M. Christophe Naegelen

Il vous reviendra de choisir les modalités d’instauration du livret D. Notre dette est détenue à 55 % par des étrangers et les 30 % détenus par des acteurs français appartiennent à la Banque de France et aux institutions financières de notre pays. Aujourd’hui, il n’y a pas d’accès direct aux OAT pour les ménages et les entreprises : nous demandons simplement qu’il leur soit ouvert. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)

Monsieur le premier ministre, notre groupe parlementaire a présenté une proposition d’emprunt national à destination des particuliers et professionnels résidant en France, sous forme d’émission d’obligations visant à financer de grands investissements, à relancer l’économie et surtout à réduire notre dépendance vis-à-vis des investisseurs étrangers qui spéculent sur notre dette. Il est important de rappeler que notre pays est l’un de ceux dont la part de la dette détenue par des investisseurs étrangers est la plus importante.Alors même qu’un tel emprunt fonctionne en Italie, au Portugal, en Ho…

Bonne question !

Très bien !

En attendant que la commission d’enquête adoptée en conférence des présidents éclaire la représentation nationale, nous avons besoin d’avoir la certitude qu’une telle situation ne se reproduira pas et que les acteurs économiques seront indemnisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ce que l’on constate, monsieur le premier ministre, qu’il s’agisse des arbitrages budgétaires ou des conséquences des manifestations, c’est que ce sont toujours les mêmes qui paient : les habitants, les commerçants, les artisans – tous déjà très durement éprouvés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

On sait que l’étalement des charges fiscales sera insuffisant. Enfin, qui paiera la réparation des dégâts ?

Ce qui s’est passé dans de nombreuses villes de France ce week-end est intolérable. Une fois passées la colère et la honte d’avoir vu notre pays ainsi maltraité et après avoir condamné avec sévérité les casseurs que rien n’excuse, vient le moment des constats. L’État a failli. Il n’a pas protégé notre République et ce symbole que sont nos mairies, ni nos commerçants, artisans, représentants de terrain du monde économique qui ont vu le travail d’une vie brisé en quelques heures. Il a laissé nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers en sous-effectif et les a mis en danger – j’ai une pensée pour…

Je voulais juste remercier mes collègues pour la bonne tenue de nos débats. Si j’ai un regret sur le double plafonnement, la navette parlementaire offrira l’occasion de retravailler ce sujet. Merci à toutes et à tous !

C’est le dernier amendement : finissons sur une bonne note avec un avis favorable ! Nous avions parlé de ce sujet en commission et, même si nous ne sommes pas d’accord sur les chiffres, il est important de savoir où sont ces sommes, car des dizaines, voire des centaines de millions d’euros, sont en jeu.

Avis défavorable.

Toujours dans l’intérêt des commerçants, mais en refusant un double plafonnement. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je ne sais pas quels chiffres vous attendiez, monsieur le député, mais nous pourrons en discuter plus tard. Je vous ai simplement indiqué que les titres non utilisés représentaient un montant de 53 millions d’euros, et non de 700 millions comme vous le prétendiez.Comme je l’ai déjà souligné, le principe même de cette proposition de loi repose sur la dématérialisation, qui doit notamment permettre une baisse des commissions et une ouverture du marché à de nouveaux acteurs. Reporter cette dématérialisation, et donc prolonger l’utilisation des titres au format papier, reviendrait à retarder d’aut…

Le déploiement des ordonnances vertes relève de la compétence des communautés de communes.La proposition de loi vise à adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant, tout en préservant sa raison d’être : permettre aux salariés de payer leur repas pendant leur journée de travail.Or votre amendement franchit cette limite : pendant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié ne travaille pas. En étant attribué durant ces périodes, le titre-restaurant deviendrait une prestation versée en dehors du travail, c’est-à-dire un complément de revenu. Dès lors, comment pourrait…

