne voudriez surtout pas avouer, à l’exemple de Meloni en Italie, que l’immigration peut être un atout ! L’objectif affiché de la proposition de loi réside dans la lutte contre l’immigration irrégulière ; mais à ce jour, aucune étude, aucun chiffre n’a jamais montré que la suppression du délit de séjour irrégulier aurait entraîné une hausse de cette forme d’immigration. En outre, le rétablissement de ce délit serait contraire au droit européen – il a été jugé incompatible avec la directive « retour » de 2008.Cette mesure serait à la fois inutile, illégale et indigne : inutile parce qu’elle…

Pour une niche du Rassemblement national, la recette est connue : une dose d’Organisation de l’armée secrète (OAS), une louchée de haine antimigrants, saupoudrez de textes volés à d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Chaque année, c’est la même tambouille ; l’extrême droite recycle ses obsessions, ses insultes aux étrangers, mais aussi à la République et à sa promesse de fraternité. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)Le texte que nous examinons vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est-à-dire à pénaliser la simple présence sur le territoire fra…

On ne construit pas un avenir solide et apaisé en falsifiant le passé et le présent. On ne gomme pas la colonisation, la guerre, la mort et les humiliations en agitant les peurs. Ce n’est pas du patriotisme, c’est du négationnisme ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NUPES, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)

Leurs enfants et petits-enfants travaillent, se marient et vivent dans un pays riche de son métissage, que vous le vouliez ou non. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, 60 % des Algériens en France ont la double nationalité. C’est un rappel de notre histoire commune et celle-ci n’est pas derrière nous. Elle ne le sera pas car, par exemple, le 17 octobre 1961 à Paris, comme le 8 mai 1945 à Sétif, ne sont toujours pas reconnus comme crimes d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait pourtant la voie de l’apaisement ent…

Avec la dénonciation des accords franco-algériens, nous voyons à nouveau les obsessions xénophobes du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), nostalgique de l’OAS. Il use ici de ses ficelles populistes pour faire croire que les Algériens seraient responsables de nos difficultés économiques, voire de tous les maux qui touchent notre société, alors que les accords franco-algériens ont largement facilité l’arrivée d’une main-d’œuvre algérienne bon marché.L’idée selon laquelle les Algériens seraient avantagés par r…

…qui s’occupent de nos aînés, qui s’occupent des enfants, qui nettoient nos rues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ces personnes aspireraient d’ailleurs à faire plein d’autres boulots, si on le leur permettait, car ce sont aussi des avocats ou des médecins, voire des députés en puissance. Ces gens qui travaillent pour le pays sans bénéficier de tous les droits afférents, vous allez en plus les criminaliser et les jeter dans une précarité plus grande encore.Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à cet article. (Applaudissemen…

…pas plus qu’ils n’arrêteront les exilés qui, à Calais ou à Dunkerque, cherchent à gagner l’Angleterre à bord de bateaux pneumatiques, et parfois en meurent. Non seulement vous ne récupérerez pas ces sommes, mais la mesure ne changera rien à la situation. Ce qui ne changera pas non plus, ce sont les expulsions systématiques toutes les quarante-huit heures ou les actions destinées à empêcher les associations de donner à manger et à boire à ces gens.Ceux que vous allez vraiment embêter, ce sont les travailleuses et travailleurs sans papiers…

Si ce texte venait à être adopté, il ne changerait rien à la situation évoquée par le Rassemblement national. Il ne ferait qu’ajouter aux malheurs du monde, ce que nos collègues savent d’ailleurs très bien, je crois. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En effet, les gens qui traversent la Méditerranée ne se disent pas : « Mince, je risque une amende ! » Ils s’embarquent sur des bateaux pneumatiques, sont la proie des garde-côtes libyens. Franchement, ce ne sont pas vos ridicules 3 750 euros d’amende qui les arrêteront (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…

Il va de soi que nous voterons résolument contre l’article unique de la proposition de loi, qui s’inscrit dans une logique de criminalisation de la personne étrangère habituelle à l’extrême droite. Le texte vise à juger non une infraction ou un mauvais comportement mais une simple présence ou une absence de statut administratif.Comme mes collègues, au cours des derniers mois, j’ai vu passer dans ma permanence des centaines de personnes qui avaient basculé en situation irrégulière, alors même qu’elles avaient effectué leurs démarches à temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.…

Nous passons à présent au cinéma. Cet amendement de mon collègue Emmanuel Maurel vise à étendre le champ d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles aux entreprises chargées de la distribution. Celles-ci constituent un maillon essentiel entre la fin de la production d’un film et le moment où l’on peut le visionner dans les salles de cinéma. Elles sont chargées de rendre les films disponibles, accessibles sur l’ensemble du territoire. Comme le soulignait la Cour des comptes, la qualité d’exposition des films, notamment franç…

La contribution exceptionnelle, qui n’a rien de révolutionnaire, a été conçue l’an dernier pour répondre à une situation exceptionnelle. La division par deux de son taux est-elle désormais justifiée ? Non, c’est même tout le contraire ! Il faut donc pérenniser la contribution, à son taux actuel, et cesser de raconter qu’elle pénalise l’investissement productif, car elle limite seulement la redistribution de dividendes vers une minorité qui n’en a pas besoin, et ce pendant que la majorité a des besoins immenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Le capital n’est pas intouchable. Depuis des années, nous constatons l’explosion du montant des dividendes versés, notamment au sein des entreprises cotées au CAC40. Les bénéfices de ces sociétés ne soutiennent pas l’investissement, la hausse des salaires ou la formation des salariés, mais sont directement empochés par les actionnaires.

Il y a quelque chose d’indécent et d’insupportable à constater que vous êtes prêts à renoncer à 4 milliards d’euros en divisant par deux le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes et très grandes entreprises, quand dans le même temps vous voulez prendre 800 millions d’euros des poches des malades souffrant d’une affection de longue durée. C’est d’autant plus insupportable et indécent qu’on sait que la dette n’est pas creusée par un modèle social qui serait trop coûteux ou dispendieux, mais par un soutien incessant et grandissant à un capitalisme devenu non seulemen…