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Amendement n° AE422 Sans sort

Mme Valérie Thomas LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Hugues Renson, Sira Sylla

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.