Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1514 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 3 septembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Philippe Chalumeau, Paula Forteza, Séverine Gipson, Olga Givernet, Carole Grandjean, Alexandre Holroyd, Jean-Michel Jacques, Amélia Lakrafi, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Adrien Morenas, Natalia Pouzyreff, Cédric Roussel, Nathalie Sarles, Joachim Son-Forget, Huguette Tiegna, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.