M. Olivier Serva

Avec tout le respect que j’ai pour M. le rapporteur général et M. le ministre, leurs réponses tombent toutes les deux à côté.Monsieur le rapporteur général, vous dites d’abord que cela ne fonctionnera pas. Alors, essayons ! Vous dites ensuite qu’on a déjà essayé, mais que cela n’a pas fonctionné. Pourtant, cela a récemment fonctionné en Italie, et cela fonctionne au Japon. Enfin, vous dites qu’il s’agira forcément d’un jeu à somme nulle. Pas du tout !Je le répète, c’est un jeu gagnant-gagnant-gagnant. Préférez-vous que l’État emprunte à 5 % ou à 3,5 % ? Un taux à 3,5 % est gagnant pour l’État.…

Un accord gagnant-gagnant-gagnant, c’est ce que le groupe LIOT propose par l’amendement no 3274 de M. Michel Castellani. Alors que 500 milliards d’euros appartenant aux Français dorment sur des comptes non rémunérés, la France emprunte à un taux de 5 % et les marchés financiers spéculent contre la dette française.Nous proposons que les Français puissent prêter à leur pays à un taux de 3,5 %, avec des intérêts totalement défiscalisés et hors frais bancaires. Cela permettrait à la France et aux Français de gagner 25 milliards d’euros en dix ans, et à la France d’être enfin souveraine sur sa dett…

Il est défendu.Au nom du groupe politique LIOT, je défendrai tout à l’heure un amendement de bon sens au service de la souveraineté financière et économique nationale. Il procède d’un double constat. Pour financer sa dette, la France est dépendante d’investisseurs étrangers. Ainsi, ceux que le sujet intéresse savent qu’il y a quelques semaines un important investisseur institutionnel du Japon a vendu ses titres de dette français – dont les Japonais détenaient encore récemment pour près de 145 milliards d’euros –, ce qui a déstabilisé les marchés. Alors que 500 milliards d’euros d’épargne, peu …

Tout un symbole ! Des hommes et des femmes, des femmes surtout, ont des attentes à l’égard de la représentation nationale. On peut sans doute évoquer les milliards ou les imperfections du texte qui mériteraient d’être corrigées, mais ce que je sais en tout cas, c’est que ces hommes et ces femmes s’occupent d’enfants en difficulté, d’enfants en situation de handicap, qu’ils pallient ainsi ce que l’on peut considérer comme des défaillances du système éducatif en France, et que nous ne pouvons pas les laisser sur le bord de la route. D’ailleurs, l’adoption du texte encouragera sans doute le gouve…

Chaque matin en Guadeloupe, un enfant en situation de handicap franchit le portail de son école en tenant une main, souvent celle d’une AESH. En majorité des femmes, ces professionnelles sont 1 227 à exercer leur métier dans notre archipel. C’est d’elles que je veux vous parler aujourd’hui. Je commencerai donc par saluer toutes ces personnes qui, en Guadeloupe comme ailleurs, exercent cette belle profession et accompagnent les élèves qui en ont besoin.J’évoquerai également leur courage et leur situation particulière dans mon territoire. En plus de leurs conditions de travail déjà difficiles, d…

Cette proposition de loi aborde un sujet grave : les violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes dans la durée. Malgré nos différences, je tiens à remercier Mme la rapporteure de défendre ce sujet aujourd’hui et de nous donner l’opportunité d’en débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque victime est une victime de trop. De ce point de vue, la situation est particulièrement préoccupante dans les territoires ultramarins. Les violences intrafamiliales y seraient deux à trois fois plus importantes que dans l’Hexagone. En outre, les victimes y aff…

J’associe mes collègues Max Mathiasin et Constance de Pélichy à ma question, fort simple : comment en sommes-nous arrivés là ?Vendredi, à Trappes, Pengo Bossio Wangi a été tué et cinq autres personnes, dont une enfant, ont été blessées. La motivation raciste est claire. Dimanche, à Orléans, au congrès du Rassemblement national, des étudiants juifs ont été hués et des journalistes bousculés. Quand certains revendiquent le droit de tout dire alors que d’autres craignent pour ce qu’ils sont, la République recule ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des gro…

Ce texte compte tout particulièrement pour nos outre-mer. En Guadeloupe, se nourrir coûte 42 % plus cher que dans l’Hexagone – 40 % en Martinique, 39 % en Guyane et 37 % à la Réunion. Chez nous, la vie chère n’est pas un slogan, mais le quotidien de milliers de familles.Pouvoir payer toutes ses courses alimentaires avec ses titres-restaurant ne relève donc pas du confort ; c’est un levier de pouvoir d’achat. Cette proposition de loi permet de pérenniser cette mesure, reconduite d’année en année depuis 2022. Je remercie le président de notre groupe LIOT, Christophe Naegelen, de l’avoir déposée.…

