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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1514 cspacte | 03/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1513 cspacte | 03/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 12 « À l’occasion de l’immatriculation d’une entreprise individuelle commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou auprès de toute administration, les micro-entrepreneurs exerçant une activité totalement dématérialisée peuvent présenter en lieu et place d’un justificatif de domicile ou d | Retiré |
| 516 séance | 20/07/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 65 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa du 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : « , ainsi qu’aux personnels contractuels recrutés sur place par l | Retiré |
| II-AE9 toute | 23/10/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 52 séance | 18/10/2017 | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 | Article 7 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié :
a) Le I bis est abrogé ;
b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ;
2° L’article L. 136‑7 est ainsi modifié :
a) Le I | Retiré |