« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour ces éléments de réponse précis, attendus par les entreprises : ils permettront de clarifier la situation.
J’appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité, pour les employeurs, de pouvoir verser tout ou partie de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sous forme de titres de paiement dédiés à la consommation. En effet, si la PEPA a été un véritable succès dans les entreprises – plus de 5 milliards d’euros versés entre 2019 et 2020 –, son effet sur la relance économique nationale a été limité du fait du fort taux d’épargne en France depuis quelques années – et dont l’augmentation se poursuit en raison notamment de la crise sanitaire. Ainsi, la PEPA, reconduite jusqu’au 31 mars 202…
Vous proposez de transférer plus de 191 millions d’euros du programme 751 au programme 754, pour financer les dépenses de sécurité routière des collectivités territoriales. Les crédits du programme 754 sont bien évidemment utiles, comme vous venez de l’indiquer, et nous en sommes tous convaincus. Ils permettent en effet aux collectivités de réaliser des aménagements de sécurité routière.J’appelle toutefois votre attention sur plusieurs points. D’une part, le montant inscrit au programme 754 est fixé en application de règles précises, rappelées dans le projet annuel de performance.D’autre part,…
C’est réussi !
C’est le moins que l’on puisse dire !Par ailleurs, dans le cadre de la mission Plan de relance, la police bénéficie de 17,8 millions d’euros en autorisations d’engagement, au profit des services de renseignements, comme vous l’avez lu, du moins je l’espère.La commission n’a pas examiné cet amendement, j’émets un avis défavorable à titre personnel.
Certes, mais même dans un amendement d’appel, vous proposez d’augmenter de 10 000 euros les crédits d’une action dotée de 1,5 milliard, qui connaît une progression de 24 millions !
Vous déplorez la faible augmentation des moyens alloués au renseignement et proposez de les augmenter de 10 000 euros – j’ai dû lire deux fois l’exposé sommaire pour en être sûr.
Avis défavorable. La police doit tendre à l’irréprochabilité. Nous y souscrivons tous, mais vous cultivez la défiance à longueur d’amendements, dans ceux que vous défendez depuis quelques minutes.Nous avons tous besoin de la police : nous le disons sur ces bancs, nous le répétons à chaque événement grave, mais à chaque occasion, vous remettez une pièce dans la machine pour susciter la méfiance à l’égard d’une institution ô combien fondamentale.S’agissant du contrôle, les annonces faites à l’issue du Beauvau de la sécurité sont très satisfaisantes, contrairement à ce que vous affirmez. Les rapp…
Vous l’aurez compris, je suis défavorable à l’amendement.
D’autre part, du point de vue de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, je suis quelque peu gêné par l’idée que l’on pourrait suivre les déplacements d’une personne et connaître l’intégralité de ses échanges avec la police. Cela impliquerait à tout le moins la création d’un nouveau fichier de personnes contrôlées et, comme je vous le disais déjà l’an passé, un comportement relativement liberticide. Quand je dis relativement, l’adverbe est de trop s’agissant de la liberté de déplacement des uns et des autres.Enfin, le déploiement de 30 000 caméras-piétons, dont 23 000 en …
Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez le sens de la persévérance et de l’effort ! Comme l’an dernier et comme l’année précédente, vous proposez la création d’un programme intitulé Instauration d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. L’amendement, que la commission a rejeté, soulève la question centrale du lien entre la police et la nation. Question fondamentale à laquelle, sur tous ces bancs, nous réfléchissons régulièrement, notamment en discutant avec les policiers.Je suis défavorable à l’amendement qui, selon moi, ne permet pas un traitement efficace du sujet. D’…
Le drame des suicides des policiers et des gendarmes nous bouleverse tous. Le Gouvernement en prend toute la mesure et les institutions, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, se mobilisent pour y faire face depuis de nombreuses années ; nous en sommes tous témoins sur ces bancs.Pour ce qui est de la gendarmerie, je rappelle qu’au 1er août 2021, le dispositif d’accompagnement psychologique de la gendarmerie nationale (DAPSY) était composé de 43 psychologues cliniciens. Il comporte une instance centrale et un maillage national de 41 psychologues cliniciens, en métropole et outre-mer.…
Je serai bref, même si cet amendement aussi soulève des questions très importantes. Nous partageons entièrement votre préoccupation sur le juste partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement. Dans nos villes, la question se pose de plus en plus fréquemment et, hélas, violemment.Cependant, force est de reconnaître qu’une hausse de 15 millions d’euros des crédits du programme 207 est déjà prévue par le présent projet de loi de finances. En outre, pour répondre aux nouveaux enjeux de la sécurité routière, les usagers vulnérables, parmi lesquels les piétons et les cyclistes,…
Même si des efforts restent à faire, notamment en faveur de la décentralisation et même si je comprends vote amendement, je vous demande de le retirer ; à défaut, je formulerai un avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pu l’examiner.
…qui est, je le sais, très apprécié par toutes les forces de sécurité, y compris la gendarmerie. Un nouveau plan « poignées de porte », d’un montant de 25 millions d’euros sera également élaboré pour celle-ci en 2022.
