Séance du 01/03/2022· Suspension et reprise de la séance …voulu par le peuple ukrainien, qui a jeté dehors son président prorusse Viktor Ianoukovitch, provoquant la colère de Moscou qui, en représailles, a annexé la Crimée et soutenu deux républiques séparatistes dans le Donbass. La guerre a eu lieu parce que le Kremlin ne supporte pas l’idée de voir l’Ukraine se libérer de son emprise et lui préférer l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens, comme les Estoniens, les Lettons, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Polonais et tant d’autres peuples qui o…
Séance du 01/03/2022· Suspension et reprise de la séance « Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international […] avons décidé d’associer nos effor…
Séance du 23/02/2022· Discussion générale Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer ensemble, à travers cette proposition de résolution, la situation de la Birmanie. Mon collègue Michel Herbillon et moi-même sommes les initiateurs de ce texte transpartisan qui associe désormais 500 députés cosignataires, tous groupes politiques confondus, que je salue.Pourquoi un tel intérêt de notre assemblée pour ce qui se passe en Birmanie, un pays loin de chez nous, dont on parle malheureusement trop peu et que nos compatriotes connaissent mal ? Il se trouve que la Birmanie est un des quarante-neuf pays qui composent ma très large circonscrip…
Séance du 16/02/2022· Discussion générale· rapporteure Non, pas du tout !
Séance du 16/02/2022· Présentation· rapporteure Permettez-moi de démontrer combien l’État a soutenu financièrement notre réseau pendant la crise et même avant. Depuis la loi de finances pour 2020, la subvention de l’AEFE a été augmentée de 25 millions d’euros, une enveloppe a été ouverte l’année suivante pour financer le plan de sécurisation des établissements du réseau, à hauteur de 9 millions d’euros. Tout cela a été reconduit dans la loi de finances initiale pour 2022, la subvention pour charges de service public de l’AEFE ayant atteint 417 millions d’euros, sans compter le montant alloué aux bourses et aides à la scolarité qui revêtent …
Séance du 16/02/2022· Présentation· rapporteure Ce texte est le fruit d’un très important travail d’analyse et de concertation effectué par l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice et ancienne députée Samantha Cazebonne, qui avait remis début 2019 au Gouvernement un rapport d’envergure sur l’avenir du réseau d’enseignement français de l’étranger.À titre liminaire, je souhaiterais insister sur le fait que notre réseau d’enseignement français à l’étranger est un formidable vecteur d’influence et de rayonnement pour la France, notamment auprès des deux tiers d’élèves étrangers, qui deviendront de véritables ambassadeurs de notre pays.L…
Séance du 16/02/2022· Présentation· rapporteure Oui, vous avez dans vos circonscriptions des enfants qui vont partir à l’étranger – s’il vous plaît, encouragez-les à rejoindre notre réseau – ou qui en reviennent, riches d’une expérience unique. Même chose pour de très nombreux enseignants dans vos écoles, vos collèges, vos lycées – je salue leur engagement.En clair, ce texte attendu à l’étranger vous concerne aussi : il s’inscrit dans la séquence ouverte par le Président de la République en mars 2018 lors de la présentation du plan pour la langue française et le plurilinguisme. Il avait alors fixé l’objectif ambitieux de doubler le nombre d…
Séance du 16/02/2022· Présentation· rapporteure de la commission des affaires étrangères Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Si ce texte semble loin de vos sujets de terrain, chers collègues, je veux vous convaincre du contraire.
Séance du 25/01/2022· Situation en Ukraine Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Hier, l’ambassadeur de France à Kiev, Étienne de Poncins, que je salue, a appelé notre communauté française en Ukraine à la plus grande prudence, lui recommandant d’avoir « à portée de main [des] documents d’identité en cours de validité, quelques effets chauds et des réserves d’eau et de nourriture ». Au même moment, le Quai d’Orsay déconseillait fortement aux voyageurs de se rendre dans les zones frontalières du nord et de l’est du pays.Ces recommandations sont la conséquence d’une situation très inquiétante : près de …
Séance du 16/11/2021· Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie Comment faire en sorte de ne pas céder à cet ignoble chantage qui vise à défier notre souveraineté européenne et en même temps répondre à notre devoir d’humanité, valeur cardinale de notre projet européen qui nous commande de protéger celles et ceux qui sont persécutés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 16/11/2021· Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 3 000, ils sont 3 000 hommes, femmes, enfants, pour la plupart venus du Moyen-Orient, à être tombés dans un piège, coincés à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, endurant dans le froid des conditions d’insalubrité inhumaines. Plusieurs d’entre eux sont déjà morts.Nous savons qui sont les responsables de cette tragédie. Nous savons quels sont ceux qui leur ont donné de faux espoirs, qui leur ont permis de prendre des avions pour venir jusqu’à nos portes, qui les instrumentalisent aux fins d’une guerre hybride qui ne dit pa…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance C’est faux !
