Mme Nathalie Bassire

À plus long terme, nous considérons qu’il est légitime de préparer une stratégie nationale pour les déplacements de populations victimes des effets des changements climatiques, dont la montée des eaux et la perte de biodiversité.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de résolution, car mieux vaut prévenir que guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, SOC, HOR, GDR-NUPES. – M. Matthieu Marchio applaudit également.)

Tout le monde s’inquiète, à juste titre, des effets du dérèglement climatique sur les villes côtières et insulaires, particulièrement exposées aux aléas. Cette proposition de résolution est donc la bienvenue. En tant qu’élue de La Réunion, je tiens, pour commencer, à rappeler l’impact dramatique du dérèglement climatique dans les outre-mer.Selon la note de l’Agence française de développement (AFD) intitulée « Vulnérabilités au changement climatique des outre-mer et des petits États insulaires », les territoires insulaires d’outre-mer sont à l’avant-poste du dérèglement climatique. Cette vulnér…

Les associations de bénévoles qui accompagnent les personnes en fin de vie regrettent que celles-ci soient parfois adressées trop tardivement aux unités de soins palliatifs (USP). Les patients restent ainsi inutilement dans la souffrance en milieu hospitalier ordinaire alors que le diagnostic est établi et que la dimension fatale à court ou moyen terme de la pathologie ne fait aucun doute, et ne passent au plus que quelques jours en soins palliatifs avant leur décès. Pour ces associations, qui sont au contact direct avec la souffrance, il est indispensable de repenser l’orientation vers les un…

Nous sommes favorables à ce que les exploitations fassent l’objet d’une analyse approfondie avant leur reprise par de jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole. Nous considérons qu’il est nécessaire de prévoir plusieurs modules pour réaliser une évaluation à 360 degrés de l’exploitation, en examinant sa capacité à surmonter les aléas climatiques, mais aussi en renforçant l’analyse économique de la production, des débouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d’un module social, qui porterait sur le temp…

Afin que les diagnostics réalisés ne restent pas sans usage, le présent sous-amendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d’accompagnement agréées, de plusieurs scénarios de développement. Ces scénarios se baseraient sur une analyse de marché, notamment sur l’évolution de la consommation, afin de permettre, d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’autre part, une plus grande structuration des filières.

Notre collègue de Courson aimant la précision, il propose cet amendement de précision : les exploitants agricoles feraient connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole avant l’âge légal de départ à la retraite. En l’état du texte, ils doivent les faire connaître avant leur départ à la retraite, alors que rares sont ceux sachant exactement la date de celui-ci.

Il faut bien commencer par quelque chose. Si nous adoptions cette modification, cette proposition de loi deviendrait un texte précurseur.

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « métropolitaine » par les mots « de l’Hexagone ».Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d’un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L’utilisation du mot « métropole » n’est donc pas souhaitable dans un texte de loi en général et dans celui-ci en particulier, et cela d’autant moins qu’un amendement adopté par l’Assemblée a consacré cette nouvelle formulation.

Les dispositifs de financement ne tiennent pas suffisamment compte de ces surcoûts structurels. Supprimer sèchement les dispositifs fiscaux d’incitation à la construction sans prévoir de mesures de substitution ciblées et adaptées aux outre-mer aurait de lourdes conséquences : une diminution de l’offre de logements libres, à cause de la hausse des prix, donc une pression accrue sur le logement social et très social, et encore davantage de mal-logement résultant de la décohabitation des jeunes et du chômage.Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche …

La construction de logements doit être particulièrement soutenue dans les outre-mer par des mesures fiscales fortes, en faveur de l’habitation principale comme du parcours locatif. Alors que les coûts des matériaux flambent, en particulier à La Réunion mais aussi dans tous les territoires ultramarins, face à une pression démographique croissante – notamment sur mon île de La Réunion ainsi qu’à Mayotte –, il est vital de construire des logements intermédiaires. On ne peut se contenter de rénover des logements anciens. Il faut relancer l’activité atone des filières locales du BTP – bâtiment et t…

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, il prévoit qu’une copie de l’information avisant les copropriétaires et occupants que leur logement est concerné par une procédure de lutte contre l’habitat indigne soit obligatoirement transmise par le syndic au parquet près du tribunal judiciaire territorialement compétent.

Je le retire.

Il vise à adapter la législation en vigueur aux spécificités des territoires ultramarins. Les conditions climatiques – ensoleillement, chaleur, fortes pluies, vents de type cyclonique, montée des eaux, érosion des sols et j’en passe –, aggravées par le changement climatique, font que les copropriétés s’y dégradent plus rapidement qu’en France hexagonale.C’est pourquoi nous proposons que l’ancienneté du bâti de la copropriété justifiant un diagnostic technique global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux (PPT) y soit ramenée de quinze ans à dix ans, avec des délais de réalisation et de mise e…

Afin de pallier l’éventuelle inaction des collectivités ultramarines du fait d’une part d’un manque d’encadrement et d’expertise au sein des effectifs territoriaux, d’autre part de moyens financiers limités, cet amendement vise à permettre aux préfets de se substituer à elles pour demander au juge de mandater un expert qui constatera l’état de carence d’un immeuble.

