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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Frédéric Descrozaille a pris part à 30 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 183 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 82 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 15 dissidences (98,8 % de loyauté, rang 293 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 54 % des réunions où il était convoqué (rang 246 sur 617). 39 amendements déposés, dont 17 adoptés (rang 521 sur 618), 2 questions et 174 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (97 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre 25 dissidents |
Adopté |
| 08/03/2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Rejeté |
| 13/04/2023 | L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Pour | Contre 10 dissidents | Rejeté |
| 26/09/2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Pour | Contre 17 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 février 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 février 2024 → 27 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 février 2024 → 26 février 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 14 février 2024 → 14 février 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | Suppléant | 30 octobre 2023 → 15 novembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Président | 5 juillet 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Membre | 27 juin 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | Suppléant | 9 juin 2023 → 28 juin 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Rapporteur | 15 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Titulaire | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 3 mars 2023 → 13 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 2 mars 2023 → 2 mars 2023 |
| 16e | Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Co-rapporteur | 13 septembre 2022 → 2 novembre 2022 |
| 16e | Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Membre | 13 septembre 2022 → 2 novembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 juin 2022 → 1 mars 2023 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Rapporteur | 16 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Titulaire | 9 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | Suppléant | 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 octobre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | Membre | 14 avril 2018 → 28 septembre 2018 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 29 juin 2017 → 30 septembre 2019 |