Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-AE9 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 1 cosignataire· CION_TOUTE· déposé le 23 octobre 2017· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.