M. Frédéric Petit

Voilà une bonne nouvelle ! À en croire nos collègues, il n’y aura plus aucune loi à préparer pour la France une fois le budget voté – si nous y arrivons : tout sera dans la loi budgétaire !En réalité, les mesures que vous venez de défendre dans ces amendements n’ont rien à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles relèvent d’autres lois. Ce n’est pas l’outil fiscal qui protège la santé de nos concitoyens et ce n’est pas l’outil fiscal qui fait de la diététique. Plus tôt, certains ont évoqué le cas de personnes dont la responsabilité pénale était engagée et propos…

Il dit n’importe quoi !

Je reviens sur plusieurs confusions, dont la première vient d’être signalée : nous sommes législateur, nous ne sommes pas juges. Si des entreprises enfreignent le droit environnemental, elles seront jugées – les dispositions pour le faire existent déjà. Une loi fiscale ne doit pas remplacer les juges.Deuxième confusion, commune à plusieurs amendements : s’il y a impôt, c’est qu’il y a bénéfices. On a voulu nous faire pleurer sur les boulangers qui avaient du mal. Or si une société rencontre des difficultés, elle ne paie pas d’impôt, puisqu’elle n’a pas de revenus.Monsieur le président de la co…

Si ! Les bénéfices sortent de l’entreprise quand ils deviennent des dividendes. Mais un bénéfice reste généralement à l’intérieur de l’entreprise et n’est pas nécessairement transféré à l’actionnaire. Ce dernier n’a pas le droit de piocher comme il veut dans la caisse de l’entreprise – ce serait un abus de bien social –, ni pour partir aux Maldives, ni pour s’acheter une Rolls-Royce, ni pour payer ses impôts personnels.À l’intérieur de l’entreprise se trouvent les travailleurs, les cadres, les patrons et les bénéfices. L’utilisation du bénéfice fait l’objet d’une discussion et, dans de nombreu…

Je voudrais dissiper d’énormes confusions, ce qui nous servira, je l’espère, pour la suite du débat. Certains ont dit que ceux qui produisaient la richesse étaient les ouvriers. Or c’est l’entreprise qui produit la richesse et, à l’intérieur de l’entreprise, se trouvent les ouvriers, les patrons ou gérants et les bénéfices.

Mais ce n’est pas nous qui décidons de cela !

Vous faites systématiquement cette confusion entre les actionnaires, qui sont des personnes physiques, et les biens sociaux, si bien que vous prononcez des phrases aberrantes. Une grande entreprise ne va peut-être pas contribuer en payant cette taxe exceptionnelle, car elle aura, par exemple, augmenté ses salariés. Si j’augmente mes salariés, je fais moins de bénéfices – et tant mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une grande ou une petite entreprise peut choisir où elle fait ses équilibres… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je rappelle la position de notre groupe : nous sommes favorables à l’article, qui correspond pour nous à un compromis – une contribution exceptionnelle, et qui le restera, dont on peut sortir progressivement. C’est un impôt qui permet de faire contribuer les entreprises qui en ont les moyens, et pas les autres.Je voudrais revenir sur plusieurs confusions.D’abord, celle sur le rôle du Parlement. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’ici, nous décidons d’un taux, pas de son application. Oui, certaines entreprises peuvent jouer avec la règle, mais on ne peut pas préciser dans la loi comment el…

En valeur absolue !

Le calme, c’est dans le règlement !

C’est hors sujet !

Je connais très bien les pompes à chaleur ! Je plaisante, mais je pense, madame la ministre, que nous devrions faire en sorte que ce ne soit pas le législateur qui se mêle de déterminer le type de pompe à chaleur éligible à MaPrimeRénov’. Si le principe de ce dispositif relève du législatif, les détails ne doivent pas se régler entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Comment comptez-vous les toucher ?

Aujourd’hui, les banques demandent ainsi à certains de nos concitoyens de prouver qu’ils n’ont pas la nationalité américaine avant de soutenir leur projet immobilier. C’est une véritable catastrophe sociale ! L’impôt est organisé avec des frontières : il ne peut pas reposer sur la nationalité des contribuables, comme l’a rappelé la ministre, et il faut en tirer les conséquences. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

S’agissant de la comparaison avec les États-Unis, qui n’a pas encore été faite ce soir, je rappelle que ce pays a créé une usine à mort sociale – ça dépasse ce que vient de dire Karim Ben Cheikh. On peut résider au Mali et être très riche, mais on peut aussi y résider en tant que bicitoyen – terme que je préfère à celui de binational –, être pauvre et subir, à l’instar de ceux qu’on appelle les « Américains accidentels », les requêtes d’autorités maliennes demandant la preuve qu’on n’est pas Français.

