Mme Cécile Muschotti

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 432 (Rect) · 30/11/2021 · Renforcement du droit à l'avortement — Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chiru…
• n° 2659 · 23/10/2020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — I. – L’article L. 162‑1‑21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Bénéficient égal…
• n° 118 (Rect) · 08/10/2020 · Renforcement du droit à l'avortement — I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le deuxième alin…
• n° 119 (Rect) · 08/10/2020 · Renforcement du droit à l'avortement — I.- L’article L. 162‑1-21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Bénéficient égal…