Mme Soumya Bourouaha

Combien de temps encore accepterons-nous que celles et ceux qui font vivre l’école inclusive soient maintenus dans la précarité et l’instabilité professionnelle ? Combien de temps encore avant que leur situation devienne si insupportable que nous serons contraints d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux ? Comment justifier que nous accordions si peu de considération à ces personnels, très majoritairement des femmes, qui accomplissent chaque jour une mission essentielle : rendre l’école accessible à des milliers d’enfants en situation de handicap ?Les AESH constituent le deuxième métier …

Cette réforme a aussi servi à supprimer des heures de poste : 18 % des heures de mathématiques et 14 % des heures de sciences économiques et sociales en lycée général. En huit ans, les épreuves du bac ont changé cinq fois de format ou de calendrier, sans même compter les modifications liées à la crise sanitaire.Résultat, plus personne ne sait à quoi correspond le bac. Et quand le diplôme national ne vaut plus rien, c’est suivant le nom du lycée qu’on fait le tri. Il faut abroger cette réforme et rétablir un bac national composé d’épreuves terminales anonymes, afin de rendre à cet examen sa val…

L’une a été pensée pour alimenter l’autre. Cette réforme a suscité un éclatement des emplois du temps et la dislocation de la classe, qui peut conduire un élève à changer six fois de groupe dans la semaine.

Huit ans ! Voilà huit ans que nous alertons au sujet de Parcoursup. Huit ans que nous dénonçons une plateforme qui angoisse, qui trie et qui somme des adolescents de s’orienter dès 15 ans. Huit ans que vous nous répondez « réussite technique », « transparence », « mérite ». Début octobre encore, vous juriez qu’il n’était pas question d’y toucher. Et puis la jeunesse s’est levée. Cinq semaines de mobilisation et, enfin, vous reculez.Cette victoire, c’est celle de la jeunesse mobilisée. Elle signe votre défaite politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)Dès 2021, notre groupe…

Que dire de celles et ceux qui se font élire comme des remparts et terminent en passe-plats ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.) Que dire d’un premier ministre qui, dans une interview, le soir d’un attentat raciste, choisit de dénoncer l’ennemi fantasmé de sa séquence médiatique, l’extrême gauche ? Que dire de celles et ceux qui, avec la lâcheté et le cynisme des irresponsables, ont abandonné le front républicain pour satisfaire aux polémiques sur le voile et aux dérives sécuritaires ? (Applaudissements sur les bancs des gr…

Lorsque Jordan Bardella qualifie une ville de capitale du djihad et que des chaînes d’information relaient et organisent la surenchère des discours de haine, ils se rendent complices du passage à l’acte, complices de la banalisation de la xénophobie et d’un agenda politique qui mène l’extrême droite au pouvoir. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)Que dire de celles et ceux qui, par opportunisme politique, ont aussi participé à la montée de ce climat insupportable ?

Monsieur le premier ministre, comme de nombreux concitoyens héritiers de l’immigration, j’ai peur. Nous avons peur. À Trappes, ces concitoyens ont été pris pour cibles pour leur couleur de peau ou leur religion supposée. Au nom de notre groupe, j’adresse mes condoléances aux proches de Pengo Bossio Wangi et mes pensées aux survivants, marqués à vie dans leur chair et leur esprit.Derrière ce passage à l’acte, il y a son auteur, fanatisé, lecteur de Hitler et décrit comme raciste par son entourage ; mais il y a aussi un climat qui infuse, fracture et divise la société, fruit d’une parole publiqu…

Parler n’est jamais un acte anodin. Il faut en effet réussir à dépasser la peur qui naît des violences, la peur de ne pas être crue, la peur d’une rupture familiale et notamment d’être séparée de ses enfants, la peur des représailles. Pour une femme étrangère dont la situation administrative est fragile, s’ajoute à toutes ces peurs celle de perdre son droit au séjour.La question qui doit nous occuper n’est donc pas de déterminer comment protéger moins, mais comment protéger toutes les victimes. C’est pourquoi je demande solennellement aux collègues ayant déposé des amendements de suppression a…

De cette manière, nous protégeons mieux les femmes victimes : pouvoir travailler, c’est aussi pouvoir retrouver son autonomie face à un conjoint violent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem). Cette disposition me semble en cela essentielle à cette loi de protection.Il y a sur notre territoire des milliers de personnes qui subissent en silence les coups, les viols et les violences psychologiques parce que notre législation ne les protège pas. Dans la majorité des cas, ce sont des femmes qui vivent cette double peine. Elles sont menacées d’un côté par leur agresseur, de …