Seul l’amendement no 76 a été discuté en commission. J’avais émis un avis défavorable en raison du risque de fragiliser la justification de l’exonération du titre, et cet avis n’a pas changé. En revanche, nous avons abordé en commission l’intérêt de fixer un délai d’utilisation plus long, qui rendrait un précieux service à nos concitoyens – les titres inutilisés représentent tout de même un montant de 53 millions d’euros !Toutefois, un délai de cinq ans me paraît long. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée concernant l’amendement no 77 et donnerai un avis favorable sur le no 78 recti…

Dans l’état actuel du droit, le titre bonifié auquel vous vous référez n’existe pas. Par ailleurs, pour créer la garantie que vous évoquez, vous souhaitez insérer une référence à l’article L. 3262-1-1 du code du travail, tel qu’il résultera du texte. Or cet article a trait à l’interdiction des remises consenties aux employeurs. L’amendement est donc inopérant.

Je demande le retrait de l’amendement, dont l’application paraît complexe.

J’aurais préféré qu’on adopte un double plafonnement, comme les restaurateurs le demandent.

Lorsque vous achetez via Uber Eats ou Deliveroo, le titre restaurant paye le restaurateur – c’est la fonction d’un titre restaurant – mais la dimension logistique du service est payée par carte bleue. Par cette distinction, votre amendement est déjà presque satisfait. Avis défavorable.

Sanctionner n’est pas du tout la fonction de l’Autorité de la concurrence. Nous avons effectivement adopté un amendement pour acter le fait que des sanctions peuvent exister, mais laissons-les aux instances dont c’est le rôle. Avis défavorable.

Nos débats se sont jusqu’ici plutôt déroulés dans le calme, la bienséance et le respect des uns et des autres, ne me faites donc pas de faux procès !

Ensuite, vous évoquez les banques. Mais les banques ont bien d’autres sources de financement ! Le taux des commissions bancaires est, certes, fixé à 1 %, mais elles peuvent se le permettre, compte tenu des commissions de mouvement, des agios ou des intérêts sur les prêts qui les nourrissent aussi ! (M. Hadrien Clouet s’exclame.)Enfin, et je m’adresse également à Mme Godard, vous dites qu’on ne peut pas attendre huit mois à cause de l’élection présidentielle. Je rappelle que ce texte a vocation à entrer en vigueur au 1er janvier 2028 : l’élection présidentielle sera passée depuis bien longtemps…

…lequel dispose que le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour définir un plafond ! Je vous remercie d’aller dans ce sens.

Je souhaite d’abord remercier M. Clouet, qui dit que « le gouvernement doit prendre ses responsabilités. » Cela tombe bien, c’est exactement la fonction de l’amendement adopté en commission,…

Mais vous n’êtes pour aucun de ces amendements !

Ainsi, vous défendez le système bancaire contre les émetteurs, dont les quatre plus grands représentent en outre plus de 4 000 emplois en France.Cinquièmement, gardons-nous d’introduire un changement radical dans la loi, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le système des tickets-restaurant. Pourquoi ? Parce que si nous inscrivons dans la loi la baisse des commissions auprès des restaurateurs et des commerçants, nous allons faire augmenter les commissions auprès des employeurs, du moins celles de certains émetteurs – cela correspond d’ailleurs au business model du Corect –, au risque d’…

Vu le nombre d’amendements, je me permets d’y consacrer un peu de temps, comme je l’ai fait en commission, afin de répondre à tous les arguments avancés.Premièrement, ce texte prévoit déjà des mesures visant à faire baisser les commissions pour nos restaurateurs et nos commerçants, à commencer par la dématérialisation. En effet, les remarques de l’Autorité de la concurrence que vous avez rappelées, monsieur Clouet, portaient sur une situation où les tickets-restaurant en papier avaient cours, ce qui permettait aux quatre gros opérateurs de s’entendre pour empêcher les plus petits d’entrer sur …

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Il y a déjà eu plusieurs amendements sur les sanctions.

Avis favorable.