Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1270 Retiré
M. Hugues Renson LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 143
Dispositif
Après le mot :
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 143 :
« , au ministre chargé du budget et au Parlement. »
Exposé sommaire
Dans une perspective de transparence et d’évaluation de l’efficacité de nos politiques publiques, le Parlement doit pouvoir prendre connaissance de ce rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.