Mme Mathilde Panot

Rédiger ainsi cet article :  « L’article 6 de la loi n° 2026‑796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est abrogé. »

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :  « 1° La création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d

À l’alinéa 4, après le mot : « locale », insérer les mots : « et diversifiée ».

À l’alinéa 1, après le mot :  « moraux, »,  insérer les mots : « d’anxiété, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique et celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »

Après la première occurrence du mot :  « de »,  insérer les mots : « l’approbation de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et de ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , initialement reportées pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024 ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé que le report des élections ne pourrait être étendu au-delà du dernier report dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 20 décembre 2026 », la date : « 28 juin 2026 ».

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « française »,  insérer les mots :  « et signé de manière consensuelle dans un objectif de destin commun ».

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :  « française »,  insérer les mots :  « et signé par l’ensemble des partenaires historiques ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots :  « malgré l’absence de consensus ».

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « Dans le prolongement »,  les mots :  « En opposition totale avec l’esprit ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots :  « , sous réserve de l’approbation de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».

À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :  « la »,  insérer le mot :  « Kanaky- ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, après les mots : « Elysée-Oudinot »  insérer les mots : « signé sans le front de libération nationale kanak et socialiste ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l’accord », les mots : « du projet d’accord ».

Supprimer l'alinéa 1.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Compléter cet amendement par les mots : « dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».

Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Compléter cet amendement par les mots : « dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte ».

Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Compléter cet amendement par les mots :  « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du présent texte ».