Bravo, les socialistes !
LFI-NFPDéputée · Val-de-Marne, 10e circonscription · Coordinatrice de projets associatifs
Bravo, les socialistes !
Cessez votre obstruction, madame la ministre !
Laissez-nous voter alors ! L’Assemblée nationale est éclairée, merci !
C’est vous qui l’avez rendu injuste !
À la suite de ce dont nous avons discuté ce matin en conférence des présidents, je fais ce rappel au règlement au titre de l’article 50, alinéa 5. Il reste moins de 300 amendements en discussion. Si l’ensemble des groupes étaient d’accord pour retirer les amendements portant article additionnel, il n’en resterait plus que 163. Il ne reste à discuter que trente-quatre amendements de notre groupe et nous sommes prêts à tous les retirer, à l’exception de trois d’entre eux.Je demande une courte suspension de séance afin que les présidents de groupe puissent voir comment avancer jusqu’au vote sur l…
C’est le gouvernement qui choisira, parmi les amendements votés par l’Assemblée, ceux qui seront transmis au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Comptez-vous ouvrir le nombre de séances nécessaires et nous permettre d’aller au vote ? Mais peut-être que certains d’entre nous n’ont pas envie qu’on voie leur vote sur la partie dépenses du budget, puisqu’ils seraient battus dans cet hémicycle ? Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il se fonde sur l’article 100, relatif au déroulement de nos débats, mais aussi sur celui relatif aux séances prolongées. Madame la ministre, vous avez dit à l’instant que nous avancions bien. C’est vrai, mais cela ne suffira pas pour aller au bout de l’examen du texte – c’est mathématique. En réalité, vous êtes en train de faire une sorte de 49.3 déguisé : vous faites en sorte que nous ne puissions pas aller jusqu’au vote du texte pour le transmettre ensuite au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est insupportable !
Sauver Macron, c’est votre seul bilan !
C’est bon, on l’a fait !
On en a retiré !
Il est bien écrit que « L’Assemblée peut […] décider de prolonger ses séances sur proposition d’un président de groupe ». Je demande donc une nouvelle fois que l’Assemblée puisse s’exprimer sur la prolongation éventuelle de cette séance afin que nous puissions aller au vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’insiste, au titre de l’article 50, alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas ouvrir la séance de demain lundi, ce qui nous permettrait pourtant de terminer l’examen du texte avant l’expiration du délai constitutionnel au terme duquel le gouvernement peut le transmettre au Sénat – une possibilité, et non une obligation. Vous ne voulez donc pas laisser l’Assemblée nationale aller au vote.C’est pourquoi je vous lis cet article du règlement : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents » – …
…puisque nous demandons que de nouvelles séances soient ouvertes – ou qu’on prolonge celle de ce soir, si vous préférez – pour que nous puissions voter sur cette troisième partie et sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale.Je demande donc de nouveau que se tienne une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons voté contre la deuxième partie du texte car nous sommes contre ce budget : nous sommes l’opposition à ce gouvernement et une opposition s’oppose au budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qu’on ne dise pas non plus que nous interrompons sans cesse le débat afin de le ralentir,…
Au titre des articles 100 et 49, alinéa 15.Rétablissons donc les chiffres que vous demandez, monsieur Vigier. Des amendements restant en discussion, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire en a déposé 72 ; le groupe Socialistes et apparentés, 65 ; le groupe Rassemblement national, 49 ; le bloc central 95 et la droite 165 !
Au titre de l’article 49, alinéa 15 de notre règlement, qui dispose que « si la conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l’examen d’un texte est insuffisante, elle peut décider de l’augmenter ».Je vous demande donc que la conférence des présidents se réunisse en urgence. Oui ou non, madame la ministre, allez-vous laisser l’Assemblée nationale voter sur les dépenses de la sécurité sociale et sur l’ensemble de son budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sont concernés la santé, le handicap, les Ehpad, les retrai…
Exactement !
Et pourquoi pas Pinochet ?
Exactement !
Je demande une suspension de séance de dix minutes, s’il vous plaît.
Pour ne citer que lui, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante n’a confié sa gestion qu’à des représentants desdites victimes, et certainement pas des industriels de l’amiante. Je vous interpelle sur ce scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au travers de cet amendement, nous demandons seulement que ce ne soit pas le régime AT-MP qui paie pour les cancers qui ont été provoqués par les industriels des pesticides. C’est tout de même la moindre des choses que de faire en sorte que ce fonds soit entièrement abondé par ceux qui sont responsables du préjudice. (Appla…
Madame la ministre, je suis surprise que vous n’avanciez aucun argument pour motiver votre avis défavorable, alors qu’il s’agit d’un sujet important.J’insiste : non seulement les problèmes dont M. Potier a parlé à l’instant sont pendants, mais l’administration de ce fonds d’indemnisation est confiée à un conseil de gestion, où des industriels fabriquant des pesticides siègent au même titre que les représentants des victimes, ce qui est un scandale !
Il vise tout simplement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, puisqu’il tend à faire davantage contribuer les producteurs de pesticides, en vue d’une meilleure indemnisation des victimes de ces produits. Je précise qu’il a été déposé par notre collègue Mathilde Hignet, qui était ouvrière agricole avant de devenir députée et qui est à l’origine d’une proposition de loi élaborée avec les collectifs de soutien aux victimes des pesticides.Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En 2013, l’Institut national de la santé et …
Et la CMP sur la loi anti-fast fashion, c’est pour quand ?
Ah, c’est ça le deal !
C’est parce que vous êtes pour la retraite à 67 ans !
Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, monsieur le ministre !
C’est vous qui gouvernez depuis huit ans !