Séance du 13/11/2025· Article 8
Alors que vous, c’est le cas !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Alors que vous, c’est le cas !
Les élections arrivent, ça se sent !
Et les économies, on s’en fout !
Et les gens, monsieur Boyard, les gens ?
…jetant par là même des femmes et des hommes dans des situations impossibles, sans solution de garde, dans beaucoup de villes mais aussi dans nos campagnes !Quand comprendrez-vous, monsieur Boyard (M. Manuel Bompard s’exclame), qu’il y a dans ce pays des gens – je sais qu’ils ne vous intéressent pas ! – que l’on appelle les indépendants ? Ils ne sont ni salariés ni fonctionnaires et ont zéro solution. (Mme Élisa Martin s’exclame.) Si l’on impose aux crèches privées la mesure que vous proposez, ils ne pourront plus travailler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Peu de prises de parole sont aussi déconnectées. On constate un manque criant de places en crèche. Des mamans solos ne prennent pas de job parce qu’elles n’arrivent pas à faire garder leurs enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Des centaines de milliers d’indépendants n’ont tout simplement aucune solution. Et vous ne trouvez rien de mieux que de jeter uniformément l’opprobre sur tout le secteur des crèches privées (Exclamations continues sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP),…
J’ai écouté M. le député Boyard avec effroi et circonspection.
Mon collègue écologiste a rappelé cette terrible affaire signalée à la justice de vente de poupées sexuelles à apparence enfantine, mais n’oublions pas la condamnation à une amende record de quelque 40 millions pour pratiques commerciales trompeuses. N’oublions pas non plus que l’OCDE a épinglé Shein pour non-respect des droits humains et de ses engagements environnementaux et pour une transparence largement insuffisante.Pendant que nos artisans, nos créateurs et nos commerçants se démènent pour continuer à produire en France, pour faire vivre nos centres-villes, pour payer leurs charges et re…
Depuis plusieurs années, notre pays assiste impuissant à la montée d’un géant sans foi ni loi, qui piétine l’intégralité des règles de notre commerce, dévore un par un les emplois comme les entreprises d’habillement et trompe délibérément les consommateurs. Ce géant sans foi ni loi porte un nom, il s’appelle Shein.
Attaque personnelle !
Sans vouloir parler en son nom, je ne crois pas que l’amendement no 3369 de Jean-Paul Mattei soit aussi caricatural que vous le prétendez. Il est frappé au coin du bon sens. Actuellement, plus de 11 % des chefs d’entreprise ont plus de 70 ans ; depuis 2024, 30 000 entreprises disparaissent annuellement faute de repreneur ; 40 % des dirigeants de plus de 70 ans ne trouvent pas de repreneur. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Il y a un éléphant dans la pièce – nous en avons parlé rapidement tout à l’heure, au sujet de la transmission aux salariés. Il y a un vrai problème de vieillissement des dirig…
On gouvernait pendant le covid !
On ne va pas y arriver !
Vous votez 25 milliards d’impôts en plus : voilà pourquoi elles se barrent !
Mensonges !
Ils sont où, les chiffres ?
Mais ce n’est pas possible !
Ça, ça leur échappe !
Eh oui !
C’est vrai qu’il ne s’est rien passé entre-temps : pas de pandémie, rien !
Si !
Et vous vous y connaissez en mensonges !
Nous avons encore du travail.
Notre collègue du groupe écologiste a soulevé la question de la transmission aux salariés. Il serait intéressant – et M. le ministre Papin l’a évoqué – de réfléchir calmement aux moyens d’améliorer les dispositifs existants, notamment ceux visant les héritiers indirects, et d’encourager la transmission aux salariés selon les nouveaux modes de gouvernance – société coopérative d’intérêt collectif (Scic), Scop, société anonyme à participation ouvrière (Sapo), qui sont autant de solutions possibles. Pourra-t-on plancher sur le sujet avec Bercy, monsieur le ministre, madame la ministre ?
Nous avons été plusieurs, à commencer par les ministres, à rappeler que le pacte Dutreil protègeait les transmissions d’entreprises. Mais, rassurez-vous, les droits de mutation demeurent bien plus élevés en France que dans l’ensemble des pays européens ; ce n’est pas encore la panacée, il reste très difficile de transmettre son entreprise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ce n’est pas contradictoire !
Qu’est-ce que c’est que cette nouvelle ânerie ?
Je suggère que l’on se pose ces questions à l’aune du rapport et de ses recommandations.En réalité, le pacte Dutreil n’est pas tant une niche fiscale qu’un investissement. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, la Cour des comptes oublie à chaque fois l’ensemble des externalités positives. Je pense à l’impôt sur les sociétés, aux cotisations sociales et à la TVA que paient ces entreprises de taille intermédiaire (ETI).Je rappelle d’ailleurs que les très grosses transmissions de l’année 2024, liées à de très grosses ETI, ont rapporté en DTMG et en PFU – prélèvement forfaitaire unique …
Peut-être certains en disposent-ils, ce n’est pas mon cas.
D’abord, je m’étonne que certains parlent d’un rapport dont nous n’avons pas connaissance puisque, sauf erreur de ma part, le rapport de la Cour des comptes est censé paraître entre le 10 et le 15 novembre.