M. Max Mathiasin

Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avons décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la journée de notre groupe, je n’aurais jamais pensé que ce moment susciterait une telle émotion.Nous ne sommes pas à la recherche d’une repentance quelconque. Nous ne demandons rien à personne. Nous existions, et nous existons toujours, par nous-mêm…

C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole pour vous demander d’examiner cette proposition de loi dont j’espère qu’elle aboutira, à l’issue de nos débats, à l’abrogation du Code noir.Cette proposition de loi ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, elle vise à franchir une nouvelle étape, à poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance, en abrogeant formellement le Code noir et l’ensemble des textes qui en découlent.Êt…

Cette abstention est une faute politique, une faute contre l’histoire, une faute contre la mémoire. La France a raté l’occasion majeure d’à la fois rappeler devant le monde entier l’infamie de ses crimes et de faire face à sa propre histoire. En se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte et la mise en concurrence des tragédies, la France semble tout faire pour masquer que l’esclavage a façonné sa vie économique et sociale pendant des siècles et pour nier que les inégalités consubstantielles à l’esclavage persistent encore dans les structures de notre société.La France n’av…

Monsieur le premier ministre, pour les peuples ultramarins, c’est le choc, l’indignation et l’incompréhension. Le 25 mars dernier, la France s’est abstenue à l’ONU lors du vote de la résolution reconnaissant que l’esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l’humanité.

Si une modification de la loi no 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, ou des normes qui en découlent, s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité juridique, je me tiens à la disposition du gouvernement, avec mes collègues ultramarins, pour y travailler.Je suis également prêt à réfléchir à une proposition de loi transpartisane, ou à en déposer une dans la niche du groupe LIOT au mois de juin prochain.

Aujourd’hui, les fonctionnaires et agents contractuels des territoires ultramarins manifestent. Ils s’insurgent contre les dispositions du décret no 2024-641 du 27 juin 2024, qui réduit leurs indemnités en cas d’arrêt maladie.Ce décret contredit les principes constitutionnels et républicains d’égalité et de non-discrimination : il améliore la situation des agents de l’Hexagone, mais pénalise fortement celle des agents ultramarins. Cette pénalisation résulte de la requalification de la prime de vie chère en indemnité, induisant une diminution de la prime, voire sa suppression en cas de congé de…

La vie chère est un scandale républicain, une injustice contre laquelle nous, ultramarins, n’avons cessé et ne cesserons de nous battre, avec votre aide, mes chers collègues. Nous comptons sur vous : il est temps de mettre fin ensemble à cette iniquité. Ce deux poids, deux mesures ne peut continuer d’exister au sein d’une seule et même République. Il ne peut y avoir d’un côté des citoyens qui vivent relativement bien, tandis que d’autres, à la périphérie, souffrent.Nous ne demandons pas de faveur mais la justice, l’équité et la transparence. Madame la ministre, il est temps de mettre fin aux a…

Le problème qui se pose, au fond, est celui de la vie chère. Nous débattrons d’ailleurs bientôt du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dit projet de loi Valls.Vous dites que ce système n’est pas clair, mais depuis le temps que j’écris à Bercy à ce sujet, je n’ai jamais reçu de réponse concrète. Je demande aux collègues de comprendre que la vie chère est une préoccupation constante chez nous. Il faut donc exclure l’octroi de mer, censé favoriser le développement local, de la base d’imposition de la TVA.

Il existe, dans les outre-mer, une taxe très ancienne qui remonte à l’époque coloniale et qui était à l’origine censée favoriser le développement de l’économie locale. Cette taxe s’appelle l’octroi de mer. Certains disent qu’il faut la réformer, d’autres qu’il faut la supprimer.La loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer prévoit qu’il ne soit pas compris dans la base d’imposition de la TVA. Or cette disposition n’est pas toujours appliquée et, dans les faits, on constate souvent que les produits sont doublement taxés. L’amendement, qui propose d’inscrire cette mesure dans le code génér…

Ah !

