Mme la présidente (SOC-A). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente (SOC-A). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant au sous-amendement n° 5279 à l’amendement no 3952 visant à réécrire l’article 1er.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les sous-amendements nos 5279 et 5290, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Ils tendent à introduire, au septième alinéa de l’amendement no 3952 de M. Alfandari, la notion de préservation des terres agricoles. Nous l’avons souligné à plusieurs reprises : il manque un véritable volet sur le foncier dans ce projet de loi, qui traite uniquement de la financiarisation et non de l’accès au foncier ou de sa protection.Le sous-amendement no 5279 vise à introduire une référence à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), déclinaison opérationnelle de la protection des terres agricoles.Grâce au sous-amendement no 5290, nous soulignerions simplement qu’il faut attacher une attention particulière à la protection des terres agricoles.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement no 4932.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Il vise à sauver les élevages traditionnels et ancestraux des outre-mer, qui sont des pratiques agricoles emblématiques de leur patrimoine. À La Réunion, l’élevage traditionnel pratiqué depuis plus d’un siècle sur les flancs du volcan se heurte aux réglementations du parc national. Ainsi, l’élevage traditionnel du bœuf Moka est insuffisamment reconnu. Cette race bovine métissée et adaptée à l’environnement unique de l’île est essentielle pour perpétuer le savoir-faire transmis de génération en génération. Or elle est menacée de disparition. Alors que seulement 400 individus environ sont recensés, il est crucial de prendre des mesures concrètes pour sauver cette race qui fait partie intégrante de l’héritage culturel et agricole du territoire.Il est urgent de développer une filière d’excellence autour de ce bœuf réunionnais et d’aider les éleveurs à acquérir du foncier, ce qui leur permettrait de professionnaliser leurs exploitations et d’accéder à un statut officiel ouvrant la voie à des aides financières et à un accompagnement efficace. La reconnaissance officielle du rôle patrimonial du bœuf Moka et l’intégration de cette race dans les stratégies de développement agricole durable de l’île constitueraient des atouts indéniables pour l’identité réunionnaise et contribueraient à valoriser sa diversité biologique et sa richesse culturelle, et du même coup à développer l’agrotourisme.Le sous-amendement tend à renforcer la souveraineté agricole dans les outre-mer en préservant les savoir-faire traditionnels et ancestraux, fruits de l’expérience humaine et de l’adaptation des animaux à l’insularité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à l’organisation des débats.Nous avons déjà posé des questions à ce sujet hier : comment la discussion de ces nombreux sous-amendements va-t-elle s’organiser ? À quel moment les rapporteurs et le ministre s’exprimeront-ils et répondront-ils à nos questions ? Interviendront-ils, par exemple, sur chaque alinéa de l’amendement no 3952 ?
M. Vincent Descoeur (LR). Pourrait-on éviter les rappels au règlement inutiles ?
Mme la présidente (SOC-A). Comme je l’ai indiqué hier soir, parmi les amendements que nous examinons, plusieurs visent la réécriture globale de l’article 1er. L’un d’entre eux fait l’objet des sous-amendements dont nous discutons. Le service de la séance n’est pas en mesure d’établir une priorité parmi eux et ne peut pas décider quand les rapporteurs et le ministre prennent la parole. Ils ont la possibilité d’intervenir à tout moment ; cela relève de leur choix.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir le sous-amendement no 5150.
Mme Sandrine Le Feur (RE). Dans un esprit de compromis, je propose de substituer aux mots « et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage » les mots « en préservant ou développant l’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». L’article 1er doit promouvoir et préserver l’élevage, mais également toutes les filières végétales.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5273.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), publiée en janvier dernier, souligne l’intérêt du modèle des fermes d’élevage. Celles-ci favorisent la biodiversité : elles ont des impacts environnementaux réduits et affichent une meilleure efficacité énergétique ; elles préservent les prairies, qui garantissent l’autonomie alimentaire des élevages, mais aussi les paysages, la biodiversité et le bien-être animal. Les prairies présentes à proximité des cultures atténuent le déclin de la biodiversité en agissant comme des zones refuges. Pourtant, elles sont le premier milieu détruit par l’artificialisation : plus de 55 000 hectares entre 1990 et 2018, selon l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).Il est indispensable de restaurer et de sanctuariser nos prairies pour maintenir le bon fonctionnement des écosystèmes. Nous demandons donc que les politiques d’installation et de transmission agricoles favorisent le modèle d’élevage paysan durable, car il répond à l’objectif de souveraineté alimentaire, garantit la conservation des prairies et favorise la préservation de la biodiversité.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5252 et 5253. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5252.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Hier soir, je vous ai parlé de l’importance de la polyculture-élevage pour la survie de nos écosystèmes. L’élevage est indispensable à l’équilibre de l’agriculture et de notre société. Le problème réside bien plus dans la diminution du nombre d’éleveurs que dans celle des cheptels.Comme le révèle un article du 28 décembre 2022 du magazine La France agricole, le cheptel porcin français n’a diminué que de 3,5 % entre 2010 et 2020. En revanche, le nombre d’éleveurs porcins a été divisé par deux. Pourquoi une telle situation ? Parce que le prix du porc a davantage baissé que celui des produits des autres filières agricoles et parce que le coût des intrants a explosé. Chez les viticulteurs et les céréaliers, 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 000 euros annuels. Chez les éleveurs bovins, le taux de pauvreté atteint 25 %.Nous devons donc lutter avant tout contre la diminution du nombre d’éleveurs, notamment en favorisant la restructuration et la diversification des exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5253.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il vise, comme le précédent, à retirer le mot « décapitalisation » de l’amendement no 3952. Comme mes collègues Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet viennent de l’expliquer, décapitaliser n’est pas un objectif en soi. La vraie question, soulignée par Sandrine Le Feur, est de savoir comment nous pouvons maintenir un nombre d’éleveurs à la hauteur de nos besoins. Faute de cette réflexion, on risque de retomber dans les excès dénoncés par Mathilde Hignet, avec des filières tournées vers l’export au détriment de la qualité des produits et de la rémunération des éleveurs.Nous faisons face à deux défis : d’une part, nous devons pourvoir aux besoins nationaux en matière de viande ; d’autre part, il nous faut conserver en France un nombre d’éleveurs suffisant. La concentration des élevages se traduit par des externalités négatives, notamment en Bretagne, dans les circonscriptions de nos deux collègues, avec la pollution massive des littoraux aux algues vertes. La concentration des élevages ne répond pas aux besoins nationaux en matière de viande et a des effets délétères pour les riverains et l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir le sous-amendement no 5286.
M. Pascal Lavergne (RE). Il apporte une précision rédactionnelle à l’alinéa 7 de l’amendement no 3952 en soulignant que la production des éleveurs doit être « en cohérence avec les besoins alimentaires ».Je profite de cette intervention, puisque je ne me suis pas exprimé hier soir, pour répondre au reproche qui nous a été adressé par nos collègues de gauche de ne pas les avoir associés à la réécriture de l’article 1er. Nous avons expliqué en commission la manière dont nous entendions procéder en invitant tous ceux qui le souhaitaient à participer à la réécriture de l’article. (MM. Inaki Echaniz et Dominique Potier font des signes de dénégation.)Remettons le tracteur au milieu de la cour de ferme : vous vous êtes mis hors jeu vous-mêmes, chers collègues de gauche, en ne votant pas l’article 1er en commission. Quant à nous, nous avons travaillé avec tous ceux qui le voulaient. (Mme Marie Pochon s’exclame.) S’il vous plaît, madame Pochon, je vous ai écoutée hier quand vous défendiez vos amendements !
M. Pascal Lavergne (RE). Nous avons réécrit l’article 1er avec les députés de la majorité et du groupe Les Républicains, c’est-à-dire avec ceux qui sont restés tout au long des travaux de la commission et qui ont joué le jeu depuis le début. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)D’ailleurs, je le redis : le modèle agricole défendu par la majorité est plus proche de celui que défendent les Républicains – même si nous avons quelques divergences – que de celui que vous prônez. Nous soutenons un modèle agricole productif, cohérent avec l’objectif de souveraineté et les enjeux géopolitiques rappelés hier, et non un modèle agricole proche d’un tracteur usagé refusant de démarrer le matin !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats.Monsieur Lavergne, vous avez eu deux ans pour préparer ce projet de loi et vous réécrivez l’article 1er pendant les travaux de la commission ; c’est dire votre état d’impréparation.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Si un amendement de Jean-Yves Bony sur les pâturages me paraît bon, je le soutiendrai.
M. Julien Dive (LR). Ce sont les meilleurs, les amendements de Bony ! (Sourires.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Des amendements de Julien Dive peuvent aussi emporter ma conviction. Il arrive même que j’aie des divergences avec mes amis de gauche.Malheureusement, lorsque nous passerons au vote des sous-amendements, je serai complètement dans le flou. Il y a manifestement un problème dans la manière dont le projet de loi est fabriqué et dont nos votes sont éclairés. J’ai bien compris qu’il était difficile pour la présidence d’organiser rationnellement les débats, mais je suggère que les auteurs et les objets des sous-amendements soient rappelés au moment où ils seront mis aux voix.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Il se fonde également sur l’article 100 du règlement.M. Lavergne prétend que les groupes de la majorité et le groupe Les Républicains ont été associés à la réécriture de l’article 1er. Or les députés de ces groupes ont déposé 135 sous-amendements. Vous nous jetez la pierre alors que, de toute évidence, ils ne sont pas d’accord avec la nouvelle version de l’article que vous proposez et veulent en débattre.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5053 et 5260. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5053.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Nous défendons un virage assumé vers l’agroécologie, et ce modèle ne ressemble en rien à un tracteur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive.L’amendement no 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l’élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu’il s’agit de l’élevage herbager, car l’analyse de l’évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d’élevage en même temps qu’une hausse du nombre d’animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la vision agroécologique que nous défendons.Nous souhaitons inscrire dans le texte le caractère herbager des élevages par souci de cohérence avec les objectifs des stratégies nationales bas-carbone (SNBC) et pour la biodiversité (SNB). En effet, les systèmes herbagers sont respectueux des écosystèmes, des ressources et du bien-être animal.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5260.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il importe effectivement que l’on inscrive dans la loi l’objectif de préservation de l’élevage de plein air, qui est en danger.Après avoir parlé d’élevage ovin hier, je vais citer l’exemple d’un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l’édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la grippe aviaire, arrêter leur activité ou la poursuivre dans une certaine illégalité, c’est-à-dire sans se conformer à ces normes, pour la plupart fixées dans le cadre de l’agro-industrie et inadaptées aux exploitations de plein air.L’élevage de plein air mérite d’être traité à part. Il mérite des normes de biosécurité adaptées qui ne soient pas des contraintes pour la vie quotidienne des éleveurs et qui ne les poussent pas à arrêter leur activité. Il en va de même dans le secteur porcin.Il me paraît donc fondamental d’inscrire, dans la loi, la préservation de l’élevage de plein air. En édictant des normes de biosécurité qui ne sont adaptées qu’à l’agro-industrie, on favorise ce modèle et on nuit à l’élevage de plein air qui, pourtant, marque nos territoires et répond aux attentes sociétales – c’est celui que nous devrions soutenir en priorité.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir le sous-amendement no 4973.
