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Amendement n° AE414 Retiré

Mme Valérie Thomas LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase : Cette présentation s’attachera à détailler la répartition en valeur absolue et en pourcentage entre les prêts et les dons, les priorités géographiques et les priorités sectorielles.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre compte au Parlement dans un souci de clarté, de transparence, de démocratie et de cohérence, la réparation de l’Aide publique au développement en dons, en prêts ainsi que l’état de la dette des États bénéficiaires. A ce titre, le rapport doit détailler, l’état de l’ensemble des données relatives à clé de répartition de l’APD, afin de pouvoir évaluer et contrôler l’adéquation entre l’utilisation de l’APD et des priorités sectorielles et géographiques définies par la France.

Cosignataires

Mireille Clapot, Rodrigue Kokouendo, Hugues Renson, Sira Sylla

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.