Mme Soumya Bourouaha

Vous prétendez diriger la France un jour, mais votre conception de la diplomatie plongerait le pays dans un chaos sans nom, tant elle repose sur la provocation – plutôt que sur la raison. Vous rêvez de gouverner la France ; moi, je souhaite simplement qu’elle ne tombe jamais entre vos mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La volonté de dénoncer les accords franco-algériens de 1968 est devenue une rengaine de la droite et de l’extrême droite de cet hémicycle ; et elles font preuve d’un certain acharnement, puisqu’une première tentative en ce sens s’est déjà soldée par un échec. Pourquoi remettre cette proposition à l’ordre du jour de nos travaux ?Vous mettez en avant le traditionnel argument de la « submersion migratoire » et la nécessité de réguler une immigration jugée « massive » et « dangereuse ». Votre acharnement n’a en réalité qu’un seul objectif : l’humiliation de l’Algérie et de son peuple. (Applaudisse…

La convention no 155 de l’Organisation internationale du travail, classée comme convention fondamentale depuis la Conférence internationale du travail de 2022, est censée s’appliquer universellement. Tous les États membres ont donc l’obligation de la respecter même sans l’avoir formellement ratifiée. En droit interne, cela signifie qu’elle est déjà opposable : un justiciable peut l’invoquer devant le juge, même en l’absence de ratification.À première vue, une ratification n’aurait donc pas dû poser de difficulté. Elle apparaissait presque symbolique. Les obligations posées par la convention, v…

Ce projet de holding n’a rien d’une modernisation ; il s’agit d’une recentralisation autoritaire, imposée sans écouter celles et ceux qui font vivre le service public. Il concentre les pouvoirs, fragilise les rédactions, uniformise les contenus et affaiblit les garanties d’indépendance éditoriale. En pleine crise démocratique, alors que la confiance dans les médias vacille, vous proposez de concentrer le pouvoir entre les mains d’une direction unique. C’est une faute politique.La colère monte, et elle est forte. Les salariés de France Télévisions, de Radio France, de l’INA et de France Médias …

Je reçois régulièrement dans ma permanence des familles ou des étudiants qui se retrouvent en difficulté, faute de pouvoir obtenir un rendez-vous à la préfecture. C’est insupportable et cela met en danger des familles… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Vous exigez des documents uniquement pour les étrangers. C’est totalement discriminatoire et insupportable.En Seine-Saint-Denis, dont je suis députée, des préfectures et des sous-préfectures sont sous l’eau. Elles sont saturées et n’arrivent plus à répondre à toutes les demandes.

Vous êtes en train de criminaliser les sentiments. Vous êtes en train d’humilier des couples qui cherchent simplement à vivre ensemble et à s’aimer. En filigrane, vous cherchez à faire valoir la théorie selon laquelle l’amour de certains vaut mieux que celui d’autres.Ce texte n’est ni nécessaire, ni urgent, ni compatible avec les principes de la Constitution et il ne renforcera pas notre État de droit ; il l’abîmera.

Vous stigmatisez des couples en transformant leur amour en dossier administratif, en suspectant qu’un sans-papiers n’aime pas sincèrement et qu’une Française ou un Français qui l’aime fait preuve de naïveté, si ce n’est de complicité.

On parle de 30 cas suspects de mariage sur un total de 240 000 en 2022, soit 0,01 % !

Il vise à supprimer l’exigence de produire des documents relatifs au séjour. Mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite, votre texte prétend régler un problème marginal par le soupçon généralisé.

À partir d’un cas, vous généralisez !

Surtout quand ils sont blancs !