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Il vise à inclure la sérologie dans le passe sanitaire – avec un taux d’anticorps nécessaire qu’il faudra fixer – afin de répondre aux préoccupations des personnes qui arrivent de l’étranger, notamment les Français, qui sont près de 3 millions et dont certains ont pu se faire vacciner grâce à l’initiative du gouvernement français – la solidarité nationale a permis de protéger le petit nombre d’entre eux qui n’avaient accès à aucune vaccination. Je tenais à saluer cette action et à vous en remercier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Une grande partie d’entre eux ont néanmoi…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Le passe sanitaire s’appliquera pour les transports de longue distance à partir du début du mois d’août. Or les personnes arrivant de l’étranger sur le territoire national n’en disposeront pas nécessairement, alors qu’elles prévoient peut-être de prendre le TGV pour se déplacer et rejoindre La Rochelle, Toulon ou Lille. Cet amendement vise à leur garantir l’accès à un test virologique à leur arrivée sur le territoire français, ce qui leur procurerait un passe sanitaire valable quarante-huit heures et leur permettrait ainsi d’atteindre leur destination finale.
Séance du 11/05/2021· Après l’article 11 Je profite de l’occasion offerte par cet amendement pour appeler l’attention de mes collègues sur le fait que les Français de l’étranger voteront les 29 et 30 mai prochains pour leurs représentants de proximité. Ces derniers, au nombre de 442, éliront ensuite six sénateurs – ce qui, je le sais, en fait rêver quelques-uns.Dans certains pays, le scrutin pourrait ne pas se tenir en raison de conditions sanitaires profondément volatiles. Je voudrais souligner à cet égard que le Gouvernement a respecté l’avis rendu le 18 février dernier par le Conseil scientifique. Dans le cadre d’un atelier qui s’…
Séance du 15/04/2021· Présentation· rapporteure La sécurité et la promotion de la paix constituent également des points centraux de l’accord. Celui-ci offre, par exemple, un cadre pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, la cybercriminalité ou encore le blanchiment de capitaux.L’accord ouvre aussi des perspectives d’approfondissement de la coopération culturelle et scientifique de nature à satisfaire un besoin dont m’ont fait part des chercheurs français présents en Australie.L’accord rappelle, enfin, notre attachement commun aux principes démocratiques, aux droits humains et à l’État de droit. L’Australie et l’Union eu…
Séance du 15/04/2021· Présentation· rapporteure …et j’ai pu constater moi-même que la lutte contre le changement climatique, même si elle est inégalement menée, y est une réalité. Ainsi, monsieur Lecoq, un quart de la consommation d’électricité en Australie provient déjà d’énergies renouvelables. Un ménage australien sur cinq a des panneaux solaires sur son toit et dispose d’une batterie.
Séance du 15/04/2021· Présentation· rapporteure Je tiens à souligner que, malgré des remous politiques, la conscience environnementale australienne est réelle. L’Australie a un objectif de zéro émission carbone en 2050…
Séance du 15/04/2021· Présentation· rapporteure de la commission des affaires étrangères Permettez-moi tout d’abord de saluer la mémoire de Marielle de Sarnez, devant laquelle j’avais présenté mon rapport le 19 février 2020. Sous sa présidence, la commission des affaires étrangères s’était alors prononcée en faveur de l’adoption de ce projet de loi. Permettez-moi aussi d’adresser au peuple australien mes vœux de prompt rétablissement au lendemain de la crise sanitaire qui l’a également frappé ; je le sais sur la bonne voie. Mais je déplore le blocage par la commission européenne des exportations de vaccins contre le coronavirus vers l’Australie. La sortie de crise sera mondiale ou…
Séance du 15/04/2021· Discussion générale …cet accord parle d’avenir, car il offre la possibilité d’aspirer à un monde meilleur et permet une collaboration plus étroite entre l’Union européenne et le Japon, sur des sujets essentiels comme la paix et la stabilité internationale.L’accord s’inscrit en outre pleinement dans l’affirmation d’une politique régionale ambitieuse en Asie et plus particulièrement sur l’axe indo-pacifique, dont le Japon est l’un des piliers. Parce qu’il fournit des canaux de dialogue, la fluidité des échanges entre nos deux régions sera renforcée et nous pourrons contribuer ensemble à la stabilité d’une région où…
