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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne da · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

PromulguéeLoi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2021 → 19 mai 2021Adopté

14 avril 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
14 avril 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19 mai 2021
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 mai 2021 → 6 juillet 2021Modifié

20 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
En commission : 74 amendements · 69 adoptés · 0 rejeté · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 juin 2021
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Damien Pichereau
2 juin 2021
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission mixte paritaire

7 juillet 2021 → 28 septembre 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

7 juillet 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : DDAUE transports, environnement, économie et finances
7 juillet 2021
Convocation d'une CMP
13 septembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Rapporteurs : Damien Pichereau, Aude Bono-Vandorme, Cyril Pellevat
13 septembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
13 septembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

Promulgation

8 octobre 2021

8 octobre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1308
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Légifrance ↗

Application de la loi

11 octobre 2022

11 octobre 2022
Rapport sur l'application des lois

Amendements (112)

Adopté83 Sans sort14 Rejeté13 Non soutenu2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	78	71	0
Gouv./autre	10	8	0
SOC	7	4	1
NI	6	0	3
UDI_I	4	0	4

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/09/2021	3970	L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	49	7	5	0
06/07/2021	3869	L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).	Adopté	81	1	5	0
06/07/2021	3868	L'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

À l'agenda

28 septembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances 21 septembre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 6 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances 6 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances 6 juillet 2021Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireExamen du texte 22 juin 2021Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireExamen du texte 16 juin 2021Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte

Textes (17)

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Projet de loi · 14 avril 2021

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Projet de loi · 12 mai 2021

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Rapport · 12 mai 2021

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535).

Projet de loi · 20 mai 2021

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

74 amendements

Projet de loi · 23 juin 2021

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

38 amendements

Rapport · 23 juin 2021

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).

Projet de loi · 7 juillet 2021

DDAUE transports, environnement, économie et finances

Rapport · 13 septembre 2021

CMP DDADUE

Rapport · 13 septembre 2021

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.

Projet de loi · 13 septembre 2021

DDAUE transports, environnement, économie et finances

Projet de loi · 13 septembre 2021

DDAUE transports, environnement, économie et finances