Une fois de plus, ce sont les travailleurs et les travailleuses de première ligne qui seront sacrifiés, ceux qui doivent tous les jours se rendre au travail parce qu’ils fournissent des services essentiels, et qui débutent leur journée dans le stress des transports.Cette période, en plus d’être compliquée, sera aussi coûteuse. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le quasi-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n’importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Francil…

Nul besoin d’être parisien pour se sentir concerné par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement fera de la capitale, l’espace d’un mois, la vitrine de notre pays. Nous avons tous intérêt à ce qu’il se déroule sans accroc. Or cela est loin d’être garanti.Premier écueil et premier sujet de préoccupation : les transports. Nous le savons, les Jeux olympiques devraient attirer près de 16 millions de visiteurs, soit 1 ou 2 millions de plus que le flux habituel de touristes. Au quotidien, ce sont 800 000 spectateurs qui devront se déplacer pour assister aux événement…

Oui.

Il vise à renforcer à hauteur de 60 millions d’euros le soutien aux réseaux d’aide alimentaire ultramarins. J’ai également déposé un amendement de repli à 30 millions, le no 3447.

Le Gouvernement ayant accepté mon amendement visant à ce qu’il remette un rapport d’évaluation sur l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement-ci soulève le sujet actuel et sensible des difficultés persistantes que rencontrent les travailleurs indépendants pour rembourser leur dette envers l’ancien régime social des indépendants (RSI), en outre-mer. À La Réunion, quelque 15 000 entreprises sont actuellement en contentieux et ne peuvent plus prétendre à la commande publique car elles ne sont pas à jour de leurs cotisations. C’est un vrai problème. Pour re…

Je ne sais pas si je vais ou non le retirer, car il est similaire à l’amendement no 3145 de la commission des finances, qui prévoit des crédits de 500 millions d’euros pour garantir la continuité territoriale et qui a été adopté. L’exposé sommaire présente des pistes pour améliorer les dispositifs existants, notamment L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), en accordant des aides aux étudiants ultramarins qui, faute de filières existantes sur leur territoire, sont inscrits dans une université de l’Hexagone et doivent s’y rendre pour y passer les partiels. Actuellement, cette situatio…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. Samedi dernier, un amendement signé par M. le rapporteur général du budget a été déposé en misouk – en secret –, en vue de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui commence ce soir. Il vise notamment à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale concernant : les biens destinés, entre autres, à la consommation des particuliers, par exemple les chauffe-eau solaires ; tous les meublés touristiques individuels et collectifs ; les véhicules de tourisme, notamment de location – soit, au total, 160 m…

Appliquer une loi majoritairement orientée vers les sanctions dans des territoires où le taux de pauvreté atteint 60 %, comme en Guadeloupe ou en Guyane, et 40 % en Martinique et à La Réunion, et où le taux de chômage est très élevé – 24 % à La Réunion, 38 % à Mayotte – n’a pas grand sens.La levée des freins à l’emploi dépend d’un accompagnement social bienveillant et non d’un renforcement des sanctions qui n’entraînera que du non-recours. L’une des spécificités des territoires ultramarins est qu’ils concentrent 96 000 allocataires du RSA, sans disposer en face des structures à même de les acc…

Comme notre collègue Naillet, nous proposons de décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en outre-mer, afin de tenir compte des expérimentations qui sont actuellement menées pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convient en effet d’attendre qu’une évaluation des expérimentations soit réalisée avant de prendre des ordonnances visant à appliquer la loi dans les territoires ultramarins.

Le conseil départemental de La Réunion a voté une motion à l’unanimité, en mai dernier, regrettant que le présent projet de loi ne prenne pas en compte les spécificités réunionnaises et que le régime des sanctions prévu soit inadapté à la situation du territoire. On peut de fait s’interroger sur les effets de l’action de France Travail dans ces territoires particulièrement défavorisés, alors même que des études ont établi que lesdites sanctions allaient inciter à ne pas demander le RSA et qu’il n’était absolument pas garanti que France Travail fasse mieux que Pôle emploi concernant l’accompagn…

Certainement pas, car c’est inacceptable ! Nous voulons le respect, nous voulons tout simplement légiférer dans l’intérêt de nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

L’article 11 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les outre-mer. Quel manque de respect pour les députés ultramarins, pour nos électeurs, pour nos territoires ! Je vis cela comme une atteinte à la démocratie parlementaire. Cette question, vous l’avez entendue à maintes reprises, mais elle se pose véritablement : sommes-nous des sous-députés ? Nos territoires sont-ils des sous-territoires de la République ? Y a-t-il les députés qui font la loi et ceux qui doivent attendre les ordonnances ?Lorsque je rentrerai à La Réunion, que dois-je dire aux électeurs ? Vous, déput…

Cet amendement me donne l’occasion de redire, à l’unisson avec tous les députés ultramarins, notre regret de voir que cette future loi renvoie à des ordonnances pour son application dans les territoires ultramarins. Comme tout territoire de l’Hexagone, ces derniers présentent des spécificités ; la loi doit s’y appliquer pareillement. À certains endroits, davantage de psychologues seront peut-être nécessaires ; à d’autres, les allocataires du RSA seront plus ou moins nombreux. Nous devons tenir compte de ces spécificités dans l’ensemble du projet de loi. Soumettre à des ordonnances l’applicatio…

Cet amendement de notre collègue Béatrice Descamps reprend exactement les mêmes arguments que celui présenté par notre collègue Emeline K/Bidi.

Vous dites que les PLIE sont inscrits dans le texte. Je retire donc l’amendement.

L’article 1er dresse une liste des structures de l’emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d’emploi. En l’état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d’emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d’y intégrer également les organismes mobilisés dans le cadre …