…la téléphonie, l’affranchissement, les frais de représentation et de relations publiques et la dotation de fonctionnement des unités élémentaires. C’est aussi l’esprit du plan Poignées de porte,…
En effet, nous avons régulièrement fait le constat d’un tel problème au cours de nos nombreuses visites dans les brigades et les groupements de gendarmerie, tout au long de l’année qui vient de s’écouler, pour préparer ces travaux. Vous et moi avons également la même boussole : nous savons qu’en réglant les problèmes du quotidien, nous améliorerons les conditions de travail des gendarmes, leur faisant gagner en efficacité, au service de la sécurité des Français.Mais le Gouvernement aussi a cette question à l’esprit ; je constate ainsi que, dans ce projet de budget, une dotation de fonctionneme…
Exactement !
Enfin, même si vous ne les avez pas repris oralement, vous formulez, dans l’exposé sommaire de votre amendement, des propos assez méprisants sur l’effort de rénovation de la tenue des policiers, la tenant pour vaine, accessoire. Or elle constitue un élément fondamental des conditions de travail, du point de vue des policiers eux-mêmes, qui prime ici ; elle influe sur la qualité de leur travail quotidien et donc sur la sécurité des Français. Même si vous ne les louez pas, nos efforts sur ce point sont également louables, pour notre pays.L’amendement n’ayant pas été examiné en commission, c’est …
Vous nous demandez pourquoi nous n’avons pas fait cela plus tôt. Je vous rappelle que nous sommes la première majorité à avoir augmenté les effectifs de la police et de la gendarmerie de 10 000 agents en une législature ; la hausse est de 6 415 pour la seule police. Je ne crois donc pas que nous ayons de leçon à recevoir. (« C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)Quand le Président de la République indique qu’il veut doubler les effectifs sur la voie publique en dix ans, il poursuit le même effort ; vous devriez nous en féliciter et vous en féliciter pour notre pays et la sécurité …
Oui, mais ce sont des interpellations.
J’ai bien noté que l’amendement était un amendement d’appel. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, si vous ne le retirez pas, je serai défavorable à son adoption.
Je me référerai également aux propos du Président de la République dans les Pyrénées-Orientales pour vous dire que beaucoup a été fait, notamment depuis son déplacement de novembre dernier au Perthus et à Saint-Laurent-de-Cerdans, sur la quasi-totalité de la frontière franco-espagnole. Les crédits de l’action 04 Police des étrangers et des transports internationaux progressent déjà de 18 millions d’euros. Au total, l’action est dotée de plus d’1 milliard d’euros. Je ne vois pas ce que le transfert de 10 millions d’euros depuis les crédits de la police pourrait changer, sachant que l’effort se …
J’ai bien noté qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Le Gouvernement vous répondra de manière plus précise.Les crédits du programme Sécurité et éducation routières connaissent d’ores et déjà une hausse de plus d’un tiers, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, pour s’établir à environ 54 millions d’euros. L’exposé sommaire de votre amendement évoque la conduite sous l’emprise de stupéfiants ; la hausse des crédits que je viens d’évoquer devrait donc vous satisfaire, puisqu’elle est principalement liée à l’acquisition de kits de dépistage et de vérification utilisés p…
…car la police scientifique et technique est au cœur des évolutions de la sécurité intérieure. La maquette de performance de la mission Sécurités compte d’ailleurs un indicateur dédié à la généralisation de la police technique et scientifique ; bien sûr, il est possible d’accroître encore le recours à ces outils et les moyens qui y sont dévolus, ce que les forces opérationnelles réclament souvent au cours des investigations. Le problème que vous soulevez y est étroitement lié.J’appelle de mes vœux un tel mouvement, qui pourra être l’un des enjeux de la future loi de programmation, et je suis s…
Pour une fois, M. Bernalicis évoque un sujet très important,…
Comme vous, je suis très préoccupé par les violences faites aux femmes. Je me permettrai néanmoins de vous rappeler ce qui a été fait depuis quatre ans et l’ampleur des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.Avec 230 millions d’euros, le ministère de l’intérieur fournit 80 % du budget interministériel dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Comme vous le rappeliez tout à l’heure, le ministère a professionnalisé la mission d’accueil du public au sein de ses services, avec la nomination et la formation de référents d’accueil, personnes ressources spécifiquement f…
Ces deux amendements, qui sont en effet d’appel, ont l’immense mérite de rappeler le rôle de la réserve, en particulier pour le fonctionnement quotidien de la gendarmerie nationale. Lors de nos visites communes dans les gendarmeries de France et de Navarre, nous vérifions, tâche à laquelle vos amendements nous renvoient, que les crédits alloués à la réserve opérationnelle sont progressivement sanctuarisés.Dans ce domaine comme dans les autres, Rome ne s’est pas construite en un jour, donc nous pouvons souhaiter que cette sanctuarisation soit graduelle. Des progrès ont été accomplis, ce dont vo…
Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.
Vous auriez pu prendre les ressources ailleurs !Deuxième point, vous avez raison sur l’évolution des effectifs depuis 2007, et nous comblons le trou creusé pendant trop d’années. Ce rattrapage est une bonne chose, nous pourrions tous nous en féliciter sur ces bancs. Prêcher pour la sécurité des Français est utile.Vous me parlez d’évolution en pourcentage, mais je vous ramènerai au nombre de personnels : la gendarmerie en compte 110 000 et la police 140 000, et vous souhaitez en ajouter 1 000 dans chaque force. Rapportée à l’effectif total, votre proposition est insuffisante.