Je défends l’amendement de M. David Taupiac, identique à l’amendement no 2002. Celui-ci vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Martinique, la collectivité de Guyane, La Réunion et Mayotte. Ce nouvel outil fiscal renforce en effet la capacité des régions à investir dans les transports collectifs, notamment dans le cadre du développement des services express régionaux métropolitains prévus par la loi du 27 décembre 2023 relative à l’accélération des projets de transport collectif. C’est…

Il vise à conférer aux collectivités la possibilité d’augmenter à hauteur de 20 % le plafond de la taxe de séjour. Le produit de cette majoration pourrait être affecté, dans des conditions définies par décret, à la lutte contre les conséquences des événements environnementaux ayant un impact négatif majeur sur la fréquentation touristique, telle l’invasion des sargasses dans les Antilles, dont les coûts de traitement sont très élevés.

Cela fait bientôt neuf ans que je suis député ; depuis neuf ans, en une forme de supplique, nous demandons au gouvernement de se pencher sur ce problème de continuité territoriale et on nous renvoie à Ladom. Sur 2,6 millions d’habitants en outre-mer, seuls 83 000 peuvent bénéficier de Ladom sous conditions de ressources, c’est-à-dire uniquement les étudiants ou les personnes qui viennent pour une formation. Comme vient de le dire notre collègue Arrighi, le gouvernement doit arrêter de nous balader. Quand il s’agit des territoires ultramarins, alors que nous savons très bien qu’il y a un problè…

Je l’ai défendu en présentant mon amendement précédent : l’argumentaire est le même.

Il vise à exonérer les résidents d’outre-mer et de Corse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les vols entre leur territoire de résidence et l’Hexagone ainsi que pour les vols effectués entre les différents territoires d’outre-mer. Cette dernière précision est importante car vous savez que la Guadeloupe, par exemple, est un archipel ; aussi prenons-nous l’avion pour aller notamment de la partie principale à Marie-Galante. Il nous arrive aussi d’aller tout près, à Saint-Martin, mais les vols sont très chers. De même, pour se rendre en Martinique, trente minutes de vol coûtent 1…

Cet amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse massive inscrite dans la dernière loi de finances. Celle-ci a détourné plusieurs millions de touristes du territoire français et engendré des pertes directes pour l’ensemble de notre économie. Elle pénalise durablement notre pavillon national puisqu’elle conduit à un surcoût de 1,35 milliard d’euros cette année, avec un effet direct sur les prix des billets d’avion proposés à nos concitoyens.

Monsieur le ministre, qu’en est-il des moyens supplémentaires promis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Depuis le 1er janvier, quarante-sept personnes ont été tuées en Guadeloupe et à Saint-Martin, la plupart par arme à feu, en pleine rue. Cette violence est liée au narcotrafic en provenance d’Amérique du Sud et à une circulation des armes à feu qui progresse de manière exponentielle. Nos concitoyens oscillent entre la terreur et la résignation.Votre prédécesseur, monsieur le ministre de l’intérieur, est venu en Guadeloupe au mois d’août pour constater par lui-même le niveau d’insécurité, l’ampleur du narcotrafic ainsi que les besoins en personnel et en matériel des forces de l’ordre et des doua…

Mme la ministre dit toujours : « Non, non, non ! » à toutes nos propositions pour les outre-mer, quelles qu’elles soient ! J’ai rappelé que cet amendement, adopté avec sagesse par les deux chambres, n’avait disparu qu’en raison du recours à l’article 49.3 sur le précédent budget. Il est urgent de le voter ! Vous soulignez vous-même le vieillissement de la population : nous ne pouvons plus attendre. Supposons que, pour des raisons diverses, les négociations n’aboutissent pas. Que ferons-nous ? Nos aînés patienteront encore ? Faites un effort : au lieu de dire « non », dites « oui » ! (Sourires …

Cet amendement permettrait aux organismes HLM de bénéficier du crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer lorsqu’ils construisent des Ehpad destinés aux personnes aux revenus modestes. Mme la ministre vient de souligner à quel point la question du vieillissement était prégnante dans les outre-mer.Rappelons que l’année dernière, les deux chambres du Parlement avaient adopté un amendement identique à celui-ci, l’Assemblée n’ayant toutefois pas adopté la première partie du budget. La commission mixte paritaire avait in fine supprimé la mesure du texte.

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Estelle Youssouffa, tend à remédier aux difficultés de logement à Mayotte, notamment à lever les freins à la rénovation et à la construction de logements sociaux.

