Mme Pascale Fontenel-Personne

Après presque un an et demi de débats intenses et nourris, cette proposition de loi revient devant notre assemblée pour une nouvelle lecture, à la suite de son rejet sans examen au Sénat et de l’échec de la commission mixte paritaire.Débattre de l’avortement au sein de cet hémicycle n’est pas anodin ; cela impose une certaine forme de hauteur de vue mais aussi, et surtout, de la responsabilité : responsabilité à l’égard de ce droit acquis de haute lutte, il y a près de cinquante ans ; responsabilité à l’égard des milliers de femmes – près de deux cent mille – qui y ont recours chaque année dan…

Bravo !

Nombreux sont les Français amenés à utiliser leur véhicule tous les jours. Le parc automobile national étant encore très majoritairement composé de véhicules utilisant des carburants traditionnels, il est donc nécessaire de pouvoir compter sur un réseau dense de stations-service tant dans nos territoires périurbains que ruraux.Ma circonscription sarthoise n’échappe pas à cette règle et on y trouve des stations-service indépendantes à La Flèche, au Lude, à Montval-sur-Loir, à Écommoy, à Bessé-sur-Braye, à Saint-Calais, au Grand-Lucé et à Saint-Gervais-en-Belin. D’ailleurs, ces stations-service …

La présente proposition de résolution concerne une maladie silencieuse, invisible et complexe, qui gâche le quotidien de près de 3 millions de femmes, soit quelque 10 % de celles en âge de procréer. Il s’agit de l’endométriose, une pathologie taboue qui touche à l’aspect le plus intime de la vie d’une femme, à savoir sa santé gynécologique.Débattre au sein de notre hémicycle d’une maladie telle que l’endométriose, qui affecte tant de nos concitoyennes, constitue une première. C’est pourquoi je remercie Mme Clémentine Autain d’avoir donné à cette question la priorité dans le cadre de la niche p…

J’associe à cette question, adressée à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, ma collègue Yolaine de Courson. La semaine dernière, la presse nationale relatait qu’une caisse de retraite avait demandé à une infirmière le remboursement d’une partie des salaires qu’elle avait touchés en venant aider temporairement ses anciens collègues de l’EHPAD, les salaires versés par cet EHPAD lui ayant fait dépasser le plafond du cumul emploi-retraite autorisé.Autre exemple : une infirmière en retraite des services d’urgence de la Sarthe participe activement à la vaccination,…

Qu’en est-il des autres lieux recevant du public dont le chiffre d’affaires est en train de fondre alors qu’ils ne font pas l’objet de mesures de fermeture ? Même si le Gouvernement est avec le Parlement à leur chevet depuis mars 2020, leur stress économique atteint un pic.Monsieur le ministre, vous avez répondu tout à l’heure que vous procéderez au cas par cas pour appliquer certaines mesures de soutien. S’agissant du prêt garanti par l’État, l’inquiétude est à son comble. Les acteurs de l’événementiel et du tourisme pourront-ils bénéficier d’une renégociation de leurs remboursements ? Quant …

J’associe mon collègue Christophe Blanchet à cette question qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.La cinquième vague de l’épidémie de covid, fulgurante, entraîne des annulations massives et brutales pour la fin de l’année et le premier trimestre de l’année prochaine. Cette lame de fond atteint toutes les professions : agences de voyage, entreprises de l’événementiel, restaurateurs, traiteurs, musées, parcs, lieux recevant du public, animateurs, sociétés de sécurité, sociétés de nettoyage, prestations d’éclairage, de vidéo et de son. Son déferlement va aussi faire plonger…

Je m’en réjouis car, le paiement en liquide s’étant fortement réduit, les pourboires au personnel ont quasiment disparu. Le Gouvernement esquisse les bases d’une réforme professionnelle tout au long de la vie ; conjugué à un plan indépendants ambitieux, nous avons là un moyen idéal d’augmenter immédiatement les rémunérations, sans peser sur les charges des employeurs, et de redonner du sens au service client qui est l’essence même de ces métiers, tout en encourageant les personnes à oser changer de vie et à s’installer. Par ce regain d’attractivité, le secteur HCR devrait pouvoir recruter et s…

