M. Max Mathiasin

Actuellement, un jeune quitte le domicile familial vers 25 ans et devient autonome financièrement à 27 ans. Pourtant, nous demandons aux jeunes sortis de l’ASE, qui n’ont pas de soutien familial, d’être autonomes avant leurs 20 ans – puisque c’est l’âge moyen auquel leur accompagnement s’arrête. Il s’agit d’une injonction paradoxale et injuste.La Cour des comptes, l’Igas et la commission d’enquête de notre assemblée partagent le même constat : le droit à l’accompagnement jusqu’à 21 ans, consacré en 2022 par la loi Taquet, est très inégalement appliqué selon les territoires. Nous le savons, les…

Je voudrais m’adresser aux deux orateurs précédents. En tant qu’ultramarin et guadeloupéen, je suis toujours étonné, parfois même ahuri, de vous entendre parler de nous, de territoires français que vous ne connaissez pas. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Chaque fois, je dois vous rappeler que ces territoires, situés dans des océans divers, font, avec leurs cultures différenciées, la diversité et la force même de la France ; chaque fois, je dois vous rappeler qu’ils ont leurs particularismes.Ainsi, chez nous, le rapport au foncier est particulier : la terre n’est jamais un bien comme un autre, p…

Monsieur le ministre, vous réagissez mécaniquement, comme d’habitude. Vous n’avez pas pris le pouls de la situation dans les outre-mer : ce qui se passe désormais en métropole – les manifestations, les revendications, les élèves dans la rue, etc. –, c’est exactement ce que nous vivons !Vous craignez que ces mesures instaurent un régime dérogatoire permanent pour les entreprises ultramarines. Croyez-vous vraiment que leurs patrons n’ont pas déjà négocié avec la sécurité sociale ? Bercy contrôle strictement les moratoires, qui sont dès lors chichement accordés. Si le gouvernement n’intervient pa…

L’amendement vise à rouvrir une période d’exception permettant aux cotisants ultramarins de conclure des plans d’apurement des dettes sociales, selon des modalités d’application inspirées des plans Irma appliqués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et des dispositifs en vigueur pendant la crise de la covid-19. Il s’agit de permettre aux employeurs ultramarins de régulariser leur situation sans que leur dette sociale augmente de façon exponentielle.Les outre-mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique, traversent en effet une crise très profonde – cherté de la vie, augmentation du coût des car…

Il vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ des exonérations dites Lodeom. L’une des spécificités des chambres d’agriculture d’outre-mer est que leur financement ne provient de l’impôt qu’à hauteur de 10 à 30 %. Le bénéfice de ces exonérations leur permettrait de renforcer leur budget de façon à mettre en œuvre les nouvelles missions qui leur sont confiées.La mesure pourrait être financée par l’augmentation de 452 millions d’euros du budget de compensation aux organismes sociaux des exonérations de cotisations sociales pat…

Je sens un certain malaise dans notre hémicycle. C’est qu’au fond, aucun des choix qui nous sont proposés n’est pleinement satisfaisant : maintenir les ZFE telles qu’elles ont été conçues et déployées, au risque de paraître fermer les yeux sur les inquiétudes bien réelles qu’elles ont suscitées ; ou bien suivre le Rassemblement national et les supprimer partout, sans alternative, comme si le problème de la pollution de l’air et les morts qu’elle cause allaient disparaître avec elles.Si nous en sommes arrivés là, c’est avant tout parce que l’État n’a pas employé la bonne méthode. On a commencé …

…mais moi, je ne vous ai jamais interrompu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous, ultramarins, avons l’habitude de nous battre. Nous avons écrit à l’État après nos travaux et attendons que suite soit donnée à nos demandes. Nous sommes prêts, nos dossiers sont en attente d’arbitrage et de discussions. (M. Julien Odoul s’exclame.)Monsieur Odoul, vous avez l’habitude d’interrompre ceux qui s’expriment,…

Les ultramarins sont lucides ! Les ultramarins sont parfaitement conscients de ce que vous êtes et des décalages que vous avez instaurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

J’ai alors compris que nous étions invités à un bal masqué et que sans nul doute, nous démasquerions ceux qui nous y ont invités : nous en avons assez, comme le dit Aimé Césaire, « d’être le jouet sombre au carnaval des autres », et nous ne le serons plus.Je ne reprendrai pas un laïus déjà répété : nous avons assez dit, ici, que l’eau manquait dans les robinets. Je n’évoquerai pas non plus les technologies nécessaires à l’amélioration de la situation. Je veux simplement dire que nous, Guadeloupéens, n’avons pas attendu 2026 pour découvrir que nos canalisations étaient vétustes, que les tuyaux …

Ce matin, en écoutant les nouvelles du pays, je me suis rendu compte que Guadeloupe La Première et LCI faisaient leur une sur une proposition de résolution qui serait votée à l’Assemblée nationale pour qu’il y ait enfin de l’eau dans nos territoires.

L’article 9 n’apporte pas de réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, comme l’annonce pourtant le titre du projet de loi. Au contraire, il met en concurrence les forces de sécurité intérieure et les douanes. Cela risque de brouiller les lignes et d’entraîner de la confusion, ce qui est inefficace.J’ajoute qu’aucun argument de l’étude d’impact ne justifie cette mesure. L’objectif poursuivi par l’article 9, qui est de renforcer la capacité des forces de l’ordre de réaliser des contrôles de marchandises et de personnes dans les …

Monsieur le ministre, nous attendons les effets de votre nouveau plan, avec l’espoir qu’ils seront rapides.

