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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascale Fontenel-Personne a pris part à 11 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 456 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 41 sur 60 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 38 dissidences (92,4 % de loyauté, rang 205 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 19 % des réunions où elle était convoquée (rang 614 sur 652). 164 amendements déposés, dont 5 adoptés (rang 367 sur 663), 55 questions et 62 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec LAREM que ses votes concordent le plus (91 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | Abstention | Pour 16 dissidents | Adopté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
| Abstention |
| Pour 37 dissidents |
Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour 89 dissidents | Adopté |
| 12/04/2021 | L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 15/10/2020 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 17/06/2021 | L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 01/07/2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | Pour | Contre 1 dissident | Rejeté |
| 24/10/2018 | L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 24/10/2018 | L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Sarthe (3e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 2 décembre 2019 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre apparenté | 3 décembre 2019 → 15 septembre 2020 |
| 15e | MODEM Mouvement Démocrate et apparentés | Membre apparenté | 16 septembre 2020 → 23 septembre 2020 |
| 15e | DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre apparenté | 24 septembre 2020 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 30 décembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 décembre 2021 → 29 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 8 janvier 2021 → 28 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 13 octobre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 1 octobre 2020 → 7 janvier 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | Vice-Président | 2 juillet 2020 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | Titulaire | 30 juin 2020 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 23 janvier 2018 → 30 septembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 22 janvier 2018 |