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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 580 séance | 15/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« doit avoir »
le mot :
« a ». | Adopté |
| 579 séance | 15/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 2 À la fin de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« récipiendaires ». | Adopté |
| 578 séance | 15/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« , réalisable, notamment, via »,
les mots :
« . L’accès à celle-ci constitue un droit fondamental pour chacun. À ce titre, la France promeut l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population dans les pays concernés e | Retiré |
| 142 séance | 14/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer le mot :
« notamment ». | Tombé |
| 141 séance | 14/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 50 par les mots :
« , dont les mutilations sexuelles ». | Adopté |
| 140 séance | 13/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante :
« La politique française de développement s’engage à tendre vers le respect des objectifs fixés par l’OMS, notamment les recommandations qu’elle préconise relatives à l’aide publique au développement en matière de santé. » | Adopté |
| AE692 afetr | 11/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Remplacer les termes "De même, elle doit permettre à la France d’œuvrer tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale afin de soutenir l’action humanitaire menée par des organisations dont les missions et les actions répondent aux principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité" | Sans sort Retiré |
| AE664 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 3 À l'alinéa 1, après les mots :
« sont insérés les mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la | Adopté |
| AE642 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL À l’alinéa 119, après les mots :
« organisations françaises »,
insérer les mots :
« et locales ». | Adopté |
| AE641 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« d’ici 2025 ». | Sans sort Retiré |
| AE422 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AE421 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux :
« 0,7 % »,
insérer les mots :
« d’ici 2025 ». | Retiré |
| AE420 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL A l’alinéa 119, après le mot :
« françaises »,
insérer les mots :
« et locales ». | Sans sort Retiré |
| AE419 afetr | 06/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante :
La France s’engage à suivre la recommandation budgétaire préconisée par l’OMS, relative à l’Aide publique au développement santé, et elle se fixe d’atteindre cet objectif d’ici 2025. | Retiré |
| AE418 afetr | 05/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL A la première phrase de l’alinéa 49, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« ainsi qu’entre les filles et les garçons ». | Retiré |
| AE417 afetr | 05/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Après la deuxième phrase de l’alinéa 38, insérer la phrase suivante :
Il sera porté une attention particulière à tous les droits de l’enfant, conformément à l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, notamment ceux liés aux 1000 premiers jours de la vie. | Retiré |
| AE416 afetr | 05/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 9 A l’alinéa 1, après le mot :
« évaluation »,
insérer le mot :
« indépendante ». | Tombé |
| AE415 afetr | 05/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 2 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
- la présentation de la dette pays par pays. | Retiré |
| AE414 afetr | 05/02/2021 | Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase :
Cette présentation s’attachera à détailler la répartition en valeur absolue et en pourcentage entre les prêts et les dons, les priorités géographiques et les priorités sectorielles. | Retiré |