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). Comme de nombreux collègues l’ont déjà dit, les modes de production importent autant que les quantités produites. J’adhère totalement à l’idée selon laquelle il faut préserver les pâturages et l’élevage de plein air. Il est important de l’inscrire dans la loi, qui ne doit pas satisfaire seulement les demandes d’augmentation de prix.Pour préserver les prairies auxquelles nous sommes tous très attachés, il faut que des animaux pâturent dessus. Je trouve important de marquer le coup, de dire que l’on doit faire attention à préserver nos pâturages.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4786.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Nous discutons de dispositions qui visent à préserver la souveraineté alimentaire et agricole. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, vous le savez, ce sont des exportations de voitures contre des importations de viande. Le Mercosur est le premier exportateur vers l’Europe de nombreux produits agricoles. Il représente plus de 70 % des importations européennes de viande bovine et 50 % de celles de volaille.Le centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture a indiqué que les accords en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie comportaient, pour le marché européen, nettement plus de risques que de perspectives favorables. À l’initiative du groupe communiste, les sénateurs ont considéré que l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu avec la Canada portait un préjudice immense à la souveraineté alimentaire et agricole de la France.On ne peut pas honnêtement affirmer être attaché à la souveraineté alimentaire et agricole tout en adossant, dans le même temps, notre politique agricole aux traités de libre-échange. L’objet de ce sous-amendement est relativement simple : il vise à exclure le secteur agricole du champ des accords de libre-échange en discussion.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Christelle Petex, pour soutenir le sous-amendement no 4798.
Mme Christelle Petex (LR). Depuis plusieurs heures, sur tous les bancs de cet hémicycle, on fait l’éloge de l’agropastoralisme. Il est donc indispensable, comme nous le proposons par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, d’autoriser les tirs sur les loups et les lynx, qui menacent les troupeaux et y font des dégâts catastrophiques et traumatisants pour les éleveurs.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5054 et 5261. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement no 5054.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Il vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, ceux qui sont majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air.En effet, alors qu’on observe une baisse tendancielle du nombre d’exploitations d’élevage, on constate parallèlement une concentration dans ce secteur. Cette tendance ne favorise pas le renouvellement des générations et accentue la chute du monde paysan.Par ailleurs, la proportion d’élevages sans pâturage augmente. Ils concernent désormais plus de 10 % des vaches laitières. Cette tendance va à l’encontre des objectifs de la SNBC et de la SNB, ainsi que des objectifs des professionnels de la filière.Soutenir les modèles extensifs permettra de conserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs et les agricultrices, qui créent des emplois, qui garantissent un lien équilibré entre les humains et les animaux, qui protègent les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat et la santé publique et, enfin, qui permettent l’aménagement et la préservation des territoires.L’élevage herbager, de plein air ou pâturant contribue aussi au dynamisme territorial par la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective. Plus autonomes, les agriculteurs qui pratiquent ces modes d’élevage participent à l’entretien des territoires et sont plus résilients face aux crises climatiques comme face à la forte volatilité des prix des matières premières.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5261.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Je ne vais pas répéter ce que vient de dire brillamment notre collègue Echaniz. L’autonomie alimentaire qu’offre aux élevages le passage à un système herbager est conforme à la SNBC et contribue à améliorer le revenu des paysans.Dans les filières d’élevage, la ration alimentaire des animaux combine maïs et soja. Le soja apporte les protéines qui manquent au maïs, lequel fournit aux bêtes les calories dont elles ont besoin. Le maïs est, dans la plupart des cas, produit localement, même si c’est parfois dans des conditions discutables, compte tenu du prélèvement sur la réserve en eau. En revanche, la grande majorité du soja est importée.Passer à une alimentation herbagée permet aux éleveurs de faire l’économie de ces intrants et de dégager un peu plus de marges. Il faut donc massivement rediriger les aides vers les systèmes herbagers, pour les favoriser. Actuellement, les aides versées n’incitent pas les éleveurs à choisir ce type d’alimentation. Il est dommage que, politiquement, on ne favorise pas les élevages herbagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 5129.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j’étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l’agriculture, mais devenais député d’une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J’ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j’avais beaucoup à apprendre. J’ai multiplié les rencontres avec des agriculteurs, les visites d’exploitations, avec des principes simples : ne pas avoir de préjugés, ne pas juger, ne pas montrer du doigt ceux qui nourrissent le pays, avec une force de travail souvent impressionnante.Depuis sept ans, j’ai beaucoup appris au contact de ces femmes et de ces hommes qui contribuent à nous nourrir – ils veulent nous nourrir ; ils veulent ne pas mourir. J’ai mesuré que, parfois, des préjugés persistent à leur sujet, eux qui prennent soin de leur environnement et de la terre qu’ils cultivent, eux qui, désormais, vont vers des pratiques agroécologiques innovantes.Il faut accompagner et favoriser ce mouvement. Ce sous-amendement vise à intégrer ces objectifs, sans les rendre obligatoires, sans juger ceux qui ne sont pas en mesure de les atteindre, mais en accompagnant ceux qui ont fait le choix de l’agroécologie.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, nos 5216, 5217, 5218 et 5219. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5216.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Avant cela, je vais répondre à M. Lavergne et lui dire que je ne suis pas d’accord avec ses propos. Nous défendons les producteurs qui, pendant l’épidémie de covid-19, ont permis de nourrir la population localement. Je ne suis pas d’accord avec les discours qui font passer les agriculteurs biologiques, engagés dans des productions autonomes et économes, pour les tenants d’une agriculture arriérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pascal Lavergne s’exclame.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je sais que vous êtes un agriculteur, mais je ne suis pas d’accord avec vous quand vous semblez dire que nous défendons des fermes aux tracteurs usés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à rétablir l’objectif de 100 % des surfaces en agriculture biologique en 2050. Je vais expliquer quel modèle d’alimentation nous défendons.Vous entendez profiter de la réécriture de l’article 1er pour effacer un amendement de notre collègue Marie Pochon, adopté en commission des affaires économiques, qui fait du développement de l’agriculture biologique un objectif à atteindre. En effet, dans l’amendement no 3952, celle-ci est devenue une simple orientation parmi d’autres.Ce retour en arrière me paraît un peu dingue. Il faut continuer à vous convaincre que l’agriculture biologique doit être soutenue à hauteur de sa valeur. L’édition 2024 du rapport de l’Insee sur les transformations de l’agriculture et des consommations alimentaires souligne que les exploitations agricoles biologiques sont des structures plus petites mais économiquement plus performantes que les autres.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). La valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour un rappel au règlement.
M. Luc Lamirault (HOR). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je voudrais que les prises de parole portent sur les amendements et ne constituent pas des discussions entre députés. Elles ne doivent pas fournir l’occasion de répondre à l’amendement précédent. En principe, nous n’avons pas cette possibilité.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Il faudrait que les rapporteurs et le ministre nous répondent !
M. Luc Lamirault (HOR). D’autre part, quand plusieurs sous-amendements viennent d’un même groupe, ne pourrait-on pas avoir qu’une seule prise de parole pour les défendre ?
Mme la présidente (SOC-A). Je rappelle que le droit d’amendement est garanti par la Constitution, qui s’impose à nous toutes et tous.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Si vous ne voulez pas débattre d’agriculture, rentrez chez vous ! Pour notre part, nous avons le temps !
