Mme Valérie Thomas

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de l’aide publique au développement étaient tout particulièrement attendus après l’adoption de la loi du 4 août 2021, qui fixe le cadre et les orientations de la politique de développement solidaire pour les prochaines années. Adoptée à l’unanimité sur ces bancs, elle est le fruit d’un travail minutieux de coconstruction : des avancées ont émergé en commission, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée, en étroite collaboration avec les ministères concernés. Je n’oublie évidemment pas l’apport e…

Cet amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à insérer dans le texte les préconisations de l’OMS. Néanmoins, je propose de n’inscrire ni chiffres ni dates. Dans cette période d’incertitude sanitaire nouvelle, cela ne me semblerait pas judicieux.

Je le retire, madame la présidente.

Je vais laisser le soin à ma collègue Aina Kuric, qui a déposé un amendement similaire au mien, de présenter le sien. Ils abordent un sujet sur lequel elle a beaucoup travaillé dans le cadre de son rapport d’information. Je préfère donc que ce soit elle qui intervienne. Mon amendement est défendu. (M. Vincent Ledoux applaudit.)

L’alinéa 50 s’attache à décliner l’ensemble des droits des femmes que la France s’engage à défendre. Au moment où l’on débat des violences faites aux femmes, il conviendrait d’y ajouter la protection contre les mutilations sexuelles. La France est en effet le premier pays à avoir contribué au fonds du docteur Mukwege qui vient précisément en aide aux femmes victimes de mutilations sexuelles. Il me semble important de mentionner les mutilations sexuelles à cet endroit du texte.

Il s’agit de supprimer le mot « récipiendaires » qui traîne dans ce texte et n’est pas un mot qui convient. Nous l’avons dit depuis le début.

Oui, c’est vrai.

Nous accomplissons un geste historique : pour l’aide publique au développement, la France définit une trajectoire vers le taux de 0,7 %, qui devra être atteint en 2025. Il faut saluer ce résultat d’un travail engagé avec le ministre et l’ensemble des parlementaires, qui avaient, sur tous les bancs, exprimé cette demande. La rédaction des amendements identiques ayant reçu un avis favorable est précisément conforme à la résolution des Nations unies, selon laquelle « chaque pays […] s’efforcera […] d’atteindre […] 0,7 % de son produit national brut ». Il s’agit d’un signal très fort à l’attention…

L’amendement que nous avions adopté, madame Dumont, concernait les seuls services de l’État à l’étranger. Il nous a semblé trop restrictif d’établir une distinction entre les services de l’État œuvrant au développement à l’étranger et ceux qui le font en France. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé ces amendements qui englobent l’ensemble des agents de l’État qui travaillent dans le secteur du développement.

Très bien !

Je tiens à saluer également la qualité de l’étroite collaboration que nous avons eue avec le ministre des affaires étrangères et ses services, et je les remercie d’avoir rendu possible l’écriture d’un texte ambitieux.Plus de vingt-trois heures de débats en commission et plus de 700 amendements déposés, dont 159 adoptés, montrent une réelle volonté de coconstruction, au-delà des appartenances partisanes et des désaccords légitimes des uns et des autres. De réelles avancées ont émergé en commission, notamment sur la question des droits de l’enfant et sur celle de l’égalité entre les femmes et le…

Après une si longue attente, je me réjouis que ce projet de loi, appelé de tous nos vœux, arrive enfin dans cet hémicycle. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité du travail fourni, pour votre implication, pour votre ténacité et votre énergie qui ont contribué à ce que nous puissions discuter, aujourd’hui, de ce texte. Je salue la mémoire de notre regrettée présidente, Marielle de Sarnez, et tiens à dire combien ce texte lui doit, combien elle s’était engagée pour que notre commission des affaires étrangères s’empare pleinement du sujet.Au nom de mon groupe, La République en …

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière s’est tenu la 3e édition du Forum de Paris pour la paix, consacrée aux nouvelles façons d’agir pour le monde de demain. Il a regroupé plus de 60 chefs d’États et organisations internationales autour du Président de la République. D’un genre nouveau, entièrement numérique, ce Forum a rassemblé plus de 10 000 participants et permis d’aborder de très nombreux sujets : le financement de la solidarité lors du sommet « Finance en commun » ; le cyberespace ; la question terroriste ; la protection de l’enviro…

…de son rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, la refonte de notre politique de développement reste au milieu du gué. Elle souffre encore de la dispersion des objectifs, de la complexité du dispositif institutionnel et du caractère insuffisamment stratégique de la tutelle de l’État sur l’Agence française de développement. Enfin, l’accroissement des moyens rend impérative l’amélioration de la redevabilité de l’aide publique au développement, afin de favoriser l’appropriation de ses enjeux par les citoyens.Pour toutes ces raiso…