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s’associe à l’hommage rendu à notre soldat tué au Mali.J’associe à ma question mes collègues Barrot et Mattei et, plus largement, notre groupe.La crise sanitaire a révélé les problèmes du secteur touristique et permis de mesurer tant ses forces que ses faiblesses. L’activité a très bien repris dans le secteur de la restauration, des cafés et de l’hôtellerie ; néanmoins, elle est menacée par une très forte pénurie de main-d’œuvre. Depuis des années, l’attractivité de ces métiers s’est détériorée : salaires très bas, horaires pénible…

La hausse considérable et continue des prix des matériaux subie par les entreprises du bâtiment devient exponentielle et est aggravée par un allongement tout aussi important des délais de livraison. Ce double phénomène affecte gravement l’activité du bâtiment, poids lourd de l’économie français sur lequel l’État s’appuie tant dans le plan France relance que pour la transition écologique et énergétique.Les 410 000 entreprises, 1 155 000 salariés et 386 000 artisans du secteur sont à la peine. Ils supportent des hausses de prix parfaitement incompatibles avec leurs marges financières et impossib…

Le débat proposé par la France insoumise est une bonne occasion de mettre en avant l’action de la majorité et du Gouvernement en faveur de la protection et de la dynamisation du marché de l’emploi. Contrairement à mon collègue, je ne crois pas que nous n’ayons pas parlé d’emploi depuis dix-huit mois ; au contraire, nous n’avons fait que cela.Depuis le début de la crise sanitaire et de la crise économique qui en a découlé, nous n’avons pas eu à rougir des dispositifs de sécurisation de l’emploi qui ont été – et sont encore – un rempart contre la destruction d’activité, contre la précarisation e…

La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une aide spécifique d’urgence à destination des titulaires de contrats temporaires affectés par les conséquences de la crise sanitaire et économique. Si nous ne pouvons nier la situation extrêmement difficile dans laquelle ces travailleurs se sont trouvés lors de la période écoulée, et se trouvent encore pour certains, nous ne pouvons laisser dire que rien n’a été fait pour leur venir en aide.La majorité s’est saisie de cette question, aux côtés du Gouvernement, puisque dès le mois de novembre 2020, une garantie de revenus mensuels de 9…

Ma question concerne également l’économie touristique et plus particulièrement les CHRD – cafés, hôtels, restaurants, discothèques. Les touristes commencent à revenir en France pour admirer notre patrimoine et savourer notre art de vivre. Le temps est superbe et le couvre-feu sera bientôt levé, ce qui nous permettra de jouir d’une convivialité retrouvée jusqu’au bout de la nuit – petit clin d’œil à la réouverture des discothèques ! En un mot, tous les voyants sont au vert pour que l’été soit chaleureux et que la France redevienne la destination incontournable, enviée dans le monde entier parce…

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, en janvier 2019, ma circonscription sarthoise vivait un drame industriel avec la liquidation de la papeterie Arjowiggins, située à Bessé-sur-Braye ; 600 salariés perdaient subitement leur emploi, ce qui plongeait tout un bassin de vie dans le désarroi.Vous vous êtes déplacée plusieurs fois en Sarthe. Ensemble, nous avons reçu les représentants des salariés et des syndicats, ainsi que les élus locaux, pour bâtir un vrai plan de bataille, bien adapté à la situation, afin de soutenir tous ces salariés et de faciliter leur reconversion. Je me sou…

Très bien !

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble néanmoins que la France doit se positionner très fortement au niveau européen : nous ne saurions nous laisser dicter des critères qui ne nous conviendraient pas, alors que nous sommes la première destination au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs semaines, différents États membres de l’Union européenne soulèvent la question du pass sanitaire et de l’intérêt de développer un tel dispositif. Le Président de la République s’est également exprimé, suggérant que le temps du débat était venu. La présidente de la Commission européenne annonce également qu’un projet de passeport vert numérique sera présenté en mars. Ce dispositif existe en Israël : le passeport vert permet déjà d’accéder aux salles de sport ou d’assister aux événements culturels.Sans attendre le feu vert des…