Je prends la parole au nom de David Habib, qui souhaite interroger le ministre des finances, de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le blocage des projets d’énergies renouvelables par la saturation du réseau électrique en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pyrénées-Atlantiques.Si la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée en février 2026 a fixé des objectifs ambitieux – 48 gigawatts d’énergie solaire d’ici à 2030 et jusqu’à 80 gigawatts en 2035 –, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans les Pyrénées-Atlantiques, quarante…

Dans les outre-mer, la question des retraites est devenue une véritable urgence sociale. Les fonctionnaires ultramarins subissent en effet une double peine : ils vivent dans des territoires où la vie est structurellement plus chère, mais leur pension de retraite ne tient pas pleinement compte de cette réalité économique.Pourtant, chacun connaît les écarts de prix persistants entre l’Hexagone et les outre-mer. Les majorations de traitement ont précisément été créées pour compenser cette cherté de la vie. Elles atteignent 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, et jusqu’à 53 %…

Nous voilà réunis plus de deux ans après l’examen de ce texte en première lecture pour examiner cette proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Deux ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour aborder une nouvelle fois ce texte si important pour nos territoires ultramarins. Nous avons bien attendu quatorze années, pendant lesquelles l’État a fait la sourde oreille à l’OMS qui, dès 1979, classait le chlordécone parmi les cancérigènes possibles. Pendant ces quatorze années, l’État a préféré écouter le puissant lobby de la banan…

…entre Emmanuel Macron et l’autre candidat. Ce qui s’est passé est bien simple : si on avait mis une chèvre en face d’Emmanuel Macron, la Guadeloupe aurait voté pour la chèvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

En Guadeloupe, au premier tour de l’élection présidentielle, nous avons voté très largement pour Jean-Luc Mélenchon (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui a obtenu plus de 60 % des voix. Au deuxième tour, nous avions le choix…

Je voulais juste faire une correction historique et politique, en réponse au collègue du Rassemblement national qui a dit que les suffrages obtenus par le RN à l’élection présidentielle montraient que les outre-mer attendaient une victoire de ce parti. Ce n’est pas du tout le cas, et je vais vous expliquer pourquoi.

J’avais moi aussi déposé un amendement proposant de parler d’annulation plutôt que d’abrogation, mais les arguments du rapporteur Mathiasin m’ont convaincu. Je ne doute pas de l’engagement ni de la sincérité des intervenants précédents, pas plus que de leur volonté d’aller le plus loin possible ; vous ne doutez pas non plus des miens. Cependant, ce texte, inscrit en première place à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, comprend deux articles. Le premier concerne l’abrogation du Code noir et des dispositions afférentes ; le second – ne l’oubliez pas ! – répon…

Le Code noir est le texte fondateur d’un système qui a façonné nos sociétés, creusé des inégalités que nous vivons encore, et laissé des blessures que nos populations portent toujours en elles. Nous venons corriger une anomalie juridique que rien ne justifie de laisser perdurer une heure de plus.Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémi…

Il y a des silences qui parlent. Le silence qu’observe la République sur le Code noir dure depuis cent soixante-dix-huit ans. Depuis l’abolition définitive de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, aucun texte n’a formellement abrogé l’ordonnance de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application. Le Code noir est encore en vigueur, formellement, juridiquement.Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage…

Le gel du corps électoral n’est pas venu de nulle part : il est le produit d’un accord global, issu de plusieurs années de rencontres, de négociations et de compromis. Il n’en reste pas moins que la volonté de permettre à des personnes nées sur le territoire et y résidant de participer au vote peut naturellement s’entendre. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est partagé : certains voteront pour ce texte.Pour ma part, je voterai résolument contre. En effet, en l’absence d’un accord global, qui n’est toujours pas trouvé, et alors que le territoire a été bou…

Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à faire part de tout notre soutien à la Nouvelle-Calédonie, à ses élus et à ses habitants.Après trois reports des élections provinciales, après deux tentatives pour réviser notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie nous demande aujourd’hui de rendre des comptes. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement dans la crise actuelle de l’archipel. Vous n’avez pas su comprendre l’histoire calédonienne, vous n’avez pas su entendre les demandes des parties prenantes et, surtout, vous n’avez pas su trouver un consensus autour d’un accord global.C’est d…

Je retiens que vous êtes favorable au PTZ. Nous y travaillerons donc ensemble.

Madame la ministre des outre-mer, le 19 février dernier, le parlement a voté 236,3 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) pour le logement social outre-mer. Le 28 avril, vous déclariez à cette tribune que « 80 % des crédits sont disponibles » et que « 55 % des enveloppes ont été déléguées aux préfets ». Vos propres chiffres confirment donc ce que les bailleurs sociaux dénoncent : 45 % des crédits votés par la nation pour loger nos compatriotes ultramarins ne sont pas notifiés.Concrètement, ce sont 109 millions d’euros soustraits aux outre-mer, l’équivalent de 5 000 logements sociau…

