Vous plaisantez ?
LFI-NFPDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise
Vous plaisantez ?
C’est minable !
Ce n’est pas mal, ça !
J’ai bien compris que ces deux amendements ne suivent pas la même logique.Je me réjouis que nous examinions l’amendement no 18 de M. de Courson – je l’avais déclaré recevable –, mais je trouve paradoxal que nous puissions débattre, dans le cadre de la loi spéciale, de la réactualisation du PSR-UE, mais pas de celle du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui nous aurait permis de maintenir le périmètre des contribuables concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je m’oppose cependant à cet amendement, parce qu’il serait paradoxal que le PSR-UE soit la seule dépense actu…
Je vous accorde qu’il faut savoir clore un débat. Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais vous dites, madame la ministre, des choses inacceptables, en tout cas que je ne trouve pas acceptables.Je n’ai pas dit qu’il fallait se réjouir de ne pas avoir de budget. Je parlais de votre budget. Vous devez entendre qu’une opposition peut juger votre budget mauvais, et qu’il vaut mieux ne pas avoir de budget plutôt qu’un mauvais budget à tout prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.)Ensuite, vous distinguez les dépenses qui vous…
Ce n’est pas ce que dit la Cour des comptes !
C’est la démocratie !
…mais de défendre coûte que coûte les mesures qui sont nécessaires et de vous faire reculer au maximum sur les vôtres, comme nous l’avons fait en 2025. Pour ce faire, la population peut compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Nous avons donc besoin de la loi spéciale pour que le pays continue de fonctionner. Par responsabilité républicaine, je ne m’opposerai pas à ce texte, même si je regrette que la présidente de l’Assemblée ait déclaré irrecevable un amendement, adopté ce matin en commission, qui visait à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui aurait épargné à 200 000 foyers percevant des revenus inférieurs au smic d’avoir désormais à payer cet impôt. Il reste néanmoins possible d’adopter cette mesure, ainsi que d’autres, si une loi fiscale est déposée en janvier.J’invite à ne pas dram…
Vous affirmiez enfin qu’il bénéficie aux PME industrielles. Or, toujours selon la Cour, il est fortement concentré sur les grands groupes et ne bénéficie que minoritairement à l’industrie.Tous ces cadeaux fiscaux auxquels vous refusez de toucher ne fonctionnent pas et coûtent à la société l’argent qu’elle a besoin d’investir dans les services publics.Pire, vous faites payer le déficit ainsi créé à tous les Français.Dans ces conditions, qu’on ne vienne pas nous demander de consentir à prolonger un peu plus la catastrophe ! Ce budget a été à ce stade rejeté parce qu’il est mauvais. On ne saurait…
Vous nous disiez encore qu’il est essentiel à nos entreprises familiales. Il n’a en fait que des « effets mitigés et peu discernables » selon les propres mots de la Cour des comptes.
Pourtant, la Cour des comptes critiquait début 2025 une politique de « baisses de prélèvements obligatoires non financées » qui durent depuis des années. Il est donc temps de faire payer équitablement des impôts aux ultrariches (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également), qui ont tant bénéficié des largesses fiscales du macronisme sans qu’aucun effet positif ne s’en fasse ressentir, hormis leur propre enrichissement.La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Un impact nul sur l’investissement des entreprises et pas d’effet d…
L’échec économique est cuisant. Vous annonciez relancer l’industrie, attirer les investissements, lutter contre le chômage, réduire les déficits : vous avez tout raté. La ministre Montchalin dit que la loi spéciale causerait du chômage et des faillites, ce qui est faux et, de plus, passe sous silence le fait que c’est votre politique qui est responsable de tout cela. La part de l’emploi industriel manufacturier est tombée à 13,5 % en 2025. Les derniers chiffres de la CGT publiés il y a quelques jours recensent 483 plans sociaux et 107 000 emplois menacés ou supprimés.Le budget que vous défende…
Chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Le recours à la loi spéciale est rendu nécessaire par l’échec d’une commission mixte paritaire qui traduit celui de votre gouvernement et de votre budget. Je ne le cacherai pas, il est heureux que ce budget ait échoué (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – ou que cela n’ait pas fonctionné, pour reprendre l’expression du premier ministre lors des questions au gouvernement –, tant il était mauvais pour le pays qui souffre déjà de votre politique. Celle-ci, aujourd’hui minoritaire, a été maintenue sous respiration artificiell…
Je rends hommage à la Solideo, dont le travail à l’occasion des JO de Paris a été remarquable.La transparence des budgets est absolument nécessaire, y compris celle des budgets imputés à l’État et qui ne sont pas prévus au départ. Par exemple, plusieurs centaines de millions d’euros ont été dépensés en matière de sécurité et d’autres budgets ont progressé, si bien que l’ardoise a considérablement augmenté par rapport à son niveau initialement prévu.Plutôt que de confier à la commission des finances et à la Cour des comptes le soin de déterminer le coût réel des Jeux olympiques, par rapport à c…
Je ne suis pas d’accord pour que nous votions ce genre de dispositifs qui fait de la France une sorte de zone franche, de zone dérégulée. Au nom de quoi ? Au nom du droit international ? Au nom de règles qui pourraient prévaloir en raison de l’intérêt général ? Non ! Au nom des JOP. Eh bien, ils n’en valent pas la chandelle. Nous ne devrions pas accepter ce genre de lois.