Séance du 15/04/2021· Discussion générale En ce mois d’avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c’est un instant de contemplation de l’éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l’amitié, du partage entre nos peuples que l’adoption de cet accord ?C’est un bel accord, un très bel accord, même ; l’un de ceux qui marquent l’histoire. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement et de consolidation d’une relation bilatéral…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Rejeter cet accord, ce serait repartir, comme vous le voulez, d’une page blanche, mais ce serait tirer un trait de plume sur 160 ans de relations diplomatiques ; ce n’est pas du tout la bonne méthode. Bien au contraire, il faut approuver l’accord et avancer en étant fermes sur ce en quoi nous croyons et certains de ce que nous voulons défendre. Par conséquent, j’invite mes collègues à rejeter la motion de rejet préalable. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Monsieur Lecoq, j’entends vos réserves – plus que vos réserves, votre opposition – à l’accord, mais je voudrais vous rappeler qu’un accord sert à poser des règles là où il n’y en a pas. Cet accord-cadre, cet accord de partenariat, permet de fixer les conditions dans lesquelles nous allons discuter et de présenter ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons, ce que sont nos valeurs.Pour comprendre les relations antérieures entre la France et le Japon, et entre l’Union européenne et le Japon, il faut savoir que c’est une culture dans laquelle la durée est profondément importante. L’accord ne …
…et peut-être vers un ailleurs qui pourrait nous échapper. Je ferai miens ces mots de Robert Badinter : « Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie. » (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLRetsurcertainsbancsdesgroupesLaREM,DemetUDI-I.)
Le ministre l’a rappelé : nous abordons là un sujet intime et je vais vous faire part de ma réflexion personnelle avec beaucoup d’humilité. Il me semble que ce qui manque le plus, aujourd’hui, c’est que la mort réintègre nos vies : nous cherchons en effet par tous les moyens à la repousser, à prolonger nos vies, ce que je trouve infiniment regrettable. Peut-être que nous pourrions ajouter au présent débat celui sur le fait de savoir comment faire pour nous réapproprier notre mort.Mais c’est vraiment comme médecin que j’entends m’adresser à vous. Mon action se fonde évidemment sur le serment d’…
Séance du 26/03/2021· Place de la France face à la révolution des NBIC L’an dernier, la France a connu une multiplication par quatre du nombre des cyberattaques lancées contre ses entreprises et ses administrations les plus sensibles. Depuis le début de l’année, les attaques sont devenues hebdomadaires et n’épargnent personne.Les hôpitaux, en première ligne pour soigner les malades de l’épidémie de covid-19, sont devenus récemment les cibles privilégiées du rançonnage, qui consiste à paralyser l’ensemble du système informatique d’une structure jusqu’au versement d’une rançon.Le mois dernier, les informations personnelles et médicales de plus de 500 000 Français, …
Séance du 26/03/2021· Place de la France face à la révolution des NBIC Monsieur le secrétaire d’État, que répondez-vous au refus idéologique, militant, voire électoraliste, opposé à la 5G ?
Séance du 26/03/2021· Place de la France face à la révolution des NBIC NBIC : ce sigle, que personne ne sait énoncer, cache une compétition féroce, dont la France et l’Europe pourraient être exclues. Elles font face en effet à deux géants qui ont mis sur la table des moyens considérables pour développer leurs propres outils et leurs propres normes.Il nous faut donc définir, de manière urgente et coordonnée, une stratégie européenne qui combine investissements de conséquence, personnels compétents et installation de sites de production. Sur ce dernier aspect, la crise du Covid-19 a mis en lumière notre dépendance.Sans réaction européenne massive et rapide, ce sero…
Je défendrai toute la série d’amendements qui concernent le même sujet : le « volontourisme », cette dérive du volontariat qui fait passer pour une action humanitaire ou de développement un séjour touristique de courte durée, qui implique le plus souvent des volontaires non qualifiés. Je renvoie ceux que le sujet intéresse au documentaire de Chloé Sanguinetti, Le Volontouriste. C’est une dérive à combattre.L’amendement no 333 vise à éviter que la distinction entre les termes de volontariat et de bénévolat d’une part, et le terme de volontourisme d’autre part, ne soit limitée à loi de 2005 rela…
Il vise à simplifier le cadre légal imposé aux collectivités territoriales qui souhaitent conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères au titre d’actions de coopération ou d’aide au développement. Dans l’état actuel du droit, les collectivités sont en effet obligées de définir un budget au stade de la convention, ce qui est irréaliste.