Brandir le drapeau de l’impôt universel, et affirmer qu’on recherchera les contribuables jusqu’au pôle Nord, c’est du discours ; dans la réalité, on constate que ça ne marche pas, que c’est une usine à gaz, comme l’a rappelé le collègue qui vient de s’exprimer – comme par hasard, il est lui aussi élu des Français établis hors de France.

Vous avez également cité l’Allemagne et l’Italie, mais ces deux pays ont signé une convention fiscale et ne collectent que le différentiel – assez modeste, je suis bien placé pour le savoir – de l’impôt sur le revenu.

On est censé parler d’impôt universel – et l’un de vos leaders a même affirmé qu’on irait chercher les contribuables jusqu’au pôle Nord –, mais avec cet amendement, on parle plutôt de la lutte contre l’exil fiscal par une mesure assez maladroite.Je vous rappelle aussi, monsieur le président de la commission, que M. Mattei s’était prononcé contre cet amendement à l’issue de votre étude commune.

Évidemment.

Ce n’est pas le Parlement qui vote pour le président !

C’est une autre question ! Je m’adressais toutefois au rapporteur, qui prétendait que l’amendement de ma collègue visait à diminuer les remboursements de frais, quand il tendait, en réalité, à réduire les frais eux-mêmes – ce qui nous concerne tous.

Une telle confusion indique de votre part, monsieur le rapporteur, une sorte de réflexe…

Je suis inquiet d’une confusion que je perçois dans vos propos, monsieur le rapporteur : ma collègue ne demande pas que les remboursements des frais soient revus à la baisse, mais qu’il y ait moins de frais.

Sans aller jusqu’à nous réunir en visioconférence, madame Martin, nous pourrions tout de même moderniser notre travail, à l’Assemblée, afin de ne plus être obligés, entre autres, d’être à trois endroits à la fois – cela dit pour répondre à votre plaisanterie, car je n’y crois par trop !

Demain, l’Iran devrait donc aussi avoir besoin de nous, besoin, dans son administration centrale et au sein de ses régions, d’expertises, d’accompagnement par des fonctionnaires et des territoriaux français – ces derniers sont très appréciés, comme vous le savez, monsieur le ministre.Cette diplomatie, que j’appelle diplomatie des sociétés civiles, constitue un formidable atout que nous devons nous employer à faire fructifier. Je suis le rapporteur pour avis sur le programme Diplomatie culturelle et d’influence. À ce titre, je le dis depuis longtemps : ne prenons pas de retard au moment des con…

En tant que démocrates, nous souhaitons que nos amis israéliens se rallient à la solution des deux États et abandonnent leur dérive théocratique.Nous pouvons les y aider, non par la force mais par une diplomatie qui accompagne et soutienne les changements sur place. Même si cette attitude nous expose à être caricaturés par ceux qui aiment et ne comprennent que la brusquerie, les grands chambardements, les bifurcations et la politique à l’emporte-pièce sur les réseaux sociaux, ceux qui préfèrent l’autoritarisme, ceux qui nient les conflits, les écrasent et les instrumentalisent en lieu et place…

La question de sa légitimité, ou plutôt de son utilité, de son efficacité, pourra être posée.Depuis des décennies, l’Iran est l’un des acteurs majeurs de l’instabilité dans cette région, à travers notamment ses proxys, que ce soit le Hezbollah au Liban ou, bien sûr, le Hamas à Gaza.Les États-Unis disent avoir mené l’opération aérienne contre l’Iran afin de compromettre définitivement son programme nucléaire. À l’issue de ces frappes, le président américain a appelé à un cessez-le-feu dont le maintien apparaît toutefois très incertain et qui ne saurait suffire. Nous appelons donc désormais à re…

Je me félicite de la tenue de ce débat sur la situation au Moyen-Orient. Je veux tout d’abord avoir une pensée pour nos deux otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus depuis trois ans dans la prison d’Evin (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC), au nord de Téhéran, qui a été visée récemment par une attaque israélienne. Nous exigeons leur libération sans délai.J’ai aussi une pensée pour les autres otages, déjà libérés, dont nous savons qu’ils seront sans doute marqués à vie par cette épreuve.J’en profite enfin pour saluer ic…

Encore une fois, il existe des parlements où l’on est capable d’éviter les blocages absurdes que nous connaissons : on discute, on anticipe. Ce que nous avons à faire – une programmation de l’énergie – est faisable, compte tenu du résultat des législatives de 2024. Nous avons déposé, avec certains collègues, des amendements visant à encadrer de manière bien plus logique, à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, l’élaboration de la programmation énergétique, qui nous donneraient la main sur celle-ci afin que nous la rendions aussi consensuelle, du moins aussi peu conflictuelle que possible – …

Je vous respecte tous autant que vous êtes – vous comme vos collègues, monsieur Tanguy. J’ai travaillé avec tous vos collègues en tête à tête, en petit groupe ; je le fais systématiquement.