En 2020, comme le Président de la République l’avait promis, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a piloté avec justesse et finesse le soutien à notre économie. Nous n’avons pas enregistré de hausse des dépôts de bilan, mais il ne s’agit peut-être que d’un report d’échéance. Étant donné le caractère durable de la crise, l’élastique se tend et pourrait bien rompre.Les nombreux dispositifs mis en œuvre pour maintenir la vie économique de milliers d’entreprises ont démontré leur forte utilité, en comparaison de certains pays voisins : ils sont efficaces pour nos TPE et PME, n…

Quand on voit, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que depuis le début de la séance, l’essentiel des questions portent sur l’économie touristique, on mesure l’importance qu’elle revêt pour notre pays. Je ne vais pas déroger à la règle puisque je vais vous poser à mon tour une question sur le tourisme, en particulier sur le manque de visibilité dont ce secteur souffre, même si vous n’en êtes évidemment pas responsable.Depuis des mois, les annonces de dates potentielles de réouverture se succèdent sans concrétisation réelle pour les restaurateurs, les bars, l…

Nous pourrions ainsi garantir à la fois la sécurité sanitaire et les réservations. (Mme Maud Petit applaudit.)

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, si notre économie est durement touchée par la crise sanitaire, l’économie touristique au sens large est à l’arrêt. Celle-ci représente, je le rappelle, 10 % à 12 % de notre produit intérieur brut et 10 millions d’emplois directs et indirects.Les aides sont fortes, visibles, agiles. Le Gouvernement tient ses engagements. Cependant, à l’approche de Noël, le secteur du tourisme de montagne est dans l’attente. La France disposant du premier domaine skiable d’Europe, le poids de ce secteur est considérable : il accueille une d…

En effet, c’est un amendement de repli.

Depuis le début de la pandémie, les cafetiers, hôteliers, restaurateurs et discothécaires font face à une perte d’activité sans précédent. De ce fait, nombre d’entre eux n’ont pu honorer le paiement de leurs charges ni de leur loyer. À ce jour, ils rencontrent encore des difficultés en raison des nouvelles restrictions sanitaires qui leur sont imposées et qui pourraient s’aggraver après le discours que va prononcer ce soir le Président de la République.Le 25 mars dernier, vous avez fort opportunément pris une ordonnance pour protéger les locataires, en empêchant notamment les bailleurs d’impos…

Le projet de loi de finances pour 2021 est historique. Il l’est d’abord en raison de ses chiffres, qui donnent le vertige : une récession de 10 % ; un déficit public de 10,2 % ; une dette publique de 117,5 % fin 2020.Il l’est aussi par la place donnée à l’enjeu environnemental. Pour la première année, nous disposons d’un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, conformément à ce que nous avons voté l’an dernier. Ce rapport présente une budgétisation environnementale, précisant les incidences des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrites en loi de finances. Nous po…

Le présent amendement vise à proroger l’exonération des redevances et des produits de location dus au titre de l’occupation et de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020. Ce dispositif concerne les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel.En raison de la pandémie de covid-19, la reprise économique de ces secteurs ne sera que partielle. Nous proposons donc, pour ceux des acteurs qui occupent le domaine de l’État – dans les aéroports, les gares ou…

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Il vise à intégrer au dispositif d’exonération des redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise.L’économie touristique dépend d’un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nombreux secteurs de cette économie occupent le domaine public de l’État. C’est le cas des commerces de location de voiture dans les aéroports ou les gares et des commerces situés autour des lacs. De la même manière qu’on aide les secteurs qui ont été princip…

Je défendrai par la même occasion mes amendements nos 1305 et 1304. Il est indispensable d’étendre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE aux secteurs en amont et en aval des secteurs particulièrement affectés mentionnés à l’alinéa 5 – ceux relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, etc. –, dans la mesure où les premiers dépendent substantiellement des seconds.Par l’amendement no 1304, nous proposons que soient éligibles au dispositif les établissements qui exercent leur activité principale dans un de ces secteurs amont ou aval et qui peuvent …

L’amendement vise à s’assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l’économie et des finances ayant annoncé ce matin l’application du principe du « name and shame », je le retire.

Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas !La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l’émission de chèques-vacances ayant fait l’objet d’un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n’est pas inutile, comme je l’ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l’actualité. La reconna…