Nous sommes au cœur du problème que pose cette loi d’exception, justifiée par les JOP. Mme la rapporteure nous a expliqué que pour avoir les JOP, il fallait accepter qu’un pouvoir supranational – le CIO – soit autorisé à déroger à toutes nos règles sociales, environnementales, d’affichage publicitaire, etc. En conséquence, ce n’est pas le droit français qui primerait mais des tribunaux internationaux sur lesquels la France n’a pas de prise. Ce n’est pas acceptable. Ce problème est au cœur de la mise en cause de l’organisation des JOP telle qu’elle se fait.Madame la rapporteure, vous dites que …
Ce sont les étrennes des ministres !
C’est comme pour l’environnement !
Il faut plus de douaniers, ce que ne prévoit pas le PLF !
Montchalin, au moins, on la connaît ; les autres, on ne les voit pas !
Il faut peut-être regarder ce qu’ont fait les Portugais !
Et alors ?
On peut tout à fait ne pas baisser de 154 millions d’euros en deux ans les moyens de la diplomatie. Et on peut tout à fait ne pas augmenter de plus de 6 milliards en seulement un an les crédits de la mission Défense.Pour conclure, je rappelle que 6 milliards d’euros, c’est l’équivalent de deux tiers des coupes budgétaires projetées par le gouvernement pour 2026. C’est même exactement le montant des coupes prévues l’an prochain dans les missions Écologie, Travail et Logement, qui sont parmi les plus atteintes en valeur.On peut déjà s’interroger sur le bien-fondé de cette hausse des dépenses mil…
Face à tout cela, il y a une vision alternative de la politique internationale, qui ne repose pas sur la course aux armements, mais sur la responsabilité par la solidarité et la diplomatie. On peut tout à fait ne pas baisser les crédits de l’aide publique au développement de 52,3 % en deux ans et à périmètre constant.
Le gouvernement nous appelle à débattre et à voter à propos de ce qu’il appelle sa « stratégie de défense nationale ». D’abord, j’aimerais tout de même m’interroger sur les termes du débat. Le premier ministre parle d’une stratégie nationale. En quoi défend-elle nos intérêts nationaux ? Quel est l’objectif ? Voilà la question à poser, plutôt que d’énumérer des mesures techniques qui donnent l’apparence de l’expertise. Le vrai débat n’a pas lieu : il est ouvert et clos illégitimement par un général par voie de presse. Monsieur le premier ministre, avant de livrer la feuille de route d’un minist…
Bravo !
Il faut respecter le Parlement !
Concernant les conditions dans lesquelles nous légiférons, permettez-moi de faire observer que sur l’article 53, un amendement du gouvernement a été défendu. Or, quelle que soit notre position, nous ignorons aussi bien ce qu’il y a dans cet amendement que les raisons pour lesquelles le gouvernement l’a déposé : ce n’est pas responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Amélie de Montchalin a parlé de bavardage à propos des amendements présentés. Au-delà du caractère méprisant de vos propos, madame la ministre, si nous comparions les temps de parole de l’exécutif et des parlementaires à la fin de l’examen du PLFSS, nous constaterions que l’hôpital se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez voulu rassurer tout le monde sur le fait que, s’agissant d’une annexe non normative, l’abrogation de la réforme des retraites que nous venons de voter ne s’appliquerait pas. Si nous sommes obligés de passer par des annexes, c’est qu…