C’est ce que vous avez dit lorsque nous vous avons rencontrée : vous avez commencé par évoquer la fraude. Nous ne sommes pas des fraudeurs ; nous sommes des travailleurs ! Nous n’aspirons qu’à une chose pour notre jeunesse, qu’elle puisse vivre normalement et décemment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Davy Rimane applaudit également.)

Quand je vous entends parler des outre-mer, madame la ministre, je vois bien que vous ne connaissez pas nos territoires. Vous êtes ministre du budget : vous parlez en technocrate de territoires dont vous ne connaissez rien. Vous ne savez pas qu’ils ont un cœur battant ; vous ne savez pas qu’ils font partie intégrante de la France et qu’ils se sont eux aussi battus pour elle ! Ces territoires ont contribué au développement de l’Hexagone, à ce qu’il est et à ce que nous sommes. À chaque fois que vous en parlez, vous commencez par évoquer les dysfonctionnements et les fraudes : c’est du mépris ! …

Puisque Mme la ministre est passée sans nous voir ni nous entendre, en dépit des réunions que nous avons organisées et des suppliques – ou presque – que nous lui avons adressées, j’en appelle par cet amendement à l’ensemble de mes collègues, quel que soit leur bord politique. Joignant ma parole à celles de MM. Rimane et Califer, j’affirme une nouvelle fois que les outre-mer ne doivent plus être une variable d’ajustement. Avant de décider de ce coup de rabot, de cette réforme drastique sinon dramatique, le gouvernement aurait au moins pu avoir l’amabilité de consulter les députés et le monde éc…

Ce fut, pour nous, une peine immense et un combat homérique. Avec le soutien de Philippe Vigier, ancien ministre des outre-mer, la commission des affaires sociales nous a entendus et a donné un avis favorable à ces amendements tendant à supprimer les dispositions relatives à la Lodeom à l’article… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

L’éventualité de la suppression de la Lodeom fut une surprise pour nous, aucun député ultramarin n’ayant été consulté. La surprise fut d’autant plus grande que nous savons l’importance de la Lodeom sociale pour nos économies – 350 millions d’euros en exonérations de cotisations supprimés, ce n’est plus un coup de rabot, mais une tuerie. Les députés ultramarins de tous les horizons se sont réunis et se sont révoltés – je dis bien révoltés. Ils ont engagé les débats avec la ministre Amélie de Montchalin, qui s’est montrée très dure à la détente.

Depuis 2018 et alors que nous sommes bientôt en 2026, le gouvernement est régulièrement interrogé à ce sujet dans le cadre des questions d’actualité et des questions écrites. Hélas, toujours pas de réponse, pas le moindre début d’une solution. Je maintiens donc ma demande de rapport, ce qui ne nous empêchera pas de toute façon de continuer le combat.

Je rappelle à M. le rapporteur général que la commission n’en a pas appelé à la sagesse de l’Assemblée mais a adopté cet amendement. Alors qu’est-ce qu’on fait ? Nous intervenons régulièrement à ce sujet depuis 2018, non seulement à l’occasion des questions au gouvernement mais aussi en posant des questions écrites, et nous ne recevons pas de réponse. Je n’ai donc aucune raison de me fier davantage à vous qu’à vos prédécesseurs.

Il prévoit la remise d’un rapport qui permettra de connaître enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) et de son système informatique SNV2, lesquels perdurent même après la suppression de ce régime et son transfert vers le régime général. Je rappelle que la LFSS pour 2024 prévoyait déjà la remise de ce rapport mais le gouvernement ne l’a jamais réalisé ni n’a jamais répondu aux sollicitations des parlementaires à ce sujet.Il apparaît également nécessaire, dans un souci de respect de la légalité, d’analyser la solidité juridique de la personnalité …

La justice ultramarine est en état de grande fragilité. À ce sujet, les auteurs de la proposition de résolution rappellent que l’ancien Défenseur des droits nous alertait dès 2019 en ces termes : « [L]es habitants des […] outre-mer […] ont un accès aux droits inférieur à ce qui existe en métropole. »Nul ne peut recourir à un droit dont il ignore l’existence. Dans les outre-mer, les indicateurs sociaux sont alarmants : un tiers des ultramarins vivent sous le seuil de pauvreté, le taux de chômage en Guadeloupe est trois fois plus élevé qu’en France hexagonale et on déplore 24 % d’illettrisme en …