Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 204 (Rect) · 12/01/2022 · Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — La section 1 du chapitre I er du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Le b…
• n° 79 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2024, un rapport relatif à l’application du statut de l’entreprene…
• n° 240 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — I. – À l’alinéa 4, après le mot : « exprimés » insérer les mots : « , lors des élections de leurs comités sociaux et …
• n° 43 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — I. – Au début, ajouter les treize alinéas suivants : « I A. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié …
• n° 239 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV – L’article L. 213‑4‑7 du code de l’organisation judiciaire est co…