M. Christophe Naegelen

Avis favorable. En commission, nous avions émis un avis défavorable en demandant que l’amendement soit retravaillé, ce qui a été fait.

Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons : d’abord, la complexité en caisse ; ensuite, le coût pour les finances publiques, non évalué, puisque la limite d’exonération serait au moins égale à celle prévue pour le titre-restaurant, revalorisé chaque année, et qu’il faudrait prévoir de lever le gage ; enfin, une nouvelle charge pour les entreprises, puisque tout employeur qui propose des titres-restaurant devrait également proposer ces titres durables.

Je partage la même préoccupation, mais votre amendement manque sa cible pour deux raisons. D’abord, son champ est incertain : l’activation, le paramétrage et la mise en compatibilité des dispositifs de paiement peuvent aussi bien relever d’une simple mise à jour logicielle que du remplacement d’un terminal ou d’un abonnement. Ensuite, cette imprécision risquerait d’accroître l’engorgement des tribunaux en raison des litiges entre émetteurs et commerçants, sans pour autant éliminer le coût global, qui changerait seulement de ligne.Il reste plus d’un an avant la généralisation de la dématérialis…

Défavorable.

Pourquoi ai-je demandé à M. Gernigon de retirer l’amendement no 74 sur lequel M. le ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ? D’abord, l’amendement no 86 de Richard Ramos précise qu’une concertation doit avoir lieu entre les différents acteurs. Comme l’a souligné M. Weber, des discussions entre la grande distribution et les restaurateurs sont nécessaires. Ensuite, l’amendement no 86 définit plus précisément ceux qui pourraient avoir accès au plafond le plus élevé, tandis que l’amendement no 74 laisse penser que davantage d’acteurs pourraient y avoir accès.Ayez bien en tête que les rest…

Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à être très favorables au principe du double plafonnement, qui permet de défendre les restaurateurs et leur impact sur notre vie quotidienne – je ne pourrai pas mieux le décrire que Richard Ramos.Je comprends les amendements de M. Tavernier, qui tendent à supprimer le plafond, mais j’y suis défavorable, car l’objectif du titre-restaurant est de permettre aux salariés d’acheter leur repas les jours où ils travaillent. La suppression du plafond fait perdre au titre-restaurant son utilité originelle, mais surtout, il met en danger sa pérennité. Dès lors…

Et vous voulez demander aux caissières de supermarché de procéder à cette vérification et de dire aux clients que tel aliment n’est pas éligible au titre-restaurant, parce qu’il n’a pas le bon nutri-score ? Ce serait introduire une complexité qui n’est souhaitable ni pour les commerçants ni pour les restaurateurs.

Je comprends votre objectif, mais le dispositif que vous proposez serait difficile à appliquer. Quand on fait ses courses, il est déjà compliqué de vérifier le nutri-score pour être certain d’acheter un bon produit.

Défavorable.

Je laisserai le ministre répondre à la demande de décret.Je me contenterai de souligner que la qualification des produits pouvant être achetés en ligne risque de poser de petits soucis. En effet, certains produits, comme l’alcool ou les sucreries, ne peuvent être achetés avec le titre-restaurant. Le décret devra donc les exclure. Cela va demander encore plus de temps aux commerçants et leur compliquer la tâche.Avis défavorable.

Ce sont deux sujets différents.

Avis défavorable sur les deux amendements. Je ne reprends pas les arguments que j’ai opposés à l’amendement de M. Casterman, mais je vais répondre à M. Clouet.Je rappelle que nous avons adopté en commission un amendement qui autorise l’utilisation des tickets en format dématérialisé du lundi au dimanche.Vous avez dit que le titre-restaurant en format papier présentait l’intérêt de pouvoir être utilisé par une autre personne, mais c’est également le cas pour le titre dématérialisé, car il est possible d’émettre plusieurs cartes pour un même compte. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un salarié donne…

Je n’ai pas dit que la dématérialisation avait fait baisser les commissions, mais qu’elle le ferait. L’Autorité de la concurrence l’a d’ailleurs souligné : c’est parce qu’il n’y a pas eu de dématérialisation totale, en raison, à l’époque, d’un lobbying de la part des principaux émetteurs pour conserver le format papier, que les commissions n’ont pas diminué.Il est beaucoup plus facile de développer des solutions dématérialisées que des titres-restaurant papier. L’Autorité de la concurrence recommandait la dématérialisation pour supprimer la barrière à l’entrée que constituaient les titres papi…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, pour plusieurs raisons.Tout d’abord, c’est la dématérialisation qui permettra une ouverture du marché. Or l’entrée sur le marché de quinze autres émetteurs, en plus des quatre historiques, entraînera une mise en concurrence accrue qui fera baisser les commissions. Ensuite, le format papier exige un travail supplémentaire de la part des restaurateurs, pour lesquels la dématérialisation permettra un gain de temps, donc d’argent. Enfin, l’Autorité de la concurrence a elle-même reconnu le besoin de dématérialisation. Les quinze autres émetteurs, qui…

Né en 1967, le titre-restaurant est devenu l’un des avantages sociaux les plus répandus et les plus appréciés des Français. En 2024, plus de 1,2 milliard de titres ont été émis par 235 000 entreprises, au bénéfice de 6 millions de salariés, pour une valeur de plus de 10 milliards d’euros. Parmi ses bénéficiaires, 92 % jugent ce dispositif utile. Ce succès repose sur la double vocation du titre-restaurant : nourrir le salarié et faire vivre la restauration. Pour de nombreux restaurateurs, il est très utile puisqu’il représente entre 15 et 20 % de leur chiffre d’affaires.Près de soixante ans apr…

Merci !

