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Amendement n° AS1263 Non soutenu

M. Hugues Renson LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les demandeurs d’emploi qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’accomplissement de cette démarche. »

Exposé sommaire

L’accomplissement de cette démarche peut poser des difficultés aux publics les plus fragiles maitrisant mal l’écrit ou souffrant d’un handicap. Dans ce contexte, il convient de prévoir la possibilité d’accompagner les demandeurs d’emploi à l’accomplissement de cette démarche.

Cosignataires

Sacha Houlié, Pierre Person

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.