Pas du tout. Ce qu’ils dénoncent, ce sont les baisses de dotations, le poids des responsabilités, l’isolement, la perte de sens, l’épuisement. Mais à toutes ces difficultés, vous ne répondez rien. Que leur proposez-vous, par ce texte ? Rien. Aucune solution. Aucun moyen. Aucune considération. Ce que vous voulez, en réalité, c’est interdire le mariage à toute personne en situation irrégulière.Or ce serait une atteinte directe, frontale, brutale à une liberté fondamentale, celle de se marier avec la personne de son choix. Ce droit est garanti, rappelons-le, par la Déclaration des droits de l’hom…

La proposition de loi que nous examinons prétend lutter contre les mariages simulés, arrangés ou frauduleux. Mais ne soyons pas dupes : ce texte n’est pas une réponse à un problème réel, c’est une manœuvre politique pour entretenir un fantasme xénophobe. Car enfin, dans nos permanences, ce ne sont pas les mariages prétendument arrangés qui préoccupent nos concitoyens, mais les loyers trop chers, le manque de logements, les factures qu’on n’arrive plus à payer, les fins de mois qu’on ne voit même plus arriver. Ce sont les emplois précaires, la difficulté à se nourrir correctement, à vivre digne…

L’actualité du secteur de la protection de l’enfance est riche, riche de constats alarmants et d’un rapport parlementaire de plus de 500 pages qui dénonce une réalité terrible : la France ne respecte pas la promesse qu’elle a faite aux 400 000 enfants placés sous sa protection. D’après le collectif Les 400 000, plus de 3 000 enfants en danger immédiat dans leur famille devaient être placés sur décision judiciaire, mais patientaient sur liste d’attente, faute de place disponible.Les besoins sont tels et les institutions si dépassées que la loi est régulièrement bafouée. Les fratries sont souven…

Ce lundi, un navire humanitaire qui tentait de briser le blocus humanitaire de Gaza – le Madleen – a été arraisonné par les forces de sécurité israéliennes. À son bord, douze personnes, dont six ressortissants français.Cette interception dans les eaux internationales, qui constitue une violation grave du droit international, n’a toujours pas été condamnée par la France. J’apporte le soutien de mon groupe à l’équipage, dont nous demandons la libération immédiate et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Que cherchent à exprimer les autorités israéliennes en agissant de l…

Elle bénéficierait à chaque famille, quel que soit le nombre d’enfants et quel que soit leur rang au sein de la fratrie. En effet, nos modèles familiaux ont évolué. En 2021, 3,5 millions de familles comportaient un enfant unique. Par ailleurs, le nombre de familles monoparentales, qui n’ont souvent qu’un seul enfant et qui se distinguent par des conditions de vie plus précaires que la moyenne, va croissant : ce cas de figure concerne désormais une famille sur quatre. Nous ne pouvons détourner le regard de cette réalité, ni tourner le dos à ces familles. C’est précisément à elles que cette réfo…

Oui, la baisse de la natalité, alors même que le désir d’enfant ne diminue pas, soulève des questions majeures. L’enquête réalisée en 2023 pour l’Union nationale des associations familiales (Unaf) analyse les différents freins expliquant que l’indice de fécondité des femmes soit de 1,62, alors que les couples désireraient en moyenne avoir 2,27 enfants. Néanmoins, soyons clairs, cette proposition de loi n’a pas pour objectif un quelconque « réarmement démographique ». Je veux saluer le travail de qualité effectué par M. le rapporteur Édouard Bénard, qui défendait déjà l’an dernier, lors de notr…

Nous avons aujourd’hui l’occasion de débattre d’une proposition de loi qui touche au cœur du pacte républicain : la solidarité envers les familles et, plus largement, la conception que nous nous faisons de la justice sociale en matière de politique familiale.

Nous sommes absolument contre cet amendement déposé par le Rassemblement national parce qu’encore une fois, il marque une rupture grave avec les principes fondamentaux de notre politique familiale.Vous voulez instaurer une discrimination complètement inacceptable au détriment d’enfants qui vivent dans nos territoires. Au lieu de protéger tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, vous voulez les détruire. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Si j’emploie des mots forts, c’est qu’il est insupportable d’entendre ce genre de choses dans l’enceinte de notre assemblée. Vous divisez l…

C’est vrai !