Une proposition d’amendement est sur la table ; le gouvernement doit désormais accepter de le déposer. Il n’y a aucune raison que les femmes en situation de handicap restent au bord du chemin. (Mêmes mouvements.)Le titre VIII est sorti renforcé des travaux de la commission spéciale qui ont permis plusieurs avancées importantes en faveur de la protection des personnes vulnérables. À l’article 62, la protection contre les OQTF – obligations de quitter le territoire français – a notamment été étendue aux victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme. Nous avons aussi réaffirmé la possib…

C’est avec détermination que j’interviens comme rapporteure du titre VIII de la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Les dix articles qui le composent portent une même ambition : renforcer la lutte contre les mariages forcés et mieux protéger les victimes de violences de nationalité étrangère présentes sur notre sol, quelle que soit leur situation administrative.Par ailleurs, ce titre appelle l’engagement du gouvernement pour garantir l’universalité de l’accès à la justice aux personnes en situation de handicap…

Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçues pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible. Tant que nous ne remettrons pas en cause ces mécanismes, nous ne protégerons pas efficacement les enfants.J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous par…

Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance. Il ne reste donc plus rien de l’ambition initialement affichée sous l’impulsion du gouvernement, ou peut-être du président de la République, soucieux d’achever son mandat par quelques mesures symboliques.Nous nous retrouvons avec un texte réduit à deux dispositions essentiel…

Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous avons toutes et tous le même objectif, celui de protéger les enfants, mais l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans risque de connaître en France le même sort que dans d’autres pays : elle pourrait être largement contournée et difficilement applicable. Faute d’effectivité, l’intention légitime se m…

Le débat du 29 juin en séance publique a été l’occasion, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de défendre une autre vision du sport, celle d’un sport égalitaire, inclusif et dans lequel les actionnaires ne décident plus seuls de l’avenir du sport français. Malheureusement, chacune de nos propositions a été écartée par les rapporteurs au nom de la sacro-sainte compétitivité. Les dirigeants du sport français sont parvenus à imposer dans cet hémicycle l’idée selon laquelle les législateurs ne devraient pas se mêler sérieusement du sport professionnel. Cet apolitisme revendiqué n…

En France, en 2026, on peut mourir de chaud, littéralement. Il ne s’agit pas d’un événement exceptionnel, mais bien d’une conséquence de l’impréparation des pouvoirs publics, devenue leur spécialité. Ce gouvernement a en effet pris l’habitude de courir après des urgences qu’il a refusé d’anticiper. Nous l’avons observé après le drame de l’affaire Lyhanna où, soudainement, la question des violences sexuelles sur les enfants est devenue sa priorité.Cette impréparation est de votre responsabilité : vous êtes responsables d’avoir érigé en unique priorité l’austérité budgétaire, les exonérations de…

Non, madame la présidente.

Depuis ce matin, nous parlons beaucoup de gouvernance, de finance, de droits télévisés ou encore de piratage, mais très peu de celles et ceux qui font vivre le sport au quotidien. Avec cet amendement, je propose d’ouvrir une négociation collective afin de garantir de véritables droits sociaux aux sportifs et aux entraîneurs professionnels. Je pense notamment aux joueuses de football : on évoque leur professionnalisation, mais une profession ne se résume pas à une ligue ou à des contrats. C’est aussi des droits – le droit à la maternité, à une protection sociale, à une rémunération décente ains…

Personne ne défend le piratage mais la lutte contre le piratage ne saurait justifier un dispositif qui porte atteinte aux libertés publiques, qui contourne le contrôle du juge et prévoit des sanctions disproportionnées. Nous devons lutter contre le piratage, certes, mais dans le respect de l’État de droit.

Oui !

