M. Olivier Marleix (LR). Monsieur le Premier ministre, la seule question que se posent les Français à la suite de votre nomination à Matignon est simple : est-ce que cela va changer quelque chose pour eux ? La France connaît une dette abyssale qui la place au bord de la faillite, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois, nos frontières restent des passoires, la violence explose, on ne peut plus se faire soigner dans de nombreux départements, nos Ehpad manquent de tout et nous connaissons désormais une crise du logement sans précédent,…
M. Olivier Marleix (LR). Le seul remède est d’agir, avec courage, même quand c’est difficile, même quand c’est impopulaire.Nous nous sommes quittés en décembre après l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Ce texte a suscité une crise qui a fait imploser votre majorité (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR)…
M. Olivier Marleix (LR). …et le gouvernement de Mme Borne, notamment sur la question de l’aide médicale de l’État (AME). Cette aide sociale versée au bénéfice de 400 000 clandestins coûte 1,2 milliard d’euros aux Français, ces mêmes Français à qui vous réclamez 50 centimes supplémentaires par boîte de médicaments…
M. Olivier Marleix (LR). …et dont vous déremboursez un peu plus les soins dentaires.Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseure et le ministre de l’intérieur s’étaient engagés devant la représentation nationale à réformer enfin l’AME pour la recentrer sur les soins d’urgence et vitaux. Allez-vous tenir cet engagement ? Quand nous présenterez-vous un projet de loi en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le Premier ministre. (Les députés des groupes RE, et la plupart des députés des groupes Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés des groupes Dem et HOR applaudissent aussi.)
M. Gabriel Attal. C’est la première fois que je m’exprime dans cet hémicycle en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de commencer en remerciant le Président de la République pour sa confiance (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), ainsi que les membres du Gouvernement dont j’ai proposé la nomination et qui ont accepté de m’accompagner, mais aussi la représentation nationale pour son accueil. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Monsieur le président Marleix, en choisissant de me nommer Premier ministre, le Président de la République a choisi de nommer un ministre du précédent gouvernement parfaitement lucide sur la situation du pays et des Français.
M. Aurélien Pradié (LR). Vous ne parlez pas de vous à la troisième personne quand même ?
M. Gabriel Attal. Oui, notre pays, comme le monde, affronte de très grands défis. Oui, des Français traversent de grandes difficultés. Certains doutent, certains souffrent, certains sont en colère et n’y croient plus. Mais je ne tomberai jamais dans le fatalisme consistant à penser que leurs problèmes ne peuvent pas être réglés.
M. Gabriel Attal. Au contraire, car nous voyons chaque jour des Français qui innovent, qui investissent, qui travaillent (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabrice Brun mime un violoniste),…
M. Gabriel Attal. …qui s’engagent dans des associations par solidarité. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Comme les membres de mon gouvernement et comme moi-même, ces Français cherchent tout simplement à faire progresser notre pays et à répondre aux attentes de nos concitoyens.J’aurai évidemment l’occasion de présenter ma déclaration de politique générale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nous allons engager ensemble plusieurs chantiers. Je suis lucide sur les difficultés, notamment celles que vous évoquez, et totalement mobilisé pour y répondre. Votre question porte sur l’immigration, sur notre modèle social et sur l’aide médicale de l’État. Un texte a été débattu et adopté au Parlement. Le Conseil constitutionnel en est saisi et se prononcera prochainement. Lors de l’examen du texte, un débat a eu lieu sur l’aide médicale de l’État. Ma prédécesseure, Élisabeth Borne, a pris un engagement écrit, qui sera tenu.J’aurai l’occasion, dans ma déclaration de politique générale (« Quand ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), de présenter les chantiers à venir et la méthode de travail, mais, vous l’aurez compris, je souhaite avancer vite et fort pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens et permettre à notre pays d’affronter les grands défis qui l’attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Olivier Marleix (LR). Les belles paroles, c’est bien, mais l’action, c’est mieux. Je vous rappelle que l’AME est financée par l’argent des Français, à qui vous demandez un effort dans leurs dépenses de santé. Rien ne justifierait que vous ne passiez pas très vite à l’action. Nous attendons la réforme de l’AME pour ce début d’année, comme l’a promis votre prédécesseure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Naegelen (LIOT). Au moment où chacun formule des vœux de bonne santé, celle-ci reste la préoccupation principale des Français, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Vosges comme dans le reste du pays, la médecine de ville affiche un manque criant de médecins et les hôpitaux de personnels soignants. Cette situation s’explique par les décisions politiques prises il y a quarante ans, mais nos concitoyens n’ont pas vu d’amélioration depuis sept ans et la transformation du numerus clausus en numerus apertus n’a rien changé.Monsieur le Premier ministre, à quel moment, avec Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités et avec Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvrirez-vous plus largement l’accès aux études de médecine et donnerez-vous plus de moyens aux universités pour former davantage de médecins ?