…ni dans le Loiret, dans la circonscription – qui prend déjà toute sa part, une fois par an – de ma collègue Constance de Pélichy. Sur le plan national, enfin, le projet de loi Ripost, que nous sommes appelés à voter après ces questions au gouvernement, prévoit certes quelques mesures relatives aux branchements sauvages ainsi qu’aux pouvoirs et devoirs du préfet, mais il reste globalement insuffisant sur les installations illégales des gens du voyage. À quand une évolution de la loi pour prendre réellement en compte les problèmes des collectivités, des propriétaires et des exploitants concerné…

Monsieur le ministre de l’intérieur, nos maires et, à travers eux, nos communes et les habitants de nos territoires se trouvent démunis face aux gens du voyage. Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée. À Saint-Étienne-lès-Remiremont, nous l’avons constaté ce week-end. Je pense à l’agriculteur et propriétaire du terrain concerné – cette circonscription est loin d’être la seule touchée par ce problème, qui se pose partout en France. Je salue l’engagement du maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont, Jean-Charles Tisserand, et de son équip…

On impose des normes folles aux entreprises textiles françaises – notamment dans les Vosges, à Gérardmer –, mais on autorise l’importation de textiles étrangers produits sans respecter ces normes, en les exonérant qui plus est des droits de douane selon leur pays d’origine – je pense en particulier au Pakistan.On réclame 900 000 euros d’investissement à une scierie vosgienne de la vallée de la Moselle, dont le chiffre d’affaires atteint 2 millions d’euros, uniquement pour anticiper un supposé problème qui ne se posera sans doute jamais.On a besoin de plus en plus d’œufs à consommer et on compl…

Avec plus de 367 000 articles en vigueur, l’inflation normative se poursuit. Même si le Parlement y a évidemment sa part de responsabilité, les deux tiers des articles relèvent du domaine réglementaire, donc sont issus des ministères et de l’administration. Notre pays bascule ainsi de plus en plus dans une véritable administrocratie, qui se crée son propre travail au détriment – souvent – de celui des autres.Les conséquences de ce phénomène sont désastreuses : son coût est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit environ 3 % du PIB. L’impact est direct sur notre capacité à créer de…

Cette niche parlementaire se termine, et je veux remercier tous les collègues qui ont été présents tout au long de la journée et ont soutenu les quatre textes adoptés – parfois dans des conditions compliquées. Ces quatre beaux textes auront un impact symbolique et pratique sur le quotidien des Françaises et des Français.Je retiendrai une phrase, celle du vice-président de la commission des affaires sociales, Thomas Ménagé, qui a indiqué qu’il ferait une intervention de courte durée par respect pour notre groupe. Beaucoup de collègues ont eu la même attitude, sur tous les bancs, tout en l’expri…

Essayons !

Le principe de cette proposition de loi est extrêmement simple : le financement doit suivre la compétence, que celle-ci soit exercée par une commune de plus ou de moins de 3 500 habitants ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle a été adoptée en commission en trente-quatre minutes, à l’unanimité. Je vous invite à faire le même effort, afin que nous l’adoptions tout aussi rapidement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions.)

Et contrairement au rapporteur, il monte à la tribune… Obstruction gouvernementale !

Il y a moins de respect de la journée de niche de la part de M. le ministre…

À l’occasion de sa niche parlementaire, le groupe LIOT a fait le choix fort d’inscrire en tête de l’ordre du jour (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, EPR et HOR) ce texte adopté à l’unanimité en commission. Chaque groupe a pu s’exprimer, souligner à quel point il était symboliquement important, nécessaire. Je vous demanderai donc à présent, chers collègues, d’accélérer le débat, comme nous en avons l’habitude dans le cadre des niches, afin que nous puissions ensuite aborder les autres textes à l’ordre du jour. Merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et EPR. …

Je suis habituellement plutôt défavorable aux rapports.Je rebondirai sur un point de l’amendement no 2. Les critères retenus peuvent en effet être contestés, mais cela ne doit pas passer par un rapport. Si vous voulez faire évoluer les critères, il faut que vous déposiez un amendement dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2027.Avis défavorable.

Vous l’avez dit : c’est un amendement d’appel. Si louable que soit son objectif, l’article qu’il tend à créer serait dénué de toute portée normative. Il ne présente donc guère d’intérêt. Avis défavorable.

Les effets de la guerre touchent tous les pays. Force est malheureusement de constater que, depuis cinq ans, le PIB par habitant de la France est passé en dessous de la moyenne des autres pays de l’Union européenne. Ma question portait sur ce point : dans ce contexte de concurrence internationale, comment redresser les finances publiques et augmenter la richesse de la maison France ? Nous devons impérativement soutenir nos travailleurs, qui sont à chaque fois les plus mis à contribution. Nous devons soutenir nos artisans et nos entreprises, qui sont frappés de plein fouet. Quant à la question …

Au nom du groupe LIOT, permettez-moi d’adresser toutes nos condoléances à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy ainsi qu’à tous nos collègues du groupe Horizons.Dans un contexte économique plus que compliqué, la baisse du pouvoir d’achat touche tous nos concitoyens. Alors que le gouvernement a encore annoncé certaines aides ciblées, on peut déplorer des oubliés. En outre, ces aides ont un coût pour nos finances publiques et, de toute façon, elles resteront insuffisantes.Comment faire pour sortir de la France de l’ornière dans laquelle elle est tombée depuis un certain nombre d’années ?…