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Amendement n° AS1268 Non soutenu

M. Hugues Renson LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2020 ».

Exposé sommaire

L’urgence de la situation et l’hétérogénéité des actions de formation professionnelle proposées aux publics, notamment les plus fragiles, imposent d’agir rapidement.

Cosignataires

Sacha Houlié, Pierre Person

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.