Les députés guadeloupéens ne comptent plus le nombre d’interventions, de réunions avec la préfecture ni le nombre de courriers et autres lettres ouvertes que nous avons adressés au sujet de la sécurité dans notre pays. (M. Elie Califer applaudit.) Cela nous amène à nous poser une question : l’État a-t-il vraiment la volonté de maintenir la sécurité dans ses territoires dits ultramarins ?Mardi dernier, à Capesterre-Belle-Eau, en Guadeloupe, des individus ont tiré sans discernement en direction d’un bar où l’on s’était réuni pour regarder un match de la Coupe du monde : deux femmes sont mortes s…

Il y a vingt-cinq ans, Mme Taubira, avec toute sa pugnacité, a fait reconnaître ici, après si longtemps, que l’esclavage était un crime contre l’humanité. C’est inscrit dans les esprits, dans les livres, dans la loi et dans nos cœurs. Pour continuer à faire nation dans tous les territoires, dans notre diversité de cultures, qui est une richesse, dans ce qui fait que nous pouvons révéler notre humanité, il fallait faire ce deuxième pas. Ce n’est qu’un jalon.Je sais bien que mes avis n’ont pas satisfait tous mes amis et collègues de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique, de Paris et d’ailleur…

Je ne pense pas qu’une proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire soit le bon véhicule pour cela. Aussi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Chacun des ajouts proposés modifierait profondément l’objet du rapport prévu à l’article 2, qui vise principalement à établir « la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur », ainsi qu’à analyser leurs conséquences contemporaines. Nous perdrions en lisibilité, en cohérence.En outre, je pense sincèrement que la question des réparations soulève des enjeux historiques, juridiques, financiers particulièrement complexes, qui nécessiteraient un travail spécifique et approfondi, dépassant largement le cadre de cette proposition …

Défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à substituer aux mots « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » les mots « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je donne un avis favorable à l’amendement.

Puisqu’on en est là, j’ajoute qu’aux élections législatives de 2022, vous aviez un candidat dans la troisième circonscription de la Guadeloupe, dont vous avez finalement fait un député européen, mais qui a été largement battu par le député qui est devant vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

C’est vrai !

L’amendement no 2 me semble satisfait par l’article 1er dans la rédaction issue de la commission. En effet, celui-ci prévoit déjà l’abrogation du Code noir, ainsi que de « l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires ». Le champ retenu est volontairement large afin de couvrir l’ensemble des textes ayant organisé juridiquement l’esclavage colonial dans les différents territoires concernés, y compris les édits royaux de 1723 et de 1724.La loi du 20 mai 1802 a eu pour objet de rétablir l’application du régime escla…

Je ne veux pas entrer dans ce débat avec vous, mais je tenais à apporter cette précision.

…que la France doit rejeter de toutes les manières, car elle ne représente pas la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je vous laisse à vos divagations.Je voudrais rétablir un point de droit : j’ai simplement dit que Napoléon Bonaparte, par son décret de 1802, s’était référé au Code noir pour le fonctionnement de l’esclavage – qui a encore perduré pendant quarante-six ans. C’est tout ce que j’ai dit au sujet de Napoléon. C’est la vérité, mais vous l’ignorez parce que vous n’avez même pas lu ce décret.

Monsieur Odoul, je ne vous répondrai pas. Je connais vos positions : vous qui souhaitez l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, vous êtes foncièrement l’héritier d’une pensée…

La rédaction actuelle est sans ambiguïté. Je comprends votre souci de bien faire et d’être clair, mais si nous devons ajouter à chaque fois des codicilles, des mots et des phrases, cela risque de créer de la confusion. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.Je profite de cette intervention pour dire que la question du rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte, dans son décret-loi de 1802, n’a pas été négligée par Olivier Serva ni par moi-même, contrairement à ce que certains pensent. Les révolutionnaires ont aboli l’esclavage en 1794, par le décret du 16 pluviôse an II, i…

Je comprends la démarche de Jiovanny William ; cependant, le travail en commission a permis de parvenir à un équilibre satisfaisant dans la rédaction de l’article 1er. Suffisamment englobante, elle s’abstient d’énumérer les textes afin d’éviter tout oubli. En outre, l’amendement vise les recueils de lois privées dont l’abrogation est par nature sans objet. Avis défavorable. (En regagnant son banc, M. le rapporteur fait tomber un verre, qui se brise. – « Sept ans de malheur ! » sur divers bancs.)

Si, c’est bien ce qu’a dit l’orateur de votre groupe. Or, je le répète, nous ne vous avons rien demandé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Mes chers collègues, je vous remercie également pour la sincérité que j’ai perçue durant la présentation de ces amendements en discussion commune. Cependant, je ne partage pas votre point de vue car il existe, en droit, une différence entre l’abrogation et l’annulation.C’est pourquoi j’ai choisi le terme d’abrogation – ce n’est pas fortuit, c’est réfléchi. L’abrogation signifie que l’acte a bien existé – le Code no…