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5217.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je reprends les explications très intéressantes de ma collègue Hignet. Ainsi qu’elle le disait, la valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers biologiques : bien qu’ils soient plus extensifs, ils permettent de dégager de meilleurs résultats par animal. La valeur ajoutée est supérieure d’environ 10 euros par vache. Dans les élevages biologiques de poules pondeuses, moins intensifs et économiquement plus performants, la rentabilité est de 37 %, contre 27 % dans les élevages conventionnels.Si ces chiffres de l’Insee ne vous suffisent pas, nous avons également le témoignage d’Olivier, viticulteur dans l’Hérault : « Le passage à l’agroécologie me fait voir la vie et mon travail de vigneron autrement. Je ne lutte pas contre la nature et les mauvaises herbes. Au contraire, je m’en sers pour rendre mes sols plus fertiles et avoir des vignes plus productives et plus résistantes. »En réalité, les agriculteurs ne sont pas contre la transition agroécologique ; la plupart d’entre eux sont parfaitement conscients du besoin de modifier les pratiques face au changement climatique et à la chute de la biodiversité. La mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, que nous avons menée avec Hubert Ott, l’a montré. Tous les syndicats nous ont confirmé que les agriculteurs comprenaient la nécessité d’adapter leurs pratiques ; mais ils ont besoin d’être accompagnés. C’est pourquoi, pour le bien des agriculteurs eux-mêmes, il faut fixer dans cette loi d’orientation agricole l’objectif d’accompagner et de financer l’agroécologie. Sans cela, leur enjoindre d’adopter un modèle différent, c’est les envoyer droit au mur.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Les agriculteurs sont capables de réaliser des transitions ; ils l’ont fait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 5218.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Son objectif est de passer à 100 % d’agriculture biologique à l’horizon 2050. Mes collègues ont commencé à vous expliquer pourquoi c’est nécessaire, mais je voudrais vous rappeler les enjeux.Il est urgent de réduire drastiquement l’empreinte écologique de notre agriculture ; c’est, en théorie, l’objectif de ce projet de loi. En effet, l’alimentation contribue à 24 % à l’empreinte carbone des Français. Par ailleurs, la population d’oiseaux et d’insectes connaît une chute brutale, due à une augmentation de 10 % des ventes de pesticides dans notre pays depuis 2008 – chiffre que vous oubliez trop souvent. En outre, l’agriculture actuelle consomme beaucoup trop d’eau, ce qui est problématique dans le cadre du changement climatique.L’agriculture biologique, on l’a montré, peut produire en polluant moins et en restant économiquement rentable. Pour faire partie d’une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) depuis 2005, je peux témoigner que ce système est parfaitement capable de produire tous les légumes dont une famille a besoin pour son alimentation.Si vous êtes opposés à ce que nous nous fixions un tel horizon, c’est parce qu’il est incompatible avec votre définition de la souveraineté alimentaire, que vous confondez avec la balance commerciale. Comme vous restez convaincus qu’il faut exporter nos produits agricoles pour rester compétitifs sur les marchés mondiaux, vous refusez l’impératif de passer à 100 % d’agriculture biologique. En revanche, si nous adoptons une bonne définition de la souveraineté alimentaire, c’est vers cet objectif qu’il faut tendre. Les consommateurs comme les agriculteurs s’en porteront mieux, et notre souveraineté nationale également. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5219.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Hier, ma collègue Aurélie Trouvé m’a qualifié d’ingénieur agronome ; je ne suis, modestement, que technicien Inrae.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Mes anciens collègues de l’Inrae ont produit une étude prospective sur le bio. Contrairement à ce que prétendent certains – le bio, ce serait la famine assurée –, les études scientifiques montrent qu’il est possible de nourrir non seulement la France mais l’Europe avec une agriculture sans pesticides chimiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Passer à une agriculture 100 % biologique est possible, il suffit d’en avoir la volonté politique.Soit on choisit le chemin de l’agriculture biologique, résiliente face au changement climatique et porteuse d’externalités positives, soit on adhère à la vision du ministre Fesneau qui, il y a presque un an jour pour jour, déclarait dans une interview au Sénat : « Tu as vu, j’ai dit du bien des pesticides ! »
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Pour notre part, nous sommes pour la première de ces deux approches. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Je voudrais apporter des rectifications aux propos que nous venons d’entendre. Tout à l’heure, nous avons évoqué la production de volailles en plein air. La grippe aviaire a malheureusement obligé les producteurs à garder leurs volailles enfermées. Croyez-moi que, pour ceux qui travaillent depuis des années sur l’objectif de plein air, bénéfique non seulement pour les animaux mais aussi pour les producteurs, c’est un drame. Cependant, il s’agit d’un enjeu de sécurité sanitaire.
Mme Nicole Le Peih (RE). La grippe aviaire est apportée par des oiseaux sauvages, qui effectuent des allers-retours depuis notre territoire. Le problème se pose donc deux fois dans l’année. Il nous faut être vigilants car les consommateurs ne doivent pas trouver sur les étalages de la volaille infectée. Cela oblige donc, parfois, à garder les volailles enfermées.Je voudrais également, madame Meunier, vous raconter une petite histoire. Un éleveur de poules pondeuses, installé dans votre département, a choisi de suivre le mouvement et d’arrêter l’élevage de poules pondeuses en cage au profit d’un élevage en plein air. Désormais, ses voisins se rendent compte que les volailles en plein air caquettent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Elles font du bruit.
Mme Nicole Le Peih (RE). L’éleveur fait donc l’objet d’une plainte visant le bruit et les nuisances olfactives. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous n’avez qu’à leur couper les cordes vocales ! (Sourires.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Le consommateur et citoyen fait preuve d’une sorte de schizophrénie puisqu’il veut du plein air, mais refuse les troubles qui vont avec. Cela rend la tâche des agriculteurs difficile.Nous ne sommes pas là pour opposer les différents modèles de production, qui ont tous leur place en France.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Certains modèles polluent tout de même un peu !
Mme Nicole Le Peih (RE). Notre pays dispose de toutes les compétences nécessaires. Pour ce qui est de la production bio sur l’ensemble du territoire, j’aimerais qu’on garde – enfin – les pieds sur terre.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. (« Ah ! » et autres exclamations sur divers bancs.)
M. Marc Fesneau. Je sens votre impatience et votre enthousiasme !
Mme la présidente (SOC-A). Chers collègues, s’il vous plaît, seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau. On retrouve des amendements relatifs au bio aux alinéas 5, 7 et 13. Il n’est donc pas facile de répondre par bloc, comme le souhaitait Sébastien Jumel, par souci de cohérence – mais nous allons essayer.
M. Marc Fesneau. Nous avons abordé deux sujets : l’élevage et l’agriculture biologique. En matière d’élevage, on a évoqué les agriculteurs touchés par le problème de la grippe aviaire. La biosécurité est nécessaire – nous pouvons au moins partager cette conviction. Le Gouvernement n’a cependant jamais oublié que, pour certains modes d’élevage, les mesures de biosécurité devaient être adaptées. Nous avons d’ailleurs mené des expérimentations en ce sens – je vois que M. Echaniz acquiesce.
M. Marc Fesneau. Je sais que c’est dur pour vous d’acquiescer, mais on y arrive !
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Non, ça a été dur de vous convaincre d’expérimenter !
M. Marc Fesneau. On s’est efforcé d’adapter les mesures de biosécurité ; mais je ne céderai jamais sur les mesures de sécurité sanitaire, car il s’agit non seulement de la sécurité des éleveurs et des bêtes, mais aussi de la sécurité collective – c’est le concept « Une seule santé ».Moi qui visite au moins autant d’exploitations que vous, j’ai récemment rencontré un exploitant qui avait 5 000 poules, avec un parcours de sortie en plein air. Selon vous, est-on dans l’agro-industrie, dans l’élevage industriel ?
M. Marc Fesneau. Nous avons besoin, me semble-t-il, de ce type d’exploitations. Si nous voulons, en accord avec l’objectif du texte, reconquérir notre souveraineté en matière de volaille, il faudra plus d’élevages, et je suis sûr qu’on vous trouvera sur les barricades pour défendre ici l’implantation d’un poulailler, là d’un bâtiment d’élevage – ce que vous ne faites jamais. Essayons d’être cohérents ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabrice Brun (LR). Arrêtons d’opposer les agricultures les unes aux autres ! On a besoin de tout le monde pour nourrir les Français et les 9 milliards d’habitants de la planète que nous serons en 2050 !
M. Marc Fesneau. S’agissant de l’agriculture biologique, va-t-on s’installer sur une île déserte, tels les révoltés du Bounty, et voir comment ça va marcher ? Tous les pays européens fixent une trajectoire où l’agriculture biologique n’atteint jamais les 100 %, car un tel objectif n’est pas atteignable – je rejoins les propos de M. Jumel. Il faut engager tous les agriculteurs sur la voie de la transition, car nous en avons besoin, mais on ne peut pas inscrire, par principe, dans la loi, 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050. Tout le monde sait qu’on ne peut pas y arriver. Essayons de tracer une trajectoire de transition et d’embarquer tous les agriculteurs, plutôt que de fixer des objectifs impossibles pour, finalement, faire « collapser » – passez-moi l’expression – le système. Voilà pourquoi, me semble-t-il, ces sous-amendements n’ont pas de sens.
Mme la présidente (SOC-A). Nous abordons une nouvelle série de deux sous-amendements identiques nos 5220 et 5221. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5220.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Madame la rapporteure, monsieur le ministre, jamais vous ne m’entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu’ils veulent – c’est open bar. En cas d’épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d’élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas.Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous espérons que les résultats seront connus le plus rapidement possible, et pris en compte. S’il faut inscrire dans la loi l’objectif de préservation de l’élevage en plein air, c’est parce que c’est ce type d’élevage qui a le plus souffert. La mission d’information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, dont Charles Fournier était l’un des rapporteurs, a pourtant montré que l’élevage en plein air n’était pas celui qui contribuait le plus à la propagation des épidémies. (M. Inaki Echaniz applaudit.) En effet, c’est la forte concentration des animaux et les transports fréquents en camion entre élevages qui favorisent la transmission de virus ; c’est donc le modèle agro-industriel.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il est tout à fait normal d’avoir des normes de biosécurité fortes applicables à ce modèle ; les adapter à l’élevage en plein air devrait l’être aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 5221.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Élu de Seine-Saint-Denis – d’Aubervilliers et de Pantin –, je ne compte pas beaucoup d’agriculteurs dans ma circonscription,…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). …mais des consommateurs, dont 43 % vivent sous le seuil de pauvreté. N’ayant pas les moyens de se nourrir en bio, ils sont contraints de boire et de manger des pesticides. (« Caricature ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Lavergne s’exclame aussi.)
M. Vincent Descoeur (LR). Les produits conventionnels, ce n’est pas du poison !
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Ils souhaiteraient pourtant se nourrir correctement et avoir accès au bio. Votre politique les en empêche : le bio se fait de plus en plus rare, les prix explosent ; les personnes les plus démunies sont donc exclues de ce mode d’alimentation, y compris leurs enfants, dans les cantines scolaires.Vous nous expliquez qu’il est impossible de parvenir à une agriculture 100 % biologique, et qu’il y aura donc toujours des gens qui mangeront des pesticides.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). C’est faux : l’Inrae et le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – expliquent qu’en 2050, on pourrait nourrir toute l’Europe en faisant du bio. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Bien sûr, les lobbys disent le contraire. Il faut choisir qui on écoute ; monsieur le ministre, vous semblez écouter les lobbys plutôt que les scientifiques, et c’est regrettable.Puisque vous refusez d’aller vers le 100 % bio, on vous propose un amendement de repli qui fixe l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Cette proposition a été adoptée en commission du développement durable, mais votre amendement de réécriture de l’article ne l’a pas intégrée – on se demande bien pourquoi, sinon pour faire plaisir aux lobbys de l’agrobusiness plutôt que de nourrir sainement l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement no 4981.
