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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 828 Non soutenu

M. Romain Grau LAREM· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédaction du rapport annuel présenté par le Gouvernement au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 823 · Vincent Descoeur LRRejetén° 1117 · Éric Straumann Non soutenun° 1251 · Fabrice Brun LRNon soutenun° 1689 · Josiane Corneloup LRNon soutenun° 1820 · Marie-Christine Dalloz LRNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.