Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE415 Retiré
Mme Valérie Thomas LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
- la présentation de la dette pays par pays.
Exposé sommaire
En sus de la réparation de l’Aide publique au développement en dons, en prêts, le rapport devra fournir également les données relatives à l’état de la dette des États bénéficiaires de l’APD.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.