M. Jean-Hugues Ratenon

Avoir un logement est une question de dignité. En outre-mer, les problèmes dans ce domaine – nombre insuffisant des logements, leur caractère indécent voire insalubre, foncier rare ou encore coûts de construction de plus en plus élevés – sont anciens. Les chiffres sont connus, mais les répéter, selon la méthode Coué, aidera peut-être les membres du Gouvernement à saisir la gravité de la situation.La Fondation Abbé Pierre estimait début 2023 le nombre de personnes mal logées dans les outre-mer à 600 000 sur 2,2 millions d’habitants, soit plus d’un habitant sur quatre. Selon la Fondation, l’habi…

Dans la même logique, l’amendement signé par plusieurs députés du groupe La France insoumise a pour objectif de préciser la nécessité de soins d’accompagnement adaptés aux populations manifestant des besoins spécifiques liés à leur âge ou aux situations de handicap.Le rapport Chauvin souligne en effet la spécificité de la prise en charge des enfants ayant besoin de soins d’accompagnement au cours de leur parcours médical, à la fois du fait des techniques à mettre en œuvre et en raison de l’aide à apporter aux familles, très mobilisées. On n’a pas non plus anticipé – notamment par manque de moy…

Il vise à encadrer les prix des produits alimentaires, dont l’envolée est en partie causée par les pénuries. La guerre en Ukraine a affecté la sécurité alimentaire mondiale et entraîné d’importantes hausses : cela a des conséquences dans l’Hexagone, mais plus encore outre-mer. Qui plus est, La Réunion a connu au début de l’année un cyclone et de fortes pluies qui ont causé de gros dégâts dans les champs, d’où une chute de la production. La rareté a fait grimper les prix – jusqu’à 12 euros le kilo de tomates, soit une multiplication par dix. L’Inde, qui fournissait 80 % des oignons consommés à …

Il vise à renforcer l’action de l’État contre les pénuries alimentaires, notamment dans les outre-mer. Aléas climatiques – comme le cyclone Belal –, refus d’exportation – comme celui de l’Inde touchant les oignons à destination de La Réunion, intervenu il y a quelques semaines – et guerres exposent en effet les territoires ultramarins à des ruptures d’approvisionnement. Après les tomates en début d’année, et les oignons en ce moment, la pénurie risque de concerner les pommes de terre. Souvent annoncées à l’avance, ces pénuries s’accompagnent d’augmentation des prix, en particulier ceux des lég…

Il vise à sauver les élevages traditionnels et ancestraux des outre-mer, qui sont des pratiques agricoles emblématiques de leur patrimoine. À La Réunion, l’élevage traditionnel pratiqué depuis plus d’un siècle sur les flancs du volcan se heurte aux réglementations du parc national. Ainsi, l’élevage traditionnel du bœuf Moka est insuffisamment reconnu. Cette race bovine métissée et adaptée à l’environnement unique de l’île est essentielle pour perpétuer le savoir-faire transmis de génération en génération. Or elle est menacée de disparition. Alors que seulement 400 individus environ sont recens…

Comme l’ont très bien dit mes camarades, la notion d’intérêt général majeur nous pose véritablement problème. Nous insistons sur le fait qu’elle risque d’entraîner une régression environnementale et qu’elle pourrait conduire à faire des choix préjudiciables à l’environnement, à la durabilité de notre agriculture, à la sécurité économique des agriculteurs et à la souveraineté alimentaire du pays.Les conséquences risquent d’être encore plus graves en outre-mer. Dans le domaine de l’agriphotovoltaïque, par exemple, des abus pourraient être commis. Certains pourraient s’emparer de terres en friche…

Vous avez de faux chiffres !

Monsieur le ministre de la santé, la France est un pays développé, la troisième puissance économique d’Europe. Pourtant, deux épidémies, la leptospirose et le choléra, frappent violemment la France de l’océan Indien. Ces deux maladies des pays pauvres frappent deux territoires Français – cette France qui, à Mayotte, laisse mourir un enfant de 3 ans. Oui, chers collègues, on meurt du choléra en France ! Ou plutôt en outre-mer, l’autre France. N’est-ce pas là le résultat de l’abandon de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)…

Bravo !