M. Christophe Naegelen (LIOT). Vous avez annoncé récemment l’octroi de 32 milliards supplémentaires à l’hôpital, ce qui constituerait une excellente nouvelle. Ce chiffre correspond à la hausse du budget de la branche maladie adoptée par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2024. Est-ce un pur hasard ?
M. Christophe Naegelen (LIOT). Le chiffre que vous avez annoncé correspond-il à une nouvelle augmentation – une augmentation nécessaire – des crédits affectés à l’hôpital et à ses personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Vous avez raison, depuis quarante ans, notre pays connaît des difficultés en ce qui concerne le nombre de médecins et la situation des personnels soignants. Vous le dites vous-même : ces difficultés existent depuis quarante ans !
Mme Catherine Vautrin. Toutefois, depuis 2019, les dépenses d’assurance maladie – l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam – ont augmenté de près de 55 milliards, dont la moitié au bénéfice des établissements de santé. Face à la crise du covid-19, le Ségur de la santé a apporté des réponses en matière aussi bien de fonctionnement, avec la revalorisation salariale de l’ensemble des équipes soignantes, que d’investissements, grâce à un effort budgétaire de 19 milliards pour la période 2020-2029.
Mme Catherine Vautrin. Au-delà des chiffres, je veux mettre en avant les investissements du quotidien en faveur desquels vous avez voté, mesdames et messieurs les députés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Vautrin. Nous allons mettre en œuvre le budget que vous avez adopté afin de permettre aux hôpitaux d’être plus modernes et plus verts. Comme au centre hospitalier de Remiremont, ces investissements amélioreront la qualité de l’offre de soins au service des bassins de vie et de nos concitoyens. Trois maîtres-mots guident notre action :…
Mme Catherine Vautrin. …accélérer les investissements – les crédits sont là, nous devons aller plus vite –, concrétiser les modernisations, améliorer les conditions de travail des professionnels de santé. Voilà le chemin que nous avons tracé. Ensemble, dans le respect et le dialogue, nous allons avancer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Christophe Naegelen (LIOT). Je ne remets pas en cause le Ségur de la santé – je salue même ses avancées –, je vous parle de la nécessité de former davantage de médecins. Compte tenu de la charge de travail des médecins aujourd’hui, il en faut trois pour remplacer celui qui part à la retraite. Nous avons besoin de plus de médecins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Priorités du nouveau gouvernement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sylvain Maillard. (Les députés du groupe RE et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent.)
M. Sylvain Maillard (RE). J’associe à ma question le président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Jean-Paul Mattei.Monsieur le Premier ministre, au nom de toute la majorité présidentielle, je salue votre nomination comme chef du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Elle est le gage de la volonté d’audace et de renouvellement que nous avons toujours incarnée aux yeux des Français. Fidèle à ces valeurs et à notre projet depuis 2017, celui du Président de la République, vous avez exprimé votre ambition d’un gouvernement centré sur l’action et les résultats, au bénéfice de tous les citoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il n’y a pas un mot d’hommage à Mme Borne !
M. Sylvain Maillard (RE). Les chantiers, disons-le, sont nombreux. Tout d’abord, il y a bien sûr l’école de la République, dont vous avez fait une priorité absolue – nous ne pouvons que le saluer, monsieur le Premier ministre. Mais il y a également le respect de l’autorité et du droit à la sécurité, la défense du pouvoir d’achat et des classes moyennes, la promotion de la valeur travail, la préservation de notre modèle social, la maîtrise de nos finances publiques ou encore l’accélération de la transition écologique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Tous ces défis, il est impératif que nous les relevions ensemble si nous voulons que la France de demain soit fidèle à elle-même et à son histoire. Dans cette perspective, comment entendez-vous dérouler votre action pour les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Comme vous, je veux agir pour tous ces Français qui assument leurs responsabilités,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est quand, la déclaration de politique générale ?
