Mme Olivia Grégoire

Mais bien sûr !

L’AMF ne coûte rien à l’État ; au contraire, elle lui rapporte. Elle ne reçoit aucune subvention. Elle est financée par les acteurs financiers qu’elle contrôle. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit que le plafond des droits et contributions affectés à l’AMF augmente de 3 millions d’euros. Dans les faits, ces droits et contributions sont payés par les fonds étrangers qui vendent leurs produits aux épargnants français. Qui plus est, cet argent sert à protéger l’épargne des Français.Je rappelle que l’Europe a confié une nouvelle mission à l’AMF. Il ne serait pas cohérent de geler ses mo…

Je remercie le président Coquerel de son intervention. À mon sens, il faut faire les deux, mon général : accompagner le cédant et le repreneur – et vous me retrouverez, après l’article 10, avec une mesure en ce sens. Nous pouvons trouver ensemble des chemins de crête. Nous parlons de petites boîtes avec quelques dizaines de salariés. Je ne suis pas sûre que les insomnies des dirigeants de ce type de boîtes soient motivées par la volonté de faire de l’optimisation fiscale grâce à l’abattement dont nous débattons.Ma proposition est assez simple : que les salariés qui en viennent à tenir la barre…

Arrêtez ! Ça n’est pas que cela !

Si c’est de l’humour, ça va ! (Sourires.)

J’ai écouté avec attention Mme Sas présenter son amendement, qui est modéré – je connais son sérieux. Une chose m’échappe cependant. Je comprends que vous souhaitiez abaisser le montant de l’abattement, mais nous devons envoyer un signal.Aujourd’hui, seulement une reprise sur trois est effective : on devrait en compter 74 000 tous les ans d’ici à 2030, on n’en enregistre que 26 000. Il y a 3 millions d’emplois salariés derrière tout cela – je sais votre engagement en faveur de l’emploi, madame Dupont. Une reprise génère 3,8 emplois alors qu’une création d’entreprise en génère 2. Soutenir la tr…

J’essaierai de ne pas répéter ce qu’a dit la députée Dalloz. Le jour de la vente, le cédant doit pouvoir transmettre, outre le pouvoir, un savoir – son savoir-faire, son expérience. Nous proposons qu’il puisse le faire pendant un an.Une condition du pacte Papin fragilise en effet cette transmission : pour bénéficier de l’avantage fiscal, le cédant doit quitter toute fonction de direction le jour même de la vente. C’est mal connaître le fonctionnement des transmissions ! C’est une rupture trop brutale. Il est préférable que le cédant reste disponible quelques mois pour épauler le repreneur et l…

Si vous voulez me couper le micro, faites-le ! 75 000 transmissions par an devraient avoir lieu dans les années qui viennent, dont 25 000 seront effectives – une sur trois seulement !

Une fois n’est pas coutume, je souscris partiellement à l’amendement, quoique ce soit suivant des modalités différentes. Vous avez raison, monsieur Sansu, de dire que le vrai sujet, c’est le financement de la reprise. Le problème, c’est le passage à l’acte des cédants : près de 15 % des dirigeants des TPE et PME ont plus de 65 ans et reportent à demain leur transmission, tandis que leurs actifs se déprécient et qu’ils n’investissent pas.Il ne s’agit pas pour moi de financer la transmission par des subventions publiques – cela ne correspond pas à ma philosophie politique – mais vous me trouvere…

Je veux simplement dire que nous soutenons cet article, qui envoie les bons signaux en faveur de la transmission. J’ai établi un rapport de mission à ce sujet et je défendrai plusieurs amendements.L’enjeu est national : entre 3 millions et 3,5 millions de salariés travaillent dans des entreprises qui entreront en phase de transmission dans les années qui viennent. La transmission familiale a son outil, le pacte Dutreil, qui fonctionne. La reprise par les salariés, en revanche, ne pouvait compter sur aucun dispositif ou presque, alors qu’ils rencontrent des difficultés de financement deux fois …

C’est qui, les actionnaires du CAC40 ?

Et rendez-vous samedi à 14 heures !

Venant de vous…

Je remercie M. le rapporteur général de sa sincérité et de son élégance. C’est un peu le serpent qui se mord la queue : s’il y a peu de PEE dans les PME, c’est parce qu’on ne rend pas ces plans d’épargne attractifs. C’est dommage ! Nous devons dire aux salariés comme aux dirigeants des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) que les PEE représentent un outil formidable pour préparer la transmission et la reprise de la boîte. Le présent amendement s’efforce d’œuvrer en ce sens.

Comme vous voulez, monsieur le rapporteur général !

Le pendant fiscal de cet amendement a été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances.Le présent amendement, simple, est issu des conclusions de la mission que m’a confiée le premier ministre sur la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux.Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le salarié doit apporter des fonds. Or c’est bien souvent ce qui lui manque le plus. Pourtant, les salariés disposent d’une richesse qui dort : ce sont les jours de repos ou de congé qu’ils n’ont pas pris. En outre, ces jours constituent souvent une dette pou…

Ça va, le professeur ?

Cet argument est faible ! Zéro ! Vos calculs sont faux !

Ah !

…34 % d’arrêts maladie supplémentaires lorsque, entre 1998 et 2002, votre amie Mme Aubry a réduit le temps de travail. Par conséquent, la réduction du temps de travail ne s’accompagne pas nécessairement d’un mieux-être des salariés : depuis que les 35 heures de Mme Aubry ont été adoptées, le nombre d’arrêts maladie, notamment de longue durée, a augmenté. Les études l’ont démontré. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. le ministre a insisté à juste titre sur la liberté du salarié de travailler davantage s’il le souhaite. Monsieur Davi, des études ont démontré que les arrêts maladie avaient explosé les années où le temps de travail avait diminué :…

Laissez-leur le choix !

Quand le chômage était à 7 %, on ne vous entendait pas !

Le taux de chômage est descendu à 7 % !

Oh là là !

Excellent !

Il manque les chiffres du chômage !

On ne choisit pas la date de sa mort ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je vais éviter d’être redondante. L’amendement vise à mobiliser les droits issus du compte épargne-temps des salariés pour les orienter, s’ils le souhaitent, vers leur épargne salariale et leur permettre à terme de pouvoir reprendre leur entreprise.Collègues de gauche, cet amendement devrait attirer votre attention, parce qu’il présente un intérêt en matière de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié se fait payer l’équivalent de 100 euros de jours de congé non pris, il touche environ 73 euros. Mais s’il les place sur son épargne salariale dans le cadre d’un tel transfert, il placera 8…

Dans notre pays, le régime du carried interest est exigeant. Nous n’arrêtons pas d’y toucher : laissons-le stable, apportons de la stabilité aux investisseurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)