Séance du 15/05/2024· Arnaques à MaPrimeRénov’
Lapsus prémonitoire ? (M. Jean-René Cazeneuve sourit.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Lapsus prémonitoire ? (M. Jean-René Cazeneuve sourit.)
C’est lunaire !
La honte !
Très bien !
Très bien !
On n’est pas perdus du tout !
Mais non ! C’est n’importe quoi !
Très bien !
Très bien !
Pour cela, il aurait fallu que nous puissions voter l’amendement no 152 !
Très bien !
Hallucinant !
Je remercie mes collègues pour leur confiance. Je remercie également Mmes et MM. les ministres qui se sont succédé au banc, ainsi qu’Aurore Bergé qui, lorsqu’elle était présidente de groupe, a permis l’inscription de ce texte, et Sylvain Maillard qui a poursuivi son travail.Je remercie évidemment les services de l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs qui ont apporté des précisions utiles au texte. Le travail continue et j’aurai grand plaisir à le poursuivre à vos côtés au cours des prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mon amendement, identique à ceux déposés par d’autres groupes, vise à reprendre une disposition adoptée au Sénat en nouvelle lecture. Il s’agit d’élargir aux territoires ultramarins le champ d’application de la proposition de loi.
Merci.
Je me suis également inspiré des préconisations de la Défenseure des droits. Je souhaite que la protection de la vie privée de leurs enfants fasse partie de la mission des parents au XXIe siècle.Nous ne modifions pas souvent le code civil, mais il est temps de le faire pour envoyer un message clair : la protection de leur vie privée est un droit fondamental des enfants qui sont de plus en plus – et c’est heureux – des sujets de droit dans notre droit national.Demande de retrait. À défaut, mon avis sera défavorable. (Mme Caroline Abadie applaudit.)
J’ai déjà eu l’occasion de répondre. Il faut être parfaitement explicite, les statistiques que vous avez tous reprises nous imposant d’envoyer un message très clair aux parents et aux enfants.
Tout d’abord, je tiens à remercier chacun d’entre vous, puisqu’au nom de vos groupes respectifs, vous avez salué l’avancée que constitue la proposition de loi.C’est la troisième étape de notre action, la première étant la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne – dite loi sur les enfants youtubeurs. Nous avons fait œuvre utile, car ce texte commence à faire des émules : ainsi, aux États-Unis, l’Illinois, l’Ohio et le Maryland ont déjà légiféré, et le droit des enfants progresse.En 2022, nous nous sommes attaqués à…
Merci.
Merci beaucoup !
Exactement !
Rapide et efficace !
Merci pour vos propos, madame la ministre.Après deux propositions de loi dont j’étais déjà le rapporteur et qui visaient, pour la première, votée en 2020, à réglementer le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs et, pour la seconde, plus technique, votée en 2022, à imposer la préinstallation du contrôle parental sur l’ensemble des appareils connectés vendus en France, nous nous apprêtons à adopter – cette fois encore, je l’espère, à l’unanimité – un troisième texte, qui relève davantage de la régulation sociétale puisqu’il s’agit de modifier le code civil afin de renforcer les garanties…
Très bien !
Je suis assez surpris par cet amendement de suppression. Qu’avons-nous voulu faire en intégrant cet article au texte ? Après plusieurs mois de travail avec M. Fabien Di Filippo, nous avons souhaité rectifier une incongruité : lors d’une atteinte volontaire ou involontaire, les peines complémentaires maximales que le juge peut prononcer sont les mêmes : cinq ans.Je ne comprends donc pas votre volonté de supprimer l’article et je vous invite sincèrement à retirer votre amendement. Jusqu’à présent, en cas d’atteinte volontaire, un juge ne peut prononcer une peine complémentaire de suspension du p…
Très bien !
Il a raison !
Très bien !
Il était pourtant bien !
Si, ça marche !