M. Gabriel Attal. …qui travaillent tous les jours et qui, bien souvent, ont des revenus un peu trop importants pour bénéficier des aides sociales, mais insuffisants pour s’en sortir seuls.
M. Gabriel Attal. Oui, c’est à cette France que je veux m’adresser et c’est elle que je souhaite accompagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Je veux aussi continuer de m’engager pour l’école de la République. En tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, j’ai fixé un cap et pris de premières décisions. Ce cap sera évidemment tenu. Nous devons remettre de l’exigence et de l’excellence à tous les étages. L’école n’est pas un tapis roulant que l’on emprunte pour passer de classe en classe sans qu’il ne soit vérifié que l’on a le niveau. Remettre de l’exigence et de l’excellence, c’est ce que nous devons à tous les élèves de France, au nom de l’égalité des chances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Nous allons également agir, Mme la ministre vient de l’indiquer, dans le domaine de l’accès aux soins et de la santé – domaine qui constitue une très grande priorité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nous allons poursuivre notre investissement pour la sécurité de nos concitoyens, de sorte que les droits et les devoirs soient respectés en tout lieu de la République et que les familles soient au rendez-vous de leurs responsabilités et de celles de leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Enfin, oui, nous allons continuer d’avancer dans le domaine de la planification écologique, cet immense chantier de transformation. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je l’affirme, les résultats que nous avons obtenus ces derniers mois en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont inédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous allons poursuivre cet effort.Vous le savez, le Président de la République s’exprimera ce soir pour affirmer un cap.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous n’êtes pas Premier ministre, mais porte-parole !
M. Gabriel Attal. Il m’appartiendra ensuite de présenter ma déclaration de politique générale devant la représentation nationale. Je souhaite la construire et la nourrir avec l’ensemble des forces politiques représentées dans cet hémicycle et au Sénat. Je recevrai donc leurs représentants à cet effet.
M. Gabriel Attal. De la même manière, j’échangerai avec les forces syndicales…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Commencez par respecter les forces syndicales de l’éducation nationale !
M. Gabriel Attal. …et les associations d’élus locaux, et je me déplacerai sur le terrain, au contact des Français pour nourrir cette feuille de route.En conséquence, j’ai proposé à la présidente de l’Assemblée nationale que ma déclaration de politique générale ait lieu le 30 janvier prochain ici même, à l’issue de ce dialogue, de cette concertation avec toutes les personnes prêtes à s’engager pour relever les défis au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Laure Lavalette (RN). Monsieur le Premier ministre, le théâtre élyséen ferme ses portes ce soir, mais la nomination de votre gouvernement donne déjà une idée du grand rendez-vous promis par Emmanuel Macron.Laxisme judiciaire et places de prison non construites : M. Dupond-Moretti reste à la justice ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (RN). Croissance quasi nulle, déficit commercial record et dette qui explose : M. Le Maire reste à l’économie ! (Mêmes mouvements.)
Mme Laure Lavalette (RN). Débâcle sécuritaire et chaos migratoire : M. Darmanin s’auto-reconduit au ministère de l’intérieur ! (Mêmes mouvements.)
Mme Nadia Hai (RE). Si vous voulez marquer des points, il faut citer le nom de Marine Le Pen au moins une fois !
Mme Laure Lavalette (RN). S’ajoutent à la liste Mme Oudéa-Castéra, félicitée pour le mensonge du Stade de France – ce qui semble être d’ailleurs une marque de fabrique –, ou encore M. Séjourné, exfiltré en catastrophe des élections européennes et qui nous explique qu’il est compétent parce qu’il a vécu à l’étranger. Il s’agit bien sûr d’un argument de poids !Il y a pire que de vouloir tout changer pour que rien ne change : ne rien vouloir changer du tout, à commencer par la politique de saccage social, de fiscalité étouffante et de précarisation généralisée que vous menez depuis bientôt sept ans.
Mme Laure Lavalette (RN). Voici qu’au beau milieu de l’hiver, vous annoncez la hausse de 10 % du montant des factures d’électricité pour les ménages. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Monsieur Attal, une inflation en baisse demeure une inflation. Les prix de la nourriture, des services et des biens continuent d’augmenter, et cela fait maintenant trois ans que les Français paient le litre d’essence près de 2 euros.