Je remercie le groupe Écologiste d’avoir organisé ce débat. La question majeure est la suivante : comment ceux qui nous nourrissent peuvent-ils vivre avec des revenus de misère ? Il a fallu que la colère des agriculteurs éclate au grand jour, ces derniers mois, pour que vous commenciez à agir.Toutefois, les agriculteurs attendent une vraie politique, qui leur assure des revenus dignes. Un travailleur agricole à temps plein dégage en moyenne une richesse de 11 420 euros par an dans les territoires d’outre-mer, contre 29 700 euros dans l’Hexagone, selon l’Office de développement de l’économie ag…

Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre réponse, mais la réalité, c’est que 1 600 personnes vivent toujours dans la rue, dans une situation de détresse, où elles subissent des violences. Les mairies, dites-vous, sont chargées d’accueillir les personnes mal logées ou sans domicile fixe. Mais, en cas d’alerte rouge ou violette, les secours sont également confinés et ne peuvent pas agir, de sorte que ces gens restent dehors et meurent dans une indifférence totale.

Allons-nous réussir à remettre l’humain au cœur des actions politiques ? À changer de politique pour s’occuper enfin des plus pauvres, de ceux qui ont peu à manger, qui n’ont pas de toit, qui sont abandonnés ?Les personnes sans domicile fixe (SDF) et sans-abri étaient 330 000 en France en 2022, contre 142 500 en 2012, selon la Fondation Abbé Pierre. Dans mon département, La Réunion, on compte 1 600 SDF, dont plus de 900 sans-abri. Ils vivent et meurent dans l’indifférence générale : plus de 600 morts en 2022. Comment peut-on rester insensible à cette situation ?Heureusement, des associations o…

Six ans plus tard, ces mêmes mineurs abandonnés, âgés de 10 à 20 ans, ne constituent-ils pas le gros des troupes des bandes responsables de l’insécurité qui règne à Mayotte ?Parallèlement, on demandait à l’État de mettre en œuvre le plan d’investissement de 1,8 milliard d’euros sur dix ans, proposé par les élus de Mayotte, pour assurer les besoins vitaux en matière de logement, d’eau potable, d’éducation, de transport et de santé – demande qui n’a toujours pas trouvé d’écho. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pire, l’État organise le …

La situation à Mayotte n’est pas nouvelle. De Sarkozy à Macron en passant par Hollande, tous les présidents le savaient ; tous les récents gouvernements le savaient : là où la justice fait défaut, la violence trouve son chemin, son terreau. C’est le cas de Mayotte qui se trouve dans une situation d’abandon total par la République. Malgré de nombreuses alertes et propositions, depuis 2017, les appels à l’action semblent avoir été ignorés, laissant une population entière dans un désarroi profond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Dep…

La question concerne les délais anormaux de prise en charge des personnes sollicitant une assistance médicale à la procréation (AMP), l’indisponibilité des gamètes dans certains territoires et la discrimination dont sont victimes les personnes approchant de l’âge maximal légal pour recourir à l’AMP.Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, les délais d’attente ont bondi alors que le temps est compté pour qui s’engage dans ce parcours. Selon la publication de l’Agence de la biomédecine du 14 décembre 2023, il faut attendre presque seize mois pour une AMP avec don de spermatozoïdes …

À mon sens, comme en 2001 autour de Paul Vergès, l’unanimité doit se faire dans cette assemblée. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Par cette proposition de résolution, nous voulons une fois de plus appeler l’attention de la représentation nationale sur les effets du changement climatique. Beaucoup de choses très intéressantes ont déjà été dites par mes collègues de la NUPES, notamment du groupe La France insoumise. Aussi vais-je concentrer mon propos sur le bassin du sud-ouest de l’océan Indien, notre France de l’océan Indien, où l’élévation moyenne du niveau de la mer est d’environ 5 millimètres par an, soit plus de 14 centimètres depuis 1993, selon Météo-France. D’ici à 2100, le niveau de la mer pourrait augmenter de 60…

L’amendement tend à ce que le PIC soit évalué tous les six mois dans les territoires ultramarins. L’annonce, en 2022, par le ministre du travail, de la baisse des crédits du PIC pose en effet la question du sort réservé à ces derniers. Alors que la moitié de l’enveloppe budgétaire du PIC est dédiée au renforcement de l’offre de formation des demandeurs d’emploi par les régions, c’est outre-mer que le public concerné est, en proportion, le plus nombreux.De surcroît, comme le rappelle le troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du PIC, l’effet positif d’une politique active de fo…