Concernant le budget 2021, je me contenterai de souligner quelques traits saillants.Premièrement, il permet de respecter les engagements de la France, tant pour ce qui concerne les montants engagés que pour ce qui concerne les actions à mener. Ces engagements, qui ont marqué une rupture dans la trajectoire déclinante que connaissait l’APD française, ont été pris par le Président de la République puis réitérés dans le cadre du CICID de 2018. D’abord, la trajectoire annoncée est respectée ; la baisse de notre revenu national brut ne s’est pas traduite par une baisse en volume des crédits de l’AP…

Les crédits de la mission « Aide publique au développement » traduisent dans ce projet de loi de finances un effort historique en faveur de la politique de développement. Jamais notre pays ne s’était autant engagé et aussi rapidement en faveur de la solidarité internationale. Après une progression de 14 % des crédits de la mission entre 2017 et 2020, le projet de loi de finances pour 2021 amplifie cette augmentation, avec une hausse de 17 %. L’APD est ainsi la politique publique qui enregistre la plus forte hausse sur l’ensemble du quinquennat. Cet effort est d’autant plus nécessaire qu’il int…

C’est vrai.

Notre assemblée est saisie cet après-midi d’un accord signé en mars 2018 par la France et l’Inde. Cet accord porte sur la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il inclut ainsi le trafic de certains médicaments, comme la morphine ou les antidépresseurs. Ce nouveau partenariat porte également sur le trafic illicite de précurseurs chimiques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peut être utilisé…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, l’épidémie de coronavirus Covid-19 gagne chaque jour un peu plus de terrain. Depuis le mois de décembre et les premiers cas apparus en Chine, et malgré une mobilisation importante des acteurs de la santé mondiale, notamment de l’Organisation mondiale de la santé – OMS –, cette épidémie ne cesse de prendre de l’ampleur. Le week-end dernier, c’est l’Italie qui s’est retrouvée touchée de plein fouet : plusieurs villes ont été isolées, plus de 250 personnes sont infectées et plusieurs décès sont à déplorer, faisant de…

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique.Nous sommes aujourd’hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L’ordre international est ébranlé, fragilisé et contesté – il a montré ses limites au Levant, notamment – et les États-Unis envoient de plus en plus souvent d…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation s’est gravement détériorée en Libye. Nous assistons, depuis plusieurs mois et particulièrement depuis quelques jours, à une offensive de l’armée nationale libyenne, dirigée par le maréchal Haftar.Sous couvert d’une opération visant à éliminer les groupes terroristes et criminels, il a entrepris de prendre position dans les régions autour de Tripoli. De violents combats avec ses rivaux du gouvernement d’union nationale auraient provoqué des dizaines de morts depuis jeudi et conduit au déplacement de plusieurs milliers de …

Ça commence à bien faire !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, a quelque chose d’anachronique, comme l’un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle.Je n’oserais dire que l’on est appelé, aujourd’hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l’ancien monde, mais le dialogue que l’Union européenne instaure avec Cuba se situe à …

Blablabla !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’accord que nous examinons aujourd’hui n’est pas un accord commercial, ce n’est pas un accord de libre-échange entre les parties. L’intérêt de la France à ratifier l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet.L’histoire entre nos deux pays ne s’insc…

Justement ! Pourquoi ne voulez-vous pas ratifier cet accord de partenariat ?

Derrière le brouillard des dernières semaines, qu’en est-il, monsieur le ministre, des nouveaux pavés sur le chemin de la construction européenne qui ont été posés en septembre à la Sorbonne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cette ambition ne peut reposer que sur une démocratie européenne robuste. Le Président l’a forgée pour notre jeunesse, pour lui garantir une Union souveraine, là où elle semble ne pouvoir compter désormais que sur elle-même.

Définissant l’Europe de 2024, son discours a livré plusieurs clés pour l’avenir de notre Union : l’Europe de la défense ; la souveraineté de nos frontières communes, en préservant nos valeurs ; l’écriture d’une nouvelle page de notre diplomatie commune en direction de l’Afrique ; l’Europe comme le continent de l’avant-garde en matière de transition écologique ; la souveraineté dans l’usage du numérique, au service de l’innovation et de l’industrie ; une union monétaire puissante, avec un budget de la zone euro visant les convergences fiscales et sociales.

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Monsieur le ministre, en septembre dernier, le Président de la République exprimait à la Sorbonne son ambition pour la refondation d’une Europe souveraine, unie, démocratique. Or, en un an, nos repères ont vacillé. Les équilibres mondiaux et européens ont évolué dans un sens qui nous rend au mieux circonspects et surtout inquiets, avec l’entrée de l’extrême droite dans un gouvernement de coalition en Autriche, les pays du groupe de Visegrád arc-boutés sur leur volonté de repli, les louvoiements des n…