Il vise à supprimer le critère de notoriété dans la répartition des droits audiovisuels entre les clubs. Je dois dire que ce critère me pose un vrai problème : pourquoi faudrait-il attribuer davantage de ressources à un club parce qu’il est déjà le plus connu ? La répartition des droits doit reposer sur les deux principes du mérite sportif et de la solidarité entre clubs. C’est cette solidarité qui garantit des compétitions équilibrées et attractives.À l’inverse, retenir la notoriété renforce les écarts déjà existants. Les grands clubs n’ont pas besoin que la loi consolide leur avantage économ…

Il vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 5 afin de garantir que tous les clubs professionnels soient représentés à égalité dans la gouvernance, quelle que soit la division à laquelle ils appartiennent. Nous ferions fausse route si nous organisions une gouvernance où les plus puissants décident toujours davantage pour les autres. C’est la raison pour laquelle je demande qu’il y ait un collège unique des clubs professionnels, pour que les intérêts de chacun soient justement représentés.

Cet amendement vise à garantir une représentation des associations nationales de supporters au sein de l’instance de gouvernance du football professionnel, en leur accordant au moins 5 % des voix. Nous ne pouvons pas réformer la gouvernance du sport professionnel sans y associer celles et ceux qui le font vivre chaque jour. Pendant trop longtemps, les plus grandes décisions ont été prises par les dirigeants, les investisseurs et les acteurs économiques. Il manque autour de la table celles et ceux qui sont le cœur battant de nos clubs de supporters, parce qu’ils sont dépositaires d’une histoire…

Il vise à créer un conseil de supporters disposant d’un véritable droit de regard lorsque sont en jeu des éléments qui font l’identité d’un club – son nom, ses couleurs, son blason ou encore son ancrage territorial. Nous avons tous en tête des exemples où des propriétaires ont voulu transformer l’identité des clubs pour répondre à une stratégie commerciale. À chaque fois, les supporters ont eu le sentiment d’être dépossédés d’une partie de leur histoire. Je pense notamment aux changements opérés dans certains clubs européens ou à la mobilisation des supporters du FC Nantes contre la modificati…

Conformément à notre volonté de défendre les supporters, cet amendement vise à rendre obligatoire l’avis des associations agréées de supporters lorsqu’il est envisagé de modifier le calendrier des compétitions sportives professionnelles et les prix des billets.Je salue la création d’un comité de dialogue avec les supporters, c’est une avancée, mais restons lucides : si leur avis peut être systématiquement écarté, ce dialogue risque de rester largement symbolique. Or ils organisent leur vie autour des matchs et traversent parfois la France entière pour suivre leur équipe. Ce sont eux qui suppor…

Les clubs sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien. Dans le paysage médiatique national, des villes comme Sochaux, Guingamp et Auxerre n’existent souvent plus qu’au rythme des fermetures d’usines ou des exploits de leur club. De ce fait, en organisant les matchs le jeudi, le vendredi ou le lundi, en excluant du monde professionnel toute une partie de la carte du football français, le sport-business a détruit des pans entiers de la vie sociale et économique de nos territoires. Et ce n’est pas ce texte qui enrayera la dynamique.En effet, que contient réellement la proposition de loi ? Le renfor…

Ce texte nous est présenté comme le prolongement du rapport des sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, « Football-business : stop ou encore ? ». Si cette filiation est réelle, force est de constater que la proposition de loi a déjà tranché : la mise à l’arrêt du football-business n’est pas à l’ordre du jour.Le texte ne réforme rien de fondamental. Il y avait pourtant beaucoup à faire, tant le modèle du sport professionnel est un échec. La stratégie de la locomotive, consistant à concentrer toujours davantage de ressources sur un seul club, le Paris Saint-Germain, est inefficiente. Sur l’aute…

Le mariage n’est absolument pas un privilège que l’administration accorde au terme d’un procès d’intention ; c’est l’engagement libre…

Merci, monsieur le président. Nous sommes tous députés, nous sommes tous là pour donner notre avis, et je prendrai part à cette discussion, chers collègues, ne vous en déplaise.À partir de quelques cas très marginaux, ce texte installe une suspicion à l’égard de millions de couples qui n’ont absolument rien à se reprocher. Il fait de l’origine et de la nationalité un motif de défiance.

Par ce sous-amendement, nous posons une question assez simple : avant d’adopter une loi, ne faudrait-il pas en mesurer les conséquences ? Vous voulez nous faire croire qu’on répond à un problème en multipliant les soupçons, les contrôles et les obstacles au prix des libertés fondamentales. C’est là votre méthode : transformer des situations marginales en menaces généralisées pour justifier toujours plus de restrictions.Ce discours a un coût et c’est la justice qui le paiera : chaque contrôle supplémentaire, chaque opposition à un mariage, chaque décision contestée, c’est un recours de plus dev…