Mme Sandra Boëlle

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Avant le 15 septembre de chaque année, la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales communique aux parlementaires les études d’impact et évaluations réalisées dans le ca

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de leur état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite

Supprimer cet article.

Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation remet au Parlement un rapport annuel faisant état de la radicalisation dans le sport.

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « afin de lutter contre la menace islamiste et la radicalisation ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 1 er avril 2022 » la date : « 1 er janvier 2023 ».

Une mission par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est mise en place afin de mieux connaitre les phénomènes de radicalisation dans les structures d’accueil de la jeunesse.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation devra rendre un rapport annuel faisant état de la radicalisation dans le sport.

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « afin de lutter contre la menace islamiste et la radicalisation ».

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.