Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 142 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
En effet, l'actuelle formulation du présent alinéa semble exclure les autres services de l'Etat. Le présent amendement vise donc dans la perspective d'une trajectoire ascendante des moyens consacrés par l'Etat, à intégrer l'ensemble des services de l'Etat sans exception, à la fois ceux du territoire national, et ceux situés à l'extérieur des frontières nationales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.