Parler des modes d’accueil de la petite enfance, ce n’est pas seulement parler de garde d’enfant, c’est parler d’égalité des genres, d’émancipation des femmes, de développement économique.Cette ambition ne peut toutefois être crédible si nous continuons d’ignorer les réalités des territoires ultramarins. Car les chiffres sont sans appel. En France hexagonale, le taux de couverture des modes d’accueil formels pour les enfants de moins de 3 ans est d’environ 59 %. Dans les territoires ultramarins, les écarts sont vertigineux : en Guadeloupe, le taux de couverture varie entre 40 et 50 %, ce qui s…

Le gouvernement, par la voix du premier ministre Sébastien Lecornu, affiche aujourd’hui une ambition forte : électrifier la France pour garantir notre indépendance énergétique. Très bien, mais permettez-moi de vous le dire clairement, cette ambition ne peut pas demeurer un slogan vu de l’Hexagone, pendant que nos territoires ultramarins restent en première ligne des vulnérabilités.Ainsi, alors que le prix du sans-plomb a augmenté de 17 centimes et celui du gazole de 31 centimes au 1er avril, les Guadeloupéens ne peuvent toujours pas prétendre à l’accompagnement de l’État en matière de développ…

Je comprends les réserves du rapporteur et de la ministre sur la suppression des bornes temporelles, et certains des amendements suivants seront d’ailleurs moins engageants. Je rappelle toutefois que l’esclavage colonial a duré du XVe siècle au XIXe siècle. La France a d’ailleurs trébuché lamentablement lorsqu’il s’est agi de reconnaître qu’il a constitué le plus grand crime contre l’humanité – mais passons.Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main cette question fondamentale et le fait que, si les bornes temporelles ne sont pas – au moins partiellement – supprimées, la loi sera tout à f…

Selon l’écrivain, poète et essayiste franco-congolais Alain Mabanckou, l’Afrique n’est pas un musée pour l’Europe, et son patrimoine ne peut rester en exil.Nous examinons un projet de loi de nature à honorer notre droit, qui tend à organiser une procédure administrative permettant de déclasser certains biens culturels, afin de les restituer à un État étranger, lorsque ces biens ont été spoliés, notamment au cours de la période coloniale.Ce texte traite donc d’enjeux de justice, de mémoire, de reconnaissance et, dans une certaine mesure, de réparation. Il touche en réalité à la manière dont not…

Alors que depuis le 30 septembre, les automobilistes de France hexagonale et de l’île de La Réunion ont accès au leasing social, ceux des autres territoires d’outre-mer peuvent toujours attendre. Pourtant, ces territoires sont les plus touchés par la précarité à l’échelle nationale : en Guadeloupe, 34 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 15 % dans l’Hexagone.Pour mémoire, ce dispositif permet à des ménages modestes de bénéficier de locations longue durée de véhicules électriques à bas coût : moins de 200 euros par mois. Il est donc paradoxal qu’il ne soit pas accessible dan…

Jeudi dernier, le 19 juin, avait lieu la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose, première maladie génétique en France et dans le monde. Déformation des globules rouges en faucille, douleurs intenses, comparable à des coups de couteau, complications organiques, anémie chronique, décès trop souvent prématuré : voilà le lot des personnes drépanocytaires, qui sont près de 32 000 en France. N’en déplaise à certains, le métissage devient de plus en plus présent dans notre société : la drépanocytose n’est plus une maladie de Noirs et de métis, elle peut désormais toucher tout le monde. J’e…

Je me fais l’écho dans ce débat des oubliés parmi les oubliés : les personnes à mobilité réduite résidant en outre-mer. Dans nos territoires, le handicap est plus fréquent que dans l’Hexagone. Il concerne 8 % des jeunes de 15 à 25 ans et 12 % des personnes de 25 à 64 ans, contre respectivement 5 % et 10 % en France métropolitaine. Notons toutefois qu’il est difficile de disposer de données consolidées relatives à un public jeune en situation de handicap dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), en raison notamment de l’insuffisance de l’offre de repérage et du caractère inadapté de …

Je tiens à saluer le travail que vous accomplissez au quotidien auprès des personnes en situation de handicap. Je salue également les associations de bénévoles et de professionnels du service à la personne qui, notamment dans ma circonscription, en Guadeloupe, déplacent des montagnes alors qu’elles ne disposent que de moyens réduits.Quel regard portez-vous sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ? Je les appelle « autrement capables », sur la suggestion d’un jeune Guadeloupéen. Que pensez-vous de cette nouvelle expression ?À l’échelle nationale, le taux de chômag…

…de la circulation que nulle part ailleurs sur le territoire hexagonal. On compte déjà vingt et un morts pour 2025. Ainsi, il y a quelques jours, cinq jeunes sont décédés dans un terrible accident – paix à leur âme. Cette situation est un véritable drame.L’une des causes est le Vody. Derrière les codes marketing d’un simple soda aux parfums tropicaux et aux couleurs flashy se cache un bien dangereux mélange de vodka, de caféine, de taurine et de sucre. Une canette de 25 centilitres de ce poison contient 22 degrés d’alcool, soit l’équivalent de quatre shots de vodka.Ces derniers mois, l’engouem…