Cette nouvelle demande de rapport vise à rendre l’accompagnement des demandeurs d’emploi plus efficace en s’assurant que les moyens attribués aux organismes référents tiennent compte du coût humain et financier que représente la création des postes de référent unique chargé de l’accompagnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…puisque nous sommes là jusqu’à minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Je peux revenir tout à l’heure, si vous voulez…

…je peux vous faire un certain nombre de propositions.

La grande question que nous vous posons, chers collègues, est la suivante : allez-vous faire sans nous ? Allez-vous voter contre notre volonté et celle de presque tous les députés d’outre-mer, l’article 11 ? Nous y sommes opposés car vous voulez calquer la situation de l’Hexagone sur celle de nos territoires. Or le contexte est différent, la situation étant plus grave chez nous à cause du chômage de masse. Pire, à La Réunion, nous n’avons aucun chiffre, aucun bilan, rien, au bout de six mois d’une expérimentation de France Travail.J’ai rencontré hier des responsables de Pôle emploi : ils sont …

Par cet amendement, nous souhaitons empêcher l’État de réorienter sa contribution au financement de la formation professionnelle, des besoins de travailleurs vers les besoins des entreprises connaissant des difficultés de recrutement. Cette approche relève d’une politique de l’offre et entérine la détérioration de la qualité des emplois. Elle va à l’encontre de la liberté de choisir son emploi en fonction de ses compétences. Elle nie la possibilité pour les travailleurs de négocier des conditions salariales dignes. Ce faisant, elle néglige la valeur du travail et l’horizon d’un travail émancip…

Cet amendement de repli vise à flécher les financements des conventions plurianuelles prévues par le présent article vers le secteur de l’économie sociale et solidaire, et en priorité vers les SIAE.Nous défendons la suppression de l’article 6, considérant que les moyens accordés par ces nouvelles conventions auraient pu être directement accordés aux acteurs de l’insertion sociale déjà actifs. Cet amendement est notamment soutenu par le réseau Chantier école, la fédération Coorace et l’Union nationale des associations intermédiaires (Unai).

Les spécificités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. La présence, au sein du comité national, d’acteurs locaux qui connaissent les problématiques socioéconomiques de ces territoires permettrait de mieux les défendre. Ce serait d’autant plus important que les taux de chômage et de pauvreté y sont élevés, ce qui multiplie les facteurs d’inégalité et de précarité. Les problèmes ne se posent pas de la même façon pour nous que dans l’Hexagone, d’où cet amendement.

L’article 4 prévoit l’élaboration d’indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, sans en préciser aucun. Il n’est pas non plus prévu de procéder à l’analyse et au bilan de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L’accompagnement social et professionnel des usagers s’est-il dégradé ? L’opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d’allocataires du RSA qui, sous l’effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi : il est impossible que cela ne se traduise…

Il vise à garantir la présence des structures d’insertion par l’activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d’animation (CTA) et les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) – mais aussi régionales. Ainsi, si ces instances dédiées au pilotage de l’IAE sont amenées à disparaître dans la nouvelle organisation de France Travail, il paraît nécessaire d’inclure les SIAE dans les instan…

Il vise à supprimer les entreprises de travail temporaire – entreprises d’intérim, opérateurs privés de placement, et organismes spécialisés dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mentionnés par l’article 6 – de la liste des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le service public de l’emploi.L’alinéa 21de l’article 4 prévoit que ces entreprises seront autorisées à intégrer le réseau France Travail, invitées à élaborer des indicateurs de pilotage et d’évaluation, et associées à la collecte et au partage des i…

Je vous invite tous à prendre en compte les arguments développés à l’instant par Mme K/Bidi, car ils témoignent des problèmes rencontrés outre-mer. Monsieur le ministre, vous annoncez vouloir atteindre le plein emploi dans les territoires ultramarins. Je vous le demande de nouveau : êtes-vous prêt à signer un contrat avec nous, parlementaires, pour vous engager à atteindre cet objectif en 2027 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)