Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4703 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« des technologies, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il est ici proposé d'inclure, dans le champ du rapport mentionné à l'alinéa 2, l'établissement d'un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d'atteindre l'objectif poursuivi d'une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.