Mme Laure Lavalette (RN). Si le problème est structurel, la réponse doit l’être également. La solution réside dans les taxes, qui représentent une part démesurée des prix à la pompe comme de l’électricité. Il faut d’urgence baisser la TVA sur les produits énergétiques, maintenir le gel de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et instaurer une TVA à 0 % pour 100 produits de première nécessité.Après la nouvelle hausse du prix des péages, des trains, ou encore de la viande, allez-vous enfin prendre conscience de la gravité de la situation, ou attendez-vous la ruine définitive des classes moyennes de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Le pouvoir d’achat est un sujet trop sérieux pour se contenter de déclarations péremptoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Éclats de rire sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Prenez la question de l’électricité et du gaz, qui est la principale raison de l’inflation dans notre pays depuis deux ans. Cette majorité a instauré un bouclier qui a fait de la population française la mieux protégée d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Quand le prix de l’électricité a flambé, le montant de la facture des Français aurait dû doubler, passant en moyenne de 1 000 à 2 000 euros, mais nous avons pris en charge cette hausse de 1 000 euros. Avec votre groupe, vous proposiez de baisser la TVA à 5 %, ce qui n’aurait représenté une économie que de 300 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons donc fait trois fois mieux que vous en matière de pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ajoute d’ailleurs que nous n’aurions pas eu de problème de pouvoir d’achat ni de flambée des prix de l’électricité et du gaz si votre ami, M. Vladimir Poutine, n’avait pas attaqué l’Ukraine. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Enfin, où était votre groupe quand nous avons décidé de revaloriser les pensions de retraite pour suivre l’inflation ? Vous avez voté contre cette mesure.
M. Bruno Le Maire. De même, quand nous avons décidé de revaloriser les minima sociaux ou encore de revoir le barème de l’impôt sur le revenu pour que les classes moyennes ne voient pas son montant augmenter, vous avez voté contre.
M. Bruno Le Maire. Vous avez voté contre toutes les revalorisations du pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Un peu plus d’actes ! Un peu plus de décisions ! Et aidez-nous dans notre combat pour le pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Laure Lavalette (RN). Nous referons de la France le paradis énergétique qu’elle devrait être pour les ménages et les entreprises. Vous avez éteint la lumière : nous la rallumerons. Vivement le 9 juin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Monsieur le Premier ministre, en laissant Emmanuel Macron s’approprier tous les pouvoirs, c’est notre démocratie que l’on met en danger. Vous n’avez entre vos mains ni votre destin, ni celui de la France. Vous n’êtes là que par le bon vouloir du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Votre nomination est le choix de la continuité. Rien d’étonnant alors au fait que vous renonciez à demander la confiance de l’Assemblée nationale. Comme Mme Borne, vous êtes condamné à rester l’exécutant zélé d’un président qui s’imagine souverain ; d’un président qui, depuis maintenant sept ans, ne peut que constater la chute de l’adhésion des Français à sa politique.Pourtant, de remaniement en remaniement, rien ne change : de la répression des gilets jaunes au passage en force de la réforme des retraites ; du soutien aux prédateurs contre la parole des femmes à la connivence avec les profiteurs de la catastrophe climatique ; des menaces contre la Ligue des droits de l’homme à la déchéance morale qu’a représentée la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ; de la promotion du séparatisme scolaire à l’ascension des corrompus. « Par les riches, pour les riches » pourrait être le slogan de votre gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). L’actuelle Assemblée nationale est née de la volonté des Français de mettre fin aux privilèges et de leur désir de reprendre le contrôle de leur destin. Un exécutif qui attaque les contre-pouvoirs, qui gouverne sans le Parlement et qui décide sans dialogue avec les corps intermédiaires, cela a un nom : un régime illibéral. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En France, nos institutions sont une protection. Elles ont vocation à assurer que le Président de la République ne décide pas seul et qu’il gouverne au nom de l’intérêt général et pour tous les Français. Je n’aurai donc qu’une question : fragiliserez-vous notre démocratie dans l’intérêt et pour le privilège de quelques-uns ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Je vous remercie d’avoir rappelé la lettre de la Constitution de la Ve République : c’est bien le Président de la République qui nomme le Premier ministre ; les choses n’ont pas changé pendant les fêtes… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je pourrais répondre à nombre des sujets que vous avez évoqués : permettez-moi simplement de dire combien j’ai été heurté, comme beaucoup probablement (« Pas du tout ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), par certains des termes que vous avez employés. Opposer la France et la République française à la démocratie et parler de régime illibéral, c’est faire montre de mépris à l’égard de toutes les personnes qui se battent pour