Je serai brève pour que nous puissions voter. Bien entendu, le groupe GDR soutient pleinement l’objectif de cette proposition de loi, qui va permettre que les infractions soient constituées, même lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur. Ce texte va renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de tentatives de corruption ou d’exploitation sexuelle de mineurs.Nous voterons donc en sa faveur, en appelant tout de même à un renforcement des moyens de lutte contre ce fléau comme des moyens dédiés à la prévention et à la sensibilisation de nos …

Nous ressentons sur le terrain l’inquiétude de nos compatriotes musulmans face à cette montée de l’insécurité. Le mois dernier, je vous interpellais déjà en disant que face aux crimes racistes et aux propos haineux, la main de l’État ne devait pas trembler. La République doit protéger tous ses enfants. Ce climat, ces discours – vos discours – ont divisé la République. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe GDR applaudissent cette dernière.)

Vous ne vous êtes pas rendu non plus au chevet de la famille d’Aboubakar, des habitants de La Grand-Combe, ainsi que de la communauté musulmane de la région, qui a été profondément meurtrie par ce terrible événement – face à cet acte abominable, cela aurait été la moindre des choses. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que les discriminations envers les musulmans sont en augmentation. Depuis le début de l’année, le ministère de l’intérieur a recensé une hausse des actes antimusulmans de 72 % par rapport à la même période l’an dernier.

C’est ce climat qui arme le bras des criminels qui passent à l’acte. Face à ce drame, je regrette, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous ne vous soyez pas rendu sur les lieux du crime.

Cette situation est le fruit de la responsabilité conjointe d’une partie de la classe politique de droite et d’extrême droite, relayée par des médias comme CNews, lequel s’en prend aux musulmans 340 jours par an. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vendredi, Aboubakar Cissé se rendait à la mosquée de La Grand-Combe pour prier. Durant sa prière, il a été assassiné d’une quarantaine de coups de couteau, assénés de sang-froid par un assaillant insultant « [son] Allah de merde ». J’adresse au nom de mon groupe nos condoléances à sa famille et à ses proches que j’ai rencontrés ce matin à l’Assemblée avec plusieurs de nos collègues.Ce crime n’est pas un fait divers. Les propos racistes se banalisent, dans un climat nauséabond.

Je souhaite faire part de ma vive inquiétude et de ma colère. Lors de mes permanences, je n’ai jamais reçu autant de familles et d’enfants qui dorment à la rue que cet hiver. La crise du logement dans notre pays est catastrophique. Les structures d’hébergement d’urgence n’ont plus les capacités de mettre à l’abri toutes les personnes vulnérables, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants.En août 2024, l’Unicef France recensait 2 043 enfants dont la famille restait sans solution d’hébergement après avoir sollicité le 115. En Seine-Saint-Denis, où je suis élue, ce chiffre s’est accru de 23 % en quatr…

Chaque année, dans notre pays, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Selon les résultats de l’enquête de victimation réalisée en 2023, seules 6 % des femmes victimes déclarent avoir porté plainte – et il s’agit là d’une estimation minimale. Ces chiffres nous invitent toutes et tous à agir en faveur de la libération de la parole et pour permettre au système judiciaire de répondre efficacement à ce fléau national.Les initiatives parlementaires ne manquent pas en ce sens et les pistes de réflexion sont nombreuses : création de juridictions spéciali…

Le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof est sans appel : 31 % des Français considèrent que le gouvernement est légitime. Ce chiffre, à lui seul, dit la défiance profonde dans laquelle notre pays est plongé. En recherchant les chiffres des années précédentes, je me suis aperçu qu’ils n’existaient pas : la question ne se posait même pas, elle qui pourtant aujourd’hui s’impose.Elle s’impose, parce que la dissolution précipitée de l’Assemblée nationale par le président de la République, suivie du refus de respecter le verdict des urnes, a plongé nos institutions dans une crise d’…