M. Romain Grau

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme également l’importance de la réalisation des lignes à grande vitesse de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants de développement du territoire et reconnus par l’Europe comme un axe prioritaire fa

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le po

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » les mots : « 60 % minimum ».

À l’alinéa 8, substituer au montant : « de 14,3 milliards d’euros » les montants : « compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ».

À l’alinéa 82, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ».

À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en c

À l’alinéa 37, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À l’alinéa 27, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À l’alinéa 21, après le mot : « services », insérer les mots : « et aux infrastructures ».

À l’alinéa 23, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «  c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le versement est également affecté au financement des travaux d’infrastructures concourant au développement des mobilités actives telles que les pistes cyclables, des mobilités inclusives, et aux déploiemen

À l’alinéa 14, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

À l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ».

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’u

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. »

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «  Art. L. 1212‑1 . – I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : -  le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; -  le président de la Fé

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « circulation » insérer les mots : « fixe ou amovible ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté définit les modalités d’application du présent article. »

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux véhicules utilisés exclusivement » les mots : « lorsque les véhicules sont utilisés ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. »

Après l’alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « L’État remet également au Parlement, avant le 1 er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’ex

Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Afin de remédier au manque de financements pour régénérer les lignes de desserte fine des territoires et les trains de nuit, l’État demande au groupe SNCF d’investir, sur la période 2020‑2025, dans la régénération du réseau et le développement des ser

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. »

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’État finance une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout, jusqu’en gare, incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service douches et une variété de conforts pou

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’agence de financement des infrastructures de transport de France investit 1,5 milliard d’euros sur la décennie 2020 pour constituer un parc de matériel roulant de trains de nuit. »

Au début du chapitre XIII de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 108‑1 A ainsi rédigé : «  Art. 108‑1 A. –  Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 adoptent,

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : «  », insérer les mots : « de soutirage et d’injection sont situés ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : «  », insérer les mots : « d’injection sont situés ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase de l’article L. 315‑2, les mots : « sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension » sont remplacés par les mots : « respectent… (le reste sans changement)  ».