M. Hugues Renson

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°  bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°  bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % »

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°  bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».

« Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12 bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d’un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par d

Le Gouvernement peut expérimenter, pour une durée de trois ans, l’usage de drones défibrillateurs dans certains départements. L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Un décret en Conseil d’État précise les

À l’alinéa 2, après le mot : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ».

I. – Après le 2° bis du V de l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Les locaux administratifs et les surfaces de stationnement des centres de formation d’apprentis au sens de l’article L. 6232‑1 du code du travail ; » II. – La perte de recette

I. – Après le 2° bis du V de l’article 231 ter du code général des impôts, est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Les locaux administratifs et les surfaces de stationnement des centres de formation d’apprentis au sens de l’article L. 6232‑1 du code du travail ; » II. – La perte de recettes p

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 20 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén

I.- A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 30 ». II.- Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « textes »,  les mots :  « propositions de loi ».

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, après le mot : « suivant, », sont insérés les mots : « , des projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, déclarés prioritaires par le Gouvernement sans que les Conférences des présidents s

Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 143 : « , au ministre chargé du budget et au Parlement. »

À l’alinéa 9, après le mot : « diplôme », insérer les mots : « ou d’un titre à finalité professionnelle ».

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2020 ».

Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante : « Ce système d’information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 3° Le dernier alinéa de l’article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l’objet d’un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif 

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La garantie de l’accès à la formation professionnelle est assurée par l’indexation des droits annuels acquis au titre du compte personnel de formation sur l’évolution de l’indice national des prix à la

À l’alinéa 41, après le mot : « actions », insérer le mot : « et expérimentations ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les demandeurs d’emploi qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’accomplissement de cette démarche. »

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « ou y exercer son activité professionnelle à titre principal ».

Après l’alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « I  bis . – Après le premier aliéna de l’article 222‑23 du même code, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « « L’absence de consentement consiste en l’absence d’accord de la victime à l’activité sexuelle. Le consentement de la victime ne s

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Au premier alinéa de l’article 222‑23 du même code, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : « sans son consentement ou ». »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Au 3° de l’article 222‑24 du même code, après le mot : « psychique », sont insérés les mots : « , à l’administration d’un produit stupéfiant à son insu ». »