M. David Taupiac (LIOT). Nous devons soutenir un mode de production agricole durable en promouvant la transition agroécologique et l’agriculture biologique – nous nous sommes ainsi fixé des objectifs de production et de consommation de produits bio.Inscrire ce soutien dans le texte est déterminant pour nous assurer d’avoir de vrais leviers financiers permettant d’accompagner nos agriculteurs dans la transition agroécologique. Cette transition demande en effet des investissements et un accompagnement des exploitations – d’autant que le bio traverse une crise de consommation entraînant une baisse des prix pour les producteurs. Il est donc nécessaire de soutenir notre filière dans cette période difficile. (M. Benjamin Saint-Huile applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement no 5163.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Il vise à renforcer l’action de l’État contre les pénuries alimentaires, notamment dans les outre-mer. Aléas climatiques – comme le cyclone Belal –, refus d’exportation – comme celui de l’Inde touchant les oignons à destination de La Réunion, intervenu il y a quelques semaines – et guerres exposent en effet les territoires ultramarins à des ruptures d’approvisionnement. Après les tomates en début d’année, et les oignons en ce moment, la pénurie risque de concerner les pommes de terre. Souvent annoncées à l’avance, ces pénuries s’accompagnent d’augmentation des prix, en particulier ceux des légumes, qui se vendent à prix d’or.Aussi l’État doit-il anticiper ces cas de force majeure en engageant, dans les meilleurs délais, des négociations avec les pays producteurs de chaque bassin régional pour assurer la souveraineté alimentaire de nos territoires, ce qui n’exclut pas de se mettre au travail pour atteindre l’autonomie alimentaire dans ces territoires mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, nos 5197, 5198, 5199, 5200. Le sous-amendement no 5197 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5198.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il fixe un objectif minimum de surfaces à maintenir en infrastructures agroécologiques. On a tendance à ne plus protéger ces surfaces agricoles différentes alors qu’existent des mesures qui permettraient de le faire. Or de telles surfaces constituent un moyen de faire reposer la terre et d’en garantir la productivité en préservant les sols. Nous avons besoin de mesures d’accompagnement, y compris financières, pour assurer le respect de la terre, premier outil de travail des agriculteurs – ils en sont d’ailleurs, toutes et tous, bien conscients.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5199.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Il vise à préserver les 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Il s’agit des mares, des haies, des bandes fleuries, des jachères, des bosquets, des murs en pierres, qui sont autant de réservoirs de biodiversité et de refuges pour les insectes auxiliaires, lesquels participent à la production des cultures situées à proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5200.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles nous proposons ces sous-amendements : il y a trois semaines, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les États membres ont décidé, avec l’appui de la France, de remettre en cause la règle demandant aux agriculteurs de consacrer 4 % de leurs surfaces agricoles à des infrastructures agroécologiques. Il s’agit d’un tournant historique dangereux, par rapport aux progrès agroenvironnementaux graduellement obtenus depuis les années 1980, puisque de telles infrastructures contribuent à pallier la crise écologique et remplissent des fonctions agronomiques.Ce qui ne va pas, c’est que dans le débat public, il y a eu des mensonges, de la part du Gouvernement mais aussi de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. En effet, il ne s’agit pas de 4 % de jachères, mais de 4 % de haies, de mares, de bosquets, de bandes fleuries, et de jachères – autant d’éléments dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité et qui remplissent des fonctions dont les systèmes de production agricole ont besoin.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5196 et 5201. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5196.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il s’agit d’un sous-amendement de repli. En effet, la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées a montré l’importance des infrastructures agroécologiques pour la production alimentaire. Celles-ci permettent en effet de préserver la biodiversité. Les cultivateurs et les apiculteurs, dont l’activité traverse une crise, soulignent en particulier l’importance des insectes pollinisateurs. De telles infrastructures sont également nécessaires à la préservation de l’équilibre des systèmes naturels : elles permettent de mieux résister aux ravageurs de culture en abritant leurs prédateurs.Les agriculteurs et les agricultrices en sont bien conscients ; ils savent que l’environnement est aussi leur lieu de travail. Nous fixer cet objectif permettrait de les encourager. Il faut que l’État aligne les politiques publiques sur cet objectif et donne aux agriculteurs les moyens, notamment financiers, de l’atteindre. Nous fixer cet objectif permettrait à l’État de reconnaître le service écologique rendu par les agriculteurs et les agricultrices à la société lorsqu’ils préservent ces infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5201 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5231 et 5232. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 5231.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Nous proposons un moratoire sur l’installation de nouveaux bâtiments et sur le réaménagement de bâtiments destinés à l’élevage en cage. Rappelons quelques chiffres : en France, 97 % à 99 % des lapins…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). …sont élevés dans des cages, sur des sols grillagés ; 900 000 truies passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas bouger ; c’est aussi le cas de 26 millions de poules pondeuses.L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pourtant rendu, en février dernier, deux avis scientifiques qui recommandent d’en finir purement et simplement avec l’élevage en cage des poules pondeuses et des poulets de chair, des effets néfastes sur leur bien-être ayant été constatés, provoqués notamment par le stress, l’isolement et la restriction des mouvements.L’Allemagne, qu’on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, a entamé une transition pour sortir de l’élevage en cage des porcs, des lapins et des poules. En France, au contraire, les paysannes et paysans qui investissent dans l’élevage hors-cage sont pénalisés, non seulement par la concurrence de produits bon marché issus de l’élevage en cage – dont vos traités de libre-échange favorisent l’importation, tout comme la sacro-sainte compétitivité que vous voulez inscrire comme objectif dans ce texte de loi (Applaudissement sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, mais aussi par les arrêtés imposant l’enfermement des animaux pour tenter de faire face à la grippe aviaire, alors même que les élevages intensifs et fermés sont les plus favorables à la transmission des maladies et au développement des épizooties.Le code rural et de la pêche maritime dispose que les animaux sont des « être[s] sensible[s] », qui doivent donc vivre « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce ». Nous conviendrons tous que ce n’est pas le cas quand ils sont enfermés dans une cage. Demandée par 88 % des Français, la fin des élevages en cage constitue une attente sociétale forte, et qui fait sens. Il est temps d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5232.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). À mon tour, je vous présente un sous-amendement visant à ce que l’on revienne sur la pratique de l’élevage des animaux en cage. Il vient d’être rappelé que 99 % des lapins sont élevés ainsi – d’après vos services, monsieur le ministre –, de même que 36 % des poules pondeuses – d’après l’interprofession des œufs –, sans compter les cochons, les poulets de chair, les canards ou encore les oies.L’AESA a montré dans un rapport de 2023 que l’élevage en cage avait de graves conséquences pour les animaux, puisqu’il leur inflige des restrictions de mouvement, des blessures liées à la promiscuité, du stress de groupe, et les empêche d’exprimer des comportements de confort, d’exploration, et des comportements maternels.Par conséquent, ce mode d’élevage ne respecte pas les cinq libertés individuelles des animaux non humains définies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) : l’absence de faim et de soif ; de peur et de détresse ; de stress physique et thermique ; de douleur, de lésions et de maladies ; et la liberté d’exprimer un comportement normal pour leur espèce.À défaut d’inscrire le respect de ces libertés dans les objectifs de la politique agricole française, nous proposons d’instaurer un moratoire qui suspende toute nouvelle installation ou rénovation de bâtiments destinés à l’élevage en cage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4831.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ce sous-amendement de mon collègue Pierre Meurin vise à acter notre volonté de rompre avec le modèle libre-échangiste, défendu par la Macronie et le Gouvernement, modèle aujourd’hui à bout de souffle après avoir mis nos agriculteurs à genoux.Il s’agit de favoriser le localisme et les circuits courts, dont chacun commence à percevoir les bienfaits, pour nos agriculteurs – à qui la suppression de plusieurs intermédiaires garantit des prix plus rémunérateurs –, pour les consommateurs – qui ont ainsi accès à des produits de qualité française – et, bien évidemment, pour la planète – puisque la moitié de nos émissions de gaz à effet de serre sont le fait d’importations. Voilà pourquoi il serait de bon sens d’adopter ce sous-amendement.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 4832.
M. Grégoire de Fournas (RN). Nous regrettons que ce débat n’en soit pas un : des heures durant, nous allons dérouler des arguments sans avoir de réelle discussion, ni même connaître les avis de la rapporteure et du ministre. En trois heures de présentation de sous-amendements, vous n’êtes intervenus qu’une ou deux fois.Que devient la définition de la souveraineté alimentaire, absente de cet article ? Que signifie l’expression « souveraineté agricole » ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence déloyale et les surtranspositions ? Nous n’avons pas reçu de réponses.Répondant aux questions de la NUPES, monsieur le ministre, vous avez dit vouloir « embarquer » les agriculteurs dans la transition écologique. Vous affirmez par ailleurs – heureusement ! – que l’agriculture française est l’une des plus vertueuses au monde. Arrêtez de faire ainsi du « en même temps » !Les agriculteurs ne vous ont pas attendus, cela fait longtemps qu’ils ont amorcé cette transition. Cessez donc de dire que vous allez les embarquer et de vous coucher devant les arguments de la gauche, qui nous traite de vilains pollueurs.Argumentez et tenez bon au sujet des vertus de l’agriculture française,…
M. Grégoire de Fournas (RN). …au lieu de chercher en permanence à donner des gages aux uns et autres, sans rien faire. Cette façon de rester au milieu du gué, sans faire de choix, caractérise votre politique : vous adressez aux uns et aux autres des formules qui ne veulent rien dire, pour essayer de calmer tout le monde, et vous restez dans l’inaction la plus complète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement no 4982.
M. David Taupiac (LIOT). Il vise à défendre une politique publique ambitieuse de structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Très restrictif, le texte n’aborde pas la question, pourtant déterminante, des revenus. Structurer les filières constitue l’une des meilleures façons d’apporter du revenu à l’agriculteur.J’entends présenter ultérieurement un amendement – dont la recevabilité est en cours d’examen – demandant au Gouvernement de remettre un rapport établissant un état des lieux de la structuration des filières et des moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer, de manière à accroître les revenus des agriculteurs. C’est l’enjeu numéro un pour l’agriculture en France. (M. Benjamin Saint-Huile applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement no 5058.
M. Guillaume Garot (SOC-A). La question du revenu doit être centrale dans ce projet de loi ; or elle n’y est pour le moment, hélas, traitée que de façon tout à fait marginale. Il n’y aura pas de souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne sont pas convaincus qu’ils pourront vivre durablement…
M. Guillaume Garot (SOC-A). …de leur travail. Il n’y aura pas de renouvellement des générations si nous ne leur garantissons pas un juste partage de la richesse produite par tous les maillons de la chaîne alimentaire – producteurs, transformateurs et distributeurs. Le présent sous-amendement a donc pour vocation de rendre crédibles les objectifs de votre projet de loi en matière de souveraineté agricole et de renouvellement des générations dans l’agriculture.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4986.
M. Fabrice Brun (LR). Vous l’aurez compris, nous souhaitons que l’élevage, les zones de montagne et le pastoralisme soient au cœur des discussions sur cette loi d’orientation agricole. Au reste, ce sera peut-être l’occasion d’entendre La France insoumise et les Écologistes exprimer leur position à propos du loup. La nôtre est claire : il faut compter précisément les loups et en prélever autant que nécessaire. À ce titre, je me réjouis de l’initiative ardéchoise qui associe le département, la chambre d’agriculture et la fédération départementale des chasseurs.Nous souhaitons donc que soit gravé dans le marbre de la loi le fait que la présence du loup est « incompatible avec l’agropastoralisme » ; c’est une mesure attendue par les éleveurs de l’Ardèche et de toutes les régions exposées à la prédation du loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Francis Dubois (LR). Sauvons les brebis des dents du loup ! C’est ça, aussi, le bien-être animal !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 5008.
M. Jean-Yves Bony (LR). Comme le précédent, que vient de brillamment défendre mon collègue de l’Ardèche, il vise à reconnaître l’incompatibilité de la présence du loup avec l’agropastoralisme, en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement no 4935.
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). L’amendement de M. Alfandari présente la pêche comme partie intégrante de la souveraineté alimentaire de la France, ce qui est vrai. Pourtant, elle est à peine évoquée dans le projet de loi. J’y reviens donc, étant donné la gravité de la situation des pêcheurs français, en particulier en Méditerranée.La pêche méditerranéenne est confrontée à une crise profonde et le tableau est terrible : le prix du gazole augmente dangereusement ; le plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale (West Med) réduit l’effort de pêche en incitant les pêcheurs méditerranéens à cesser leur activité ; les fonds de l’Union européenne pour la remotorisation des bateaux sont fermés aux pêcheurs de Méditerranée – et pas à ceux des autres façades littorales ; enfin, les zones d’activité se réduisent drastiquement à cause des éoliennes en mer. Résultat, des dizaines de bateaux partent à la casse ; en vingt ans, la flotte de Sète a perdu les trois quarts de ses bateaux et elle ne compte plus que onze chalutiers, contre cinquante dans les années 2000. Des criées comme celle de Sète risquent de disparaître et, avec elles, un savoir-faire ancestral, un joyau de notre terre.Au bout de la chaîne, ce sont des milliers de familles qui craignent pour leur avenir – poissonniers, mareyeurs, restaurateurs et, bien entendu, pêcheurs. J’ai pris l’exemple de ma circonscription mais il s’agit évidemment d’une crise nationale, à laquelle tous les pêcheurs sont confrontés. C’est en réaction à cette détresse que nous proposons, par ce sous-amendement, d’inscrire la sauvegarde de la pêche, notamment en Méditerranée, comme objectif des politiques publiques visant à assurer notre souveraineté alimentaire. La pêche ne doit pas être oubliée et notre groupe y veillera. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4746 et 5059. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4746.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Après la colère épaisse des agriculteurs, que seuls les Parisiens n’avaient pas vue, il est assez incompréhensible que ce qui a été son principal moteur – la rémunération digne de gens qui contribuent à nourrir le pays – ne soit pas au cœur du projet de loi. Certains collègues l’ont dit : nous n’assurerons pas le renouvellement des générations et nous ne rendrons pas attractif ce beau et difficile métier d’agriculteur sans offrir une perspective de vie digne à ceux qui se lancent dans cette belle mission qui consiste à nous nourrir.De la même manière, on ne freinera pas un système qui risque de faire disparaître l’agriculture à dimension humaine si on ne permet pas aux éleveurs laitiers, par exemple chez moi, dans le pays de Bray, de vendre leur lait à un prix supérieur aux coûts de production, afin de dégager un revenu digne. Le débat prend parfois une tournure caricaturale : chez moi, le président départemental des Jeunes Agriculteurs (JA) a fait le choix de la conversion au bio, mais, faute d’accompagnement de la filière bio et faute d’obtenir des prix rémunérateurs à l’issue des négociations entamées avec Lactalis et Danone, il risque de déconventionner.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Voilà qui devrait nous préoccuper, au-delà des postures consistant à montrer du doigt Pierre, Paul ou Jacques ! Nous avons besoin de bio, et il faut que tout le monde puisse trouver sa place. On doit pouvoir vivre de son travail dignement, en obtenant des prix rémunérateurs, qui ne soient pas en deçà des coûts de production. Si vous ne répondez pas à cette exigence, tout le reste – la formation, le renouvellement des générations, la préservation de la souveraineté alimentaire –, c’est du pipeau ! J’aimerais donc qu’au moment où vous nous répondrez, si vous le faites, vous nous disiez pourquoi vous avez refusé de mettre ce sujet au cœur d’une loi d’orientation agricole.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5059.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Identique à celui qui vient d’être défendu, il propose une rédaction prescriptive qui permette de « garantir un revenu digne » aux agriculteurs, qu’ils soient exploitants, salariés ou non-salariés. La question du revenu aurait dû être un chapitre essentiel de ce projet de loi d’orientation agricole, parce que c’est évidemment ce que les agriculteurs attendent et c’est ce qui leur est dû. Sans un revenu digne, ils ne pourront s’engager dans la transition agroécologique de façon sécurisée, et le renouvellement des générations ne pourra être garanti. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4817.
M. Vincent Descoeur (LR). Il propose, à l’alinéa 9 de l’amendement de M. Alfandari, de substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération » les mots : « assurant une juste rémunération ». La revalorisation du revenu des agriculteurs est une question centrale, comme viennent de le rappeler plusieurs collègues, notamment M. Jumel. « Préserver » leur rémunération, comme le propose le texte de l’amendement, pourrait laisser penser que celle-ci serait satisfaisante ; or nous savons tous que vous ne le pensez pas et c’est d’autant moins vrai pour les éleveurs, dont les prix de vente des produits, qu’ils s’agissent d’animaux ou de lait, sont trop régulièrement inférieurs aux coûts de production, en raison notamment de la hausse des charges, mais pas seulement.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu.Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4987 et 5072. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4987.
M. Fabrice Brun (LR). Nous sommes en train de débattre d’un projet de loi d’orientation agricole. La question centrale est la suivante : que veut la nation pour les premiers concernés, les agriculteurs et les éleveurs ? Nous souhaitons, nous, qu’ils puissent vivre dignement de leur métier. Même si nous savons tous que le revenu ne se décrète pas, nous pouvons graver cette nécessaire ambition dans le marbre de la loi.Ce ne serait d’ailleurs que justice parce que l’agriculteur, au sein de la chaîne agroalimentaire, est celui qui investit le plus et pour qui la rotation du capital est la plus lente. C’est celui qui prend le plus de risques, sanitaires et climatiques, et c’est celui qui gagne finalement le moins, si l’on rapporte le revenu au temps de travail. Nous proposons donc d’afficher cette ambition d’une juste rémunération, pour mettre fin à ce qui s’apparente à une injustice ; il nous appartient d’en faire un objectif fort de la nation, gravé dans la loi, et d’envoyer ainsi un message à tous les agriculteurs de France.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 5072.
M. Jean-Yves Bony (LR). Il vise lui aussi à inscrire l’augmentation du revenu des agriculteurs dans la loi, afin de respecter les objectifs de politique publique concourant à la souveraineté alimentaire. Je voudrais ajouter, à l’endroit de M. Lachaud – mais il n’est plus là – qu’il devrait venir un peu dans le Cantal ; il verrait que ce qui sort du pis des vaches qui ont pâturé dans nos herbages, ce n’est pas du glyphosate mais bien du lait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 5122.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Il vise à insister sur l’importance d’améliorer le partage de la valeur, afin qu’une part juste revienne à nos producteurs. Il est essentiel qu’un tel objectif figure explicitement dans cet article programmatique. Sinon, cela signifierait que nous nous satisfaisons de la situation actuelle, où les industriels de l’agroalimentaire ont doublé leurs profits sur le dos des agriculteurs. Comme l’a confirmé le vote du 4 avril, ici même, sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, qui établit des prix rémunérateurs pour les produits agricoles, nous nous devons de garantir à la fois un revenu digne aux producteurs et la régulation des marges en aval de la chaîne agroalimentaire.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, nos 4937, 4940, 4941 et 4942. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 4937.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il vise à inscrire à l’article 1er l’ambition de garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix planchers. J’ose croire que nous serons tous d’accord là-dessus, y compris vous, collègues de la minorité présidentielle, puisque le président Macron s’était engagé, lors du Salon de l’agriculture, pour des prix planchers en faveur des agriculteurs. Vous voyez, c’est La France insoumise qui reprend cette promesse du président Macron,…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). …alors que je ne vois personne la défendre sur les bancs de la minorité présidentielle. Nous volons donc à son secours, sachant par ailleurs que cette proposition avait été formulée lors de la niche parlementaire de La France insoumise – l’article de la proposition de loi en question avait été adopté par une majorité de députés –, puis votée lors de celle des Écologistes. Voilà donc une proposition qui peut nous réunir ; j’espère que notre sous-amendement sera accepté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Sur le fondement de l’article 100 du règlement, madame la présidente. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous ne puissiez pas répondre à tous les sous-amendements ; mais en l’occurrence, tous les groupes disent que sur la question des revenus, on ne peut se contenter de préserver l’existant. En Normandie, préserver l’existant en matière de rémunération, cela signifie que nous laissons 18 % des agriculteurs sous le seuil de pauvreté. On ne peut pas, dans une loi d’orientation, se résigner au fait qu’un agriculteur ne vive pas de son travail et ne pas fixer d’objectif en matière de rémunération. Je souhaite donc, madame la présidente, pour éclairer nos débats – les cocos le demandent, mais aussi l’ensemble des collègues de gauche et Les Républicains –, que nous ayons une réponse sur cette question essentielle : garantira-t-on aux agriculteurs des revenus dignes ? Les agriculteurs eux-mêmes attendent une réponse.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Nous pourrons ensuite poursuivre la discussion. Les coûts de production, le revenu décent, le pouvoir de vivre des agriculteurs – qui veulent nourrir et pas mourir –, sont-ils, oui ou non, au cœur de vos orientations politiques, et allez-vous donner un avis favorable à nos sous-amendements sur le sujet ? C’est une question simple.
Mme la présidente (SOC-A). Le ministre est libre de prendre la parole quand il le souhaite.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 4940.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je soutiens Sébastien Jumel et Aurélie Trouvé : où sont les prix rémunérateurs que réclamaient les agriculteurs en colère en janvier ? Alors que des prix rémunérateurs et stables constituaient leur principale revendication, on ne retrouve nulle trace dans votre texte d’une mesure qui pourrait les leur garantir. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tenté de vous sensibiliser au sujet, à l’Assemblée nationale ! Aurélie Trouvé et Manuel Bompard vous ont ainsi soumis une proposition de loi en ce sens, que vous avez rejetée à six voix près. Marie Pochon est revenue à la charge en proposant un texte destiné à fixer des prix planchers. Il a, quant à lui, été adopté, ce qui veut bien dire que l’Assemblée nationale approuve le principe des prix planchers, pour enfin placer les agriculteurs en position de force face à l’agro-industrie et à la grande distribution. C’est le minimum que nous leur devons pour qu’ils puissent vivre dignement de leur travail, et c’est leur première demande.Dans ce projet de loi qui ne comprend pas la moindre mesure sur les prix, qu’on puisse au moins fixer des objectifs – même si cela revient à dresser une liste à la Prévert ou à jouer au bingo de Marc Fesneau –, notamment l’objectif des prix planchers déjà adopté par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 4941.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). En effet, monsieur le ministre, vous ne répondez pas, par ce texte, à la principale revendication des agriculteurs qui se sont mobilisés cet hiver. Nous avons même l’impression que cette discussion vous ennuie autant qu’elle ennuie la droite et la minorité présidentielle. Cela fait à peine quelques heures que nous avons commencé l’examen du projet de loi et déjà, tout le monde soupire.Certes, les beaux discours ne manquent pas pour défendre les paysans qui travaillent 365 jours par an mais vous avez déjà du mal, pour ce qui vous concerne, à tenir huit heures par jour, cinq jours par semaine. (Murmures sur divers bancs.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Soyez cohérents avec vous-mêmes et montrez un peu de respect aux agriculteurs. Je vous le dis franchement : si nous ne répondons pas au problème du revenu, l’automne pourrait être bien plus difficile que l’hiver dernier. Je ne l’espère pas, mais je le crains ! Les agriculteurs vous ont alertés cet hiver : certains sont complètement au bout du rouleau. Or, plutôt que de proposer des mesures qui permettraient d’augmenter leur reste à vivre, de conserver leur exploitation et de préserver leur santé psychique car ils s’épuisent à travailler dans de telles conditions, vous ne faites que repousser les échéances. C’est insoutenable pour eux. Personne ne pourrait continuer ainsi ; pourtant, leurs attentes sont ignorées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 4942.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Cela fait des mois que l’on parle de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et aux agricultrices mais vous envisagez d’attendre encore une hypothétique quatrième loi Egalim, peut-être à l’automne, soit un an après la proposition de loi sur les prix planchers que nous avons examinée lors de notre niche parlementaire. En un an, beaucoup de choses peuvent arriver et mettre en péril les fermes.Votre projet de loi d’orientation est censé donner envie aux jeunes de s’installer mais pour cela, il faudrait déjà leur garantir des prix rémunérateurs ! Qui voudrait d’un travail qui ne lui permet pas de gagner sa vie ?Un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans moins de dix ans, mais combien arrêteront avant parce qu’ils en auront ras-le-bol de ne pas être rémunérés à la hauteur de leur tâche et de ne pas vivre dignement de leur métier ? Bon nombre d’entre eux ne pourraient tout simplement pas vivre de l’agriculture si leur compagnon ou leur compagne n’était pas là pour assurer un revenu au foyer. Il suffit alors d’un drame familial pour que ce soit la catastrophe ! Le revenu est à la base de tout : c’est lui qui symbolise la reconnaissance d’un métier.J’en profite pour saluer au passage les pompiers qui se sont mis en grève pour défendre les mêmes revendications. Soutenons-les, eux aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
M. Marc Fesneau. Vous avez bien fait de soulever le sujet de la rémunération car c’est un enjeu essentiel, notamment pour assurer le renouvellement des générations. D’ailleurs, nous y travaillons depuis 2018 – je parle sous l’œil de Stéphane Travert –, et nous avons même été les premiers à poser le problème sur la table, au travers des lois Egalim de 2018, de 2021 et de 2023. Cela n’avait jamais été fait dans notre pays. Je vous prends à témoin : je ne connais pas beaucoup d’agriculteurs qui nous demanderaient d’abroger les lois Egalim. Ils voudraient au contraire que nous allions plus loin.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Pas de les abroger, mais de les appliquer !
M. Marc Fesneau. Elles le sont déjà ! Certains essaient de s’y soustraire en ayant recours à des centrales d’achats européennes, c’est vrai, et il existera toujours des batteries de juristes prêts à trouver le moyen de contourner la loi. C’est bien le sens des travaux d’Anne-Laure Babault et d’Alexis Izard à qui une mission parlementaire a été confiée pour améliorer le revenu des agriculteurs. On en revient toujours au même point : la rémunération est un critère déterminant de l’attractivité des métiers de l’agriculture, de l’installation et du renouvellement des générations.J’en viens au texte en lui-même : l’article 1er prévoit que les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté alimentaire de la France, en veillant à préserver et à améliorer le revenu des agriculteurs et des actifs agricoles. Le sujet du revenu est à nouveau cité plus loin. La rémunération n’est donc pas absente de cet article qui tend à fixer les grandes orientations.La rémunération n’est jamais un combat gagné d’avance. Dans tous les pays d’Europe et au-delà, le même problème se pose. Nous devons poursuivre la bataille mais aussi mener, en parallèle, celle de l’opinion contre ceux qui pensent qu’en la matière, le juste prix serait le prix le plus bas. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous pourrions être d’accord : faire en sorte qu’on ne nous casse plus les oreilles avec cette idée-là car, au bout du compte, ce ne sont plus les produits de nos agriculteurs qu’on achète et tout le monde paie les conséquences de ce nivellement par le bas : les agriculteurs dont les revenus baissent et les consommateurs qui achètent des produits de moins bonne qualité.D’autre part, les lois Egalim contiennent plusieurs dispositions relatives à la restauration collective et nous continuons à y travailler pour que chacun prenne sa part : l’État, en faisant respecter les objectifs qu’il a fixés, mais aussi les collectivités, notamment en proposant des produits qui répondent aux exigences des circuits courts ou de proximité. C’est ainsi que nous soutiendrons les agriculteurs. La rémunération est donc bien au cœur de notre projet.N’oublions pas, par ailleurs, que certaines filières ne sont pas soumises au dispositif de contractualisation et que, jusqu’au sein de celles qui y sont soumises, des acteurs résistent – je pense à la filière de la viande bovine. D’autres n’ont pas voulu en profiter. C’est leur choix mais on ne peut pas se plaindre qu’une loi ne soit pas appliquée si on n’a pas voulu s’y soumettre. C’est le cas de la filière des fruits et légumes ou de la filière viticole. On peut, bien sûr, comprendre leur logique économique mais on ne peut pas critiquer les causes du mal et refuser d’appliquer le remède. Vous devrez, à cet égard, réfléchir aux filières à qui il conviendrait, après les événements de ces trois dernières années, de proposer d’entrer dans Egalim.Enfin, le secteur a subi, lui aussi, les conséquences d’une grave crise inflationniste. Dans les négociations, il a fallu le temps que l’augmentation des prix se répercute dans la rémunération des agriculteurs.En tout cas, vous ne pouvez pas dire qu’on ne se soit pas saisi du sujet de la rémunération des agriculteurs. Simplement, nous ne sommes pas encore au bout du chemin. C’est aussi, je le répète, une bataille d’opinion. Tant que personne ne défendra l’idée qu’une alimentation de qualité a un coût qu’il faut accepter de payer, nous n’avancerons pas.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4766.
M. Fabrice Brun (LR). Nous souhaitons graver dans le marbre de la loi la garantie que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur métier. Personne ne nie, monsieur le ministre, que vous vous soyez emparé de ce sujet. C’est une bataille d’opinion mais c’est aussi une bataille politique.
M. Fabrice Brun (LR). Parmi les éléments qui déterminent le prix des produits et la rémunération des agriculteurs, certains dépendent de vous, monsieur le ministre : moins de charges, moins de normes, moins d’interdictions, moins de contrôles.
M. Fabrice Brun (LR). C’est une demande forte des agriculteurs et il serait important que vous expliquiez à la représentation nationale en quoi votre projet de loi répond aux demandes des agriculteurs qui se sont mobilisés dernièrement pour vous les faire entendre.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4822 de M. Pierre Meurin est défendu.J’en viens à une nouvelle série de sous-amendements identiques, les nos 4946, 4949, 4950 et 4951.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 4946.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il concerne la politique agricole commune, mais comme il semble visiblement difficile de débattre, je vais tout d’abord répondre au ministre au sujet des rémunérations. Nous vous demandons tout simplement d’inscrire, parmi les objectifs que vous voulez fixer dans ce texte, le principe d’un prix plancher rémunérateur. C’est ce que nous avons voté, ici même, et c’est aussi une promesse que le président Macron a faite lors de sa visite au Salon de l’agriculture. Ce n’est donc pas rien ! Où est le problème de l’inscrire dans la loi ?Vous dites que c’est une bataille d’opinion qu’il faut mener : quel aveu de l’impuissance de l’État ! Vous en rendez-vous seulement compte ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). À quel niveau de libéralisme économique en sommes-nous arrivés pour considérer que le rôle de l’État est d’entrer dans la bataille d’opinion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous en sommes là alors que de nombreuses puissances agricoles régulent à nouveau leur marché, que les États-Unis, le Canada, la Suisse régulent les prix et contrôlent les marges, en particulier dans la filière du lait. Je rebondis sur les propos de notre collègue du groupe Les Républicains, M. Brun, car, en l’espèce, nous sommes d’accord : oui, nous avons besoin d’une régulation du marché, pas d’un ministre de l’agriculture qui renvoie le problème à la bataille d’opinion ! La régulation des prix et des marchés : c’est la seule condition pour que les agriculteurs puissent enfin vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 4949.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il s’agit de réformer la PAC. En effet, les agriculteurs déplorent, depuis déjà un certain temps, que cette politique ne soit pas adaptée à leurs besoins. Par exemple, elle les encourage à agrandir toujours davantage leurs exploitations, lesquelles finissent par atteindre une taille telle qu’il est de plus en plus difficile de les transmettre correctement. Faute de pouvoir être rachetées par des jeunes, elles le sont donc par de grands groupes agro-industriels ou des investisseurs. Dans ma circonscription, à Peyrilhac, une ferme de 700 hectares ne peut être transmise à des jeunes qui voudraient s’installer et elle passera donc entre les mains d’un grand groupe de la filière agro-industrielle, T’Rhéa. Est-ce cela, le modèle agricole que nous voulons ? Ou préférons-nous une agriculture faite d’exploitations familiales à échelle humaine, gérées par des paysans qui préserveront notre paysage et contribueront à maintenir le lien et à faire vivre la ruralité, car ce sont bien eux qui font tourner le service public dans les territoires ?C’est ce modèle que le groupe La France insoumise défend, mais pour atteindre notre objectif, nous avons besoin d’une PAC qui accompagne en valorisant l’emploi plutôt que l’agrandissement. Plus il y a de paysans pour faire tourner une exploitation, mieux ils seront rémunérés.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 4950.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Depuis 2018, je demande que le plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la PAC, soit discuté ici même. Cela nous aurait permis de prévoir des trajectoires différentes pour améliorer la rémunération des agriculteurs. La France reçoit de la PAC un peu plus de 9 milliards mais ce budget, à la grande détresse des agriculteurs, est inégalement réparti. J’entends les plaintes des agriculteurs du Cantal. C’est vrai qu’ils profitent sans doute bien moins des aides de la PAC, peut-être jusqu’à dix fois moins, que les grands producteurs céréaliers des plaines de la Beauce.
M. Fabrice Brun (LR). On ne gagnera rien à opposer les agriculteurs et les régions.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Résumons les choses pour avoir les idées claires : 9 milliards pour 400 000 exploitations. Si l’on fait une simple division, cela signifie qu’on pourrait verser plus de 20 000 euros à chaque ferme chaque année. Je peux vous assurer que certains agriculteurs, dans le Cantal ou ailleurs, seraient déjà bien contents de pouvoir compter dessus chaque année pour vivre de leur travail. Il y a donc bien là matière à réflexion : comment traduire les aides de la PAC dans le plan stratégique national pour sauvegarder notre agriculture dans les territoires, qui en ont bien besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 4951.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). En rappelant que la France perçoit 9 milliards d’euros au titre de la PAC, mon collègue Prud’homme souligne que ce budget colossal doit permettre d’accompagner l’agriculture dans les transitions agroécologiques nécessaires face au changement climatique.La PAC comporte deux piliers, dont le second inclut les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, auxquelles 1 milliard d’euros seulement est alloué. L’an dernier, pourtant, les agriculteurs, qui sont nombreux à souhaiter la transition vers l’agroécologie, ont dû se mobiliser car les aides Maec n’étaient pas suffisantes. C’est pour leur permettre de faire cette transition dans les meilleures conditions qu’il faut les accompagner au mieux et rééquilibrer la répartition des sommes entre les deux piliers de la PAC. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5127 et 5169. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 5127.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Monsieur le ministre, ce n’est pas seulement une bataille d’opinion qui se joue au sujet des prix rémunérateurs.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il faut établir un mode de construction des prix qui couvre les coûts de production et un revenu décent. Il faut réfléchir à la répartition des marges : quand on se penche sur celles que réalisent les intermédiaires de l’agroalimentaire – Bigard, Danone, Lactalis –, on voit qu’il y a un peu de pognon à aller chercher pour le redonner à ceux qui nous nourrissent.Par cohérence, nous pensons aussi, à l’autre bout de la chaîne, au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Quand on est pauvre, on mange mal, non pas parce qu’on aime mal manger, mais parce qu’on n’a pas les moyens de bien manger. Quand les gens consacrent 33 % de leur pouvoir d’achat au logement et à l’énergie, le pouvoir d’achat qui leur reste pour l’alimentation s’affaisse.C’est pourquoi nous plaidons pour une augmentation des salaires et du pouvoir d’achat afin qu’on puisse acheter au juste prix – un prix qui garantisse un revenu décent aux agriculteurs, qui couvre les coûts de production et qui assure la bonne qualité de l’alimentation et la souveraineté alimentaire. Nous tenons donc tous les bouts.En bons libéraux que vous êtes, vous refusez d’agir par le levier des prix rémunérateurs, qui couvrent les coûts de production et un revenu décent, vous refusez de vous en prendre aux marges de la grande distribution et des transformateurs, et vous refusez de vous attaquer au problème du pouvoir de vivre de nos concitoyens, plongés dans la précarité alimentaire faute de salaires suffisants.Voilà le volontarisme politique dont nous vous proposons de faire preuve pour être au chevet d’une agriculture respectueuse des hommes et des femmes qui la font vivre.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5169.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). En effet, nous sommes très attentifs au fait que la protection sociale est au cœur du devenir de l’agriculture. Quand on parle de développement durable, on oublie souvent que, suivant sa définition première, il repose sur trois pieds : l’environnemental, l’économique et le social. Efforçons-nous – c’est le cœur de notre débat – de les rééquilibrer. Souvent, l’économique prend le dessus sur l’environnemental et le social est complètement oublié, d’où les amendements que nous avons déposés.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir le sous-amendement no 5151.
Mme Sandrine Le Feur (RE). Ce sous-amendement souligne la nécessité d’articuler l’agriculture et la transition écologique, en conciliant écologie et compétitivité, plutôt que de privilégier l’une sur l’autre.Mme Trouvé a évoqué les prix planchers. En tant qu’agricultrice, je pense que c’est une très mauvaise idée. Comment pourrait-on fixer des prix planchers filière par filière, quand les conditions de production varient considérablement en fonction des productions et des territoires, et même d’une ferme à une autre ?Je suis agricultrice et je ne veux pas de vos prix planchers. Comment ferait-on pour gérer les stocks ? En fixant des prix planchers, on hypothèque les exportations, à moins de les subventionner fortement, et l’on encourage les importations, à moins de les taxer fortement. On n’en veut pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il faut le dire au président Macron, alors !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 5298.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). L’alinéa 9 souligne l’importance de la compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles ; ici, nos deux visions se confrontent. La compétitivité, pourquoi pas, mais son périmètre n’est pas défini : la compétitivité par rapport à l’agriculture mondialisée, si c’est l’objectif visé, signifie le moins-disant social, au détriment de prix rémunérateurs et de l’amélioration des revenus des agriculteurs.Nous proposons de remplacer la notion de compétitivité par celle de résilience, plus large car elle englobe la capacité à se remettre des chocs – je ne parle pas de résilience face au changement climatique mais de celle des systèmes d’exploitation agricoles. Les agriculteurs ne s’en sortiront pas grâce à la seule compétitivité mais parce que la résilience de leurs exploitations aura été favorisée, afin qu’ils puissent se remettre des variations à la fois économiques et climatiques qu’ils connaîtront de plus en plus souvent à l’avenir.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4785.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Il complète le sous-amendement que Sébastien Jumel et moi-même venons de défendre en ajoutant un alinéa.
M. Marc Fesneau. S’agissant d’abord de la rémunération, je n’ai pas dit qu’il ne s’agissait que d’une bataille d’opinion. La preuve : nous avons fait trois lois Egalim ! Ce n’est pas une bataille d’opinion : c’est du concret.Mais il y a aussi une bataille d’opinion, car la valeur qu’on donne aux choses est importante, y compris pour reconnaître le travail des agriculteurs, ce dont ils ont grand besoin.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Attaquez-vous à la grande distribution, alors !
M. Marc Fesneau. Quand on affiche que le kilo de tel produit se vend à moins de tel prix ou qu’on en offre deux kilos pour le prix d’un, on accrédite la thèse que le produit vendu ne vaut rien, puisqu’il peut valoir la moitié du prix. C’est sur ce sujet qu’il faut travailler, y compris du point de vue législatif, mais il faut aussi mener la bataille d’opinion.Nous y reviendrons au terme de l’examen des sous-amendements mais le président Chassaigne propose un apport utile concernant les conditions de travail. Pour atteindre notre objectif d’installation et de renouvellement des générations, il va de soi que les conditions de travail constituent un élément d’attractivité, en particulier – je me tourne vers plusieurs d’entre vous – en matière d’élevage.Les conditions de travail sont au cœur de l’action que nous avons menée sur les services de remplacement, dont on reparlera sans doute, et sur les dispositions fiscales – tout cela concourt à rendre plus favorables les conditions de travail des agriculteurs et de leurs salariés. Encore une fois, vous avez raison, monsieur Chassaigne : les conditions de travail constituent l’un des facteurs de soutenabilité et d’attractivité des métiers. C’est la grande histoire du monde agricole : on ne peut pas se contenter de lui offrir la perspective de travailler davantage, dans une société où les conditions de travail moyennes se dissocient complètement de celles des agriculteurs, en termes de durée et de pénibilité. En clair, tout ce qui contribuera à améliorer les conditions de travail des agriculteurs me paraît important du point de vue de notre orientation.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4815.
M. Vincent Descoeur (LR). Ce sous-amendement propose d’inscrire après l’alinéa 9 l’interdiction d’importer des produits agricoles ou agroalimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. Il vise le même objectif qu’un sous-amendement que j’ai défendu précédemment : éviter les effets désastreux d’une concurrence déloyale, en imposant la réciprocité des normes de production des pays de l’Union européenne et des pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les nôtres.Nous sommes nombreux à partager cet objectif, très souvent exprimé dans cet hémicycle. Il faut saisir l’occasion qu’offre le présent débat pour l’inscrire dans la loi de manière explicite.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4977.
M. Fabrice Brun (LR). Dans le prolongement de l’excellent argumentaire de mon collègue Descoeur, je dirai simplement ceci : n’importons pas l’agriculture et l’alimentation dont nous ne voulons pas ! N’importons plus de produits qui ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs et aux éleveurs français, sans quoi tout le monde, agriculteur comme consommateur, sera perdant ! Je crois que cela relève du bon sens paysan – nous sommes nombreux à le partager sur ces bancs. C’est en tout cas l’un des cris de désespoir poussés pendant le printemps de la colère des agriculteurs. Vous devez y répondre, monsieur le ministre.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5338.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ce sous-amendement tend à réinstaurer des instruments de régulation publique des marchés. Si vous n’avez pas envie, monsieur le ministre, de reprendre un sous-amendement de La France insoumise, sachez que nous soutenons complètement le sous-amendement du collègue Descoeur, du groupe Les Républicains.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous le soutenons parce que nous pensons qu’il faut protéger les agriculteurs de toute importation qui ne respecte pas les règles sociales, sanitaires et environnementales imposées à juste titre pour faire face à la crise écologique. Il faut donner aux agriculteurs les moyens et la protection dont ils ont besoin pour nous approvisionner grâce à une agriculture familiale et respectueuse du vivant.Quant aux prix planchers, madame Le Feur, si vous les désapprouvez, il faut vous adresser au président Macron, qui les a promis au Salon de l’agriculture. Il existe apparemment un débat entre vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Désolée, mais nous prenons cette juste promesse au bond !Il est vrai que la fixation de prix planchers requiert une protection supplémentaire des agriculteurs aux frontières. C’est justement ce que nous demandons, et c’est le sens de tous les sous-amendements que nous proposons. Je vois que, sur certains points, le groupe Les Républicains et le groupe La France insoumise se font écho. Il faut réguler à nouveau les marchés ! L’ultralibéralisme économique, dans le domaine de l’agriculture, est une catastrophe !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 5007.
M. Jean-Yves Bony (LR). Les positions qui viennent d’être défendues par mes collègues le sont de manière récurrente. Nous pensons qu’il est intolérable, impensable que notre pays importe des produits qui ne correspondent pas à nos normes et affaiblissent ainsi notre économie agricole.Pour revenir aux prix planchers, il est vrai que le président s’est un peu emballé lors du Salon de l’agriculture. Faisons un peu d’histoire. Les prix planchers ont quelque chose de très pervers ; prenons-y garde. Lorsque j’étais un agriculteur récemment installé, dans les années 80, le consommateur a souffert de l’envol des prix tandis que, les réfrigérateurs européens étant pleins, nous avons été obligés de détruire du beurre et du lait. Lorsqu’on instaure des prix planchers, il faut les encadrer très étroitement. Penchez-vous sur cet exemple des années 80, chers collègues de gauche, et vous verrez !
M. Jean-Yves Bony (LR). Le beurre de Noël, voilà ! Je n’en rajouterai pas et reprendrai plus tard la parole à ce sujet.
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Sur le fondement de l’article 100, je voudrais souligner combien il nous est difficile de débattre. Dans la mesure où nous n’examinerons pas d’amendement pendant un certain temps, nous ne pouvons pas répondre aux arguments exposés car la présentation des sous-amendements ne permet pas le débat.
M. Grégoire de Fournas (RN). Or on vient d’entendre quelque chose d’assez extraordinaire : une députée de la majorité dit ne pas croire aux prix planchers ! Je rappelle tout de même que vous appartenez à une majorité soutenant le Président de la République, qui s’est engagé…
Mme la présidente (SOC-A). Il ne s’agit pas tout à fait d’un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Comment faire pour débattre dans cet hémicycle ? C’est un vrai problème ! Je reviens au rappel au règlement. C’est à cause de la version initiale du Gouvernement, qui était complètement bricolée et ne satisfaisait personne, qu’entre l’examen en commission et la séance publique, nous avons réécrit cet article, alors que la commission était précisément là pour parvenir à une rédaction susceptible de faire l’objet d’une discussion raisonnable et équilibrée dans l’hémicycle. On se retrouve ainsi en train d’examiner des sous-amendements qui ne suscitent aucune réponse du ministre, ou bien des réponses lunaires ! Nous n’avons pas de débat ! Nous allons passer toute une journée sans pouvoir débattre du fond de cet article 1er, qu’on nous présente comme fondamental !
Mme la présidente (SOC-A). Monsieur de Fournas, je suis totalement d’accord avec vous concernant le caractère chaotique de l’organisation de ce débat. Il n’empêche que je dois appliquer le règlement de l’Assemblée nationale. Il ne m’appartient malheureusement pas de décider de la structure des articles du projet de loi – qu’il s’agisse du texte discuté en commission ou de celui qui en est issu. Par ailleurs, je déplore comme vous que les questions agricoles ne fassent pas l’objet d’un débat.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5133.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Pour instaurer le débat, justement, je répondrai tout d’abord au collègue du Rassemblement national. Il est vrai qu’en commission des affaires économiques, pendant l’ensemble de l’examen du texte, seuls un ou deux membres du groupe RN, en moyenne, étaient présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Si ! Je vous invite à regarder les vidéos. Il n’empêche que je ne comprends pas votre position. Un de vos collègues a déclaré, dans cette commission – je pourrais vous indiquer le passage – qu’il était opposé aux prix planchers et Jordan Bardella, votre tête de liste aux élections européennes, a exprimé le même point de vue. Or vous nous dites aujourd’hui que vous y êtes favorables. Collègues du Rassemblement national, si vous pouviez adopter la même position une bonne fois pour toutes, ça faciliterait le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Il s’agit d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle – c’est le seul moyen dont je dispose pour répondre dans le cadre de ce débat.
M. Grégoire de Fournas (RN). J’ai bien le droit de répondre après une mise en cause personnelle !
Mme la présidente (SOC-A). Certes, mais cela ne vous oblige pas à répondre sur le fond.
M. Grégoire de Fournas (RN). Je veux rappeler à Mme Trouvé, qui nous reproche de ne pas être cohérents, que lorsque La France insoumise a présenté un texte, relativement bien écrit – entre autres parce qu’il reprenait plusieurs de nos amendements –, nous l’avons voté avec eux dans l’hémicycle. Par conséquent, ayez la reconnaissance du ventre et admettez que nous pouvons, sans sectarisme…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Est-il d’accord avec Emmanuel Macron ? S’il ne l’est pas, il va falloir suspendre la séance…
M. Marc Fesneau. Tout d’abord, s’agissant de l’organisation des débats, vous aurez remarqué que je m’efforce de donner des éléments de réponse aux différents sous-amendements. Par ailleurs, même si l’organisation avait été autre, nous aurions tout de même dû examiner 600 amendements similaires – la seule différence, c’est qu’il s’agit ici de sous-amendements à un amendement de réécriture de l’article.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Ça n’aurait pas été une longue discussion commune comme ça !
M. Marc Fesneau. Je ne suis pas sûr qu’en enchaînant les discussions de deux minutes sur des amendements portant sur des sujets aussi variés que l’élevage ou la rémunération, vous auriez été plus satisfaits.
M. Marc Fesneau. Par ailleurs, vous ne pouvez pas reprocher en permanence au Gouvernement de ne pas prêter attention à ce que disent les parlementaires et, lorsqu’il vous invite à vous mettre d’accord, à partir de diverses propositions, sur la version d’un article qui pourrait faire l’objet d’un consensus, déplorer que cette façon de travailler n’est pas la bonne – même si vous n’êtes pas d’accord avec la méthode.D’autre part, s’agissant des sous-amendements qui prévoient d’interdire les importations de produits ne respectant pas les normes françaises, j’appelle votre attention sur le caractère un peu pervers – même si tel n’est pas votre état d’esprit – de ce type de disposition.Je rappelle que nous faisons partie de l’espace européen. Or non seulement une telle mesure contreviendrait totalement aux règles européennes, mais elle permettrait aussi à de nombreux députés, notamment dans la partie gauche de l’hémicycle, de justifier leur volonté d’établir les normes les plus drastiques. Ils considèrent qu’on peut ajouter sans cesse de nouvelles normes étant donné qu’on interdira de toute façon l’importation des produits allemands ou italiens. Or c’est faux. Ce qui importe, ce n’est pas de créer de nouvelles normes à l’infini mais de faire en sorte que des normes équivalentes à celles qui existent en France actuellement soient en vigueur dans l’espace européen.L’autre enjeu, c’est que les accords de libre-échange avec les pays tiers intègrent des clauses de réciprocité. Je rappelle que c’est la France, par la voix de mon prédécesseur Julien Denormandie et du Président de la République, qui avait lancé en 2022 cette idée d’une nécessaire réciprocité des normes. Car, encore une fois, contrairement à ce que certains répètent, nous n’empêcherons pas nos voisins d’exporter leurs produits vers notre pays – à moins que nous décidions de sortir de l’espace européen.Il faut en tout cas absolument éviter la surtransposition, comme nous y invite d’ailleurs une proposition de loi cosignée par votre collègue Neuder. C’est ainsi que nous lutterons contre la concurrence – plutôt qu’en se contentant d’ajouter des normes françaises, et advienne que pourra.Or, avec de tels sous-amendements, vous incitez à créer de la norme, laissant croire que nous vivons en autarcie sur une île. Une telle méthode me semble très risquée.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5140.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). J’aimerais répondre à M. Bony qui évoquait tout à l’heure ses souvenirs des années 1980 – le prix du lait et l’opération « beurre de Noël ». Certes, cela avait posé des problèmes, mais je vous rappelle que le régime des quotas laitiers a permis, avec un peu d’intelligence et de bon sens, de régler ce problème de marché : vous avez ainsi pu être rémunéré correctement et nous avons abouti à une régulation des volumes.Aujourd’hui, l’absence d’outil de régulation produit l’effet exactement inverse : une pénurie de beurre. À choisir, je préfère le système en vigueur au milieu des années 1980, avec des quotas laitiers et des prix rémunérateurs, à la fâcheuse situation actuelle qui se caractérise par une absence d’outils de régulation et une pénurie de beurre.S’agissant de l’organisation des débats, je répondrai à M. de Fournas, qui regrette de ne pas pouvoir parler, qu’il lui aurait suffi de bosser et de déposer des sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (RN). Nous l’avons fait ! Vous avez déposé des centaines d’amendements identiques, c’est scandaleux et malhonnête !
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5141 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
M. Grégoire de Fournas (RN). À quoi ça sert de les déposer si vous ne les défendez pas ?