M. Éric Coquerel

Le retard pris est tel que nous n’en sommes plus à quelques mois près. Nous sommes en train de nous engager très vite dans une direction pour le moins discutable, sans véritable débat démocratique. Le Parlement n’a pas réellement été saisi de cette question. Ce n’est pas admissible. Au demeurant, l’utilisation du livret A pose un autre problème : autant je suis favorable au relèvement de son plafond – je l’ai proposé en commission le 8 octobre –, autant je refuse que le livret A serve à autre chose qu’au logement et à la rénovation thermique du logement. Bref, tout un ensemble de problèmes str…

…je ne comprends pas pourquoi nous ne laisserions pas l’élection présidentielle trancher ce débat. (M. Maxime Laisney applaudit.)

Il y a ensuite le débat sur les EPR eux-mêmes, c’est-à-dire sur une filière nucléaire que contestent même certains partisans du nucléaire, tant sur le plan économique que sur le plan technique : voyez les retards pris à Flamanville, ainsi qu’à peu près tous les éléments présentés par Maxime Laisney.Dès lors, s’agissant d’un choix qui nous engage à long terme et qui, entre parenthèses – je le dis à tous ceux qui nous pressent de nous précipiter –, ne réglera rien avant 2050,…

Cette question soulève plusieurs débats, et il ne me paraît ni raisonnable, ni responsable, ni démocratique de les trancher à quelques mois de l’élection présidentielle.Il y a d’abord le débat sur le nucléaire : est-ce le seul moyen de disposer à l’avenir d’énergies à la fois décarbonées et totalement autonomes ? Le nucléaire n’appartient pas à cette catégorie, puisqu’il requiert des produits que nous ne fabriquons pas et implique certains choix géostratégiques qui sont, à mon sens, contestables. Je rappelle par ailleurs que l’engagement en faveur des EPR n’a pas fait l’objet d’un débat démocr…

Ces amendements devraient être complétés par ce dont nous ne débattrons pas en séance, à savoir la partie consacrée aux dépenses. Depuis deux ans, le ministère chargé de l’aide au développement est l’un de ceux qui ont subi les coupes budgétaires les plus importantes, avec des conséquences considérables sur notre politique d’aide au développement. Cela, au moment même où les États-Unis se désengagent. Nous devrions au contraire renforcer notre engagement, pour des raisons humanitaires, mais aussi pour des raisons très concrètes. Ne pas accompagner les pays du Sud face aux enjeux environnementa…

Île-de-France Mobilités peut-elle financer ses futurs investissements dans les transports ou doit-elle être privée de l’argent que la Société des grands projets ne semble pas forcément réclamer ? Telle est la question. C’est pourquoi je soutiens un amendement identique.

À moins que la culture ne vous pose problème ? Je me demande si ce n’est pas le cas.

…qui sont reconnus dans le monde entier. Vous qui n’arrêtez pas de nous parler de gloire nationale, pourquoi ne vous en satisfaites-vous pas ? Je ne comprends pas votre attaque.

Le cinéma français, vaille que vaille, produit des dizaines et des dizaines de films,…

Si encore le système ne marchait pas, vous pourriez remettre en cause ce dispositif. Or il fonctionne !

Vos discussions et vos arguties techniques ne doivent pas faire oublier l’objectif et la réussite du CNC : il existe encore un cinéma français, face à l’offensive, et à la domination du cinéma des États-Unis – un cinéma qui nivelle la qualité et la diversité culturelle par le bas ! Qu’il y ait un cinéma français et que cette activité économique soit rentable en France, on le doit au CNC ! On le doit à la manière dont le cinéma est financé.

Réduire les niches fiscales qui permettent aux privilégiés de suroptimiser leur impôt – celles du crédit d’impôt services à la personne (Cisap), du crédit d’impôt recherche (CIR), de la taxe au tonnage, la niche Copé ? Jamais ! Voilà les faits.Ce budget sera rejeté, car il est marqué de contradictions qui ne satisferont finalement personne.L’incohérence écologique est flagrante. Dans le même texte, on a une baisse du soutien fiscal aux éoliennes d’un côté, et de l’autre, une prise de participation dans ArcelorMittal et une surtaxe antidumping sur les importations.L’incohérence économique et so…

Dans le même esprit, ce nouvel arc néolibéral a voté pour étendre une série de niches fiscales, si nombreuses que je ne peux ici en faire la liste.La France, avec 40 heures travaillées en moyenne par semaine, est dans la moyenne européenne. La droite et l’extrême droite votent pour augmenter les exonérations sur les heures supplémentaires, au lieu d’augmenter les salaires.N’oublions pas la longue liste de mesures positives qui ont été battues par l’alliance constante du bloc central avec le Rassemblement national.Renforcer le rehaussement des tranches hautes du barème de l’impôt sur le revenu …

L’article 4 sur les donations tendait à inventer de nouveaux privilèges, en exonérant encore plus de dons familiaux, jusqu’à 50 000 euros. Insuffisant pour le RN et le bloc central, qui ont donc voté ensemble pour relever ce plafond à 100 000 euros. On pourra plus facilement donner 100 000 euros dans sa famille. Qui est concerné par de telles sommes ?Le plafond du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) est à 225 000 euros ? Ce n’est pas assez, il fallait le porter à 300 000 euros. Qui possède 300…

En guise de prologue, je voudrais remercier tous les administrateurs, tout le personnel de l’Assemblée, tous les collaborateurs des groupes, des députés et des ministres. (Applaudissements.) Ils ne sont pas pour rien dans la qualité du débat qui s’est déroulé dans des conditions exceptionnelles et pour lequel je vous remercie également toutes et tous, chers collègues.Je voudrais saluer le ministre et le rapporteur pour la qualité de leurs réponses – je ne parle pas du fond, avec lequel je suis souvent en désaccord. (Sourires sur les bancs des commissions et du gouvernement.) En veillant à ne p…

Gardez vos leçons, car c’est vous qui avez baissé les recettes et fait le choix, que je ne conteste pas, de faire venir l’État au secours de l’économie de marché et des entreprises. À chaque fois, le capitalisme a besoin de l’État pour s’en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est cela qui explique la dette et non, comme vous le prétendez, une hausse des dépenses publiques.Vous parlez des retraites et de la sécurité sociale, mais leur poids rapporté au PIB est le même qu’il y a quelques années. Ce sont les recettes qui créent la difficulté, et non les dépenses.

…une restauration du système qui avait permis aux entreprises de continuer.

L’autre moitié s’explique facilement : nous sommes dans un système incapable de répondre aux crises – crise des subprimes ou crise du covid – et qui est obligé de faire appel à l’État pour s’en sortir. Nous payons tous cette dépendance ! C’est la raison pour laquelle l’annulation de la dette covid avait du sens, car il aurait été impensable que nous payions tous, avec l’argent de l’État,…

Ne le niez pas, monsieur le ministre, c’est la réalité ! En proportion du PIB, les dépenses publiques n’ont pas augmenté, contrairement à ce que vous dites ; ce sont les recettes qui ont diminué. C’est ce qui explique la première moitié de la dette.

Nous vous avons donné toutes les solutions pour revenir sur les 60 milliards de cadeaux fiscaux que vous avez faits, surtout aux ultrariches !

Monsieur le ministre, comment votre dette a-t-elle été créée ? Si les recettes étaient au même niveau qu’en 2017, la dette serait à moins de 3 % du déficit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Alors vous, je n’ai pas compris votre solution !

Oui, nous en avons déjà débattu, mais nous devrons continuer dans les années à venir. Vous pouvez récuser toutes les solutions qui nous font sortir du monopole des marchés financiers, mais si nous y restons, nous ne parviendrons pas à faire face au mur d’investissements qui se présente dans tous les pays européens, soit les 1 000 milliards évoqués par le rapport Draghi sur les nouvelles technologies, en plus des investissements nécessaires à la bifurcation écologique.Pour répondre à Jean-René Cazeneuve, la dette n’était pas un problème en soi jusqu’à récemment, parce que les taux d’intérêt éta…

Il faut cesser d’émettre des OATI, car elles coûtent trop cher à l’État. Elles avaient permis d’économiser 1 milliard d’euros sur une longue période, car l’inflation était longtemps restée faible après leur création en 1998. Cependant, avec la hausse du niveau d’inflation à partir de 2022, les OATI sont devenues très désavantageuses. En effet, si les investisseurs ne peuvent pas perdre – le taux de ces obligations ne peut redescendre en dessous du plafond auquel elles ont été acquises –, ils peuvent en revanche gagner des sommes importantes, puisque les OATI sont indexées sur l’inflation. C’es…

Je vous laisse libre.En revanche, le ministre et moi sommes d’accord sur un point : si nous achevions l’examen des amendements tard dans la soirée de mercredi, à minuit ou 1 heure, nous ne voterions pas sur l’ensemble de la première partie en pleine nuit, après une longue suspension. Dans ce cas, le vote aurait lieu jeudi matin.

Je veux donner quelques informations avant la fin de la séance. Nous avons examiné 200 amendements en trois heures trente, ce qui fait 57 amendements à l’heure. Il en reste 565. À ce rythme, pour arriver au bout, il faudrait dix heures de séance, plus environ deux heures d’interruption pour l’article liminaire. Si nous accélérons, nous pouvons terminer demain soir ; sinon, ce sera jeudi matin.

Ce n’est pas nous ! (Sourires.)

Allez, faisons un scrutin public !

Ce que vous faites est totalement irresponsable ! Vous tournez le dos à l’un des atouts majeurs de notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR) pour produire une énergie décarbonée. La France dispose de la deuxième surface maritime au monde et de la première en Europe. Dans tous les pays européens dont les surfaces maritimes sont équivalentes, notamment dans la mer Baltique ou en mer du Nord, la question de l’éolien en mer ne se pose plus. (Mêmes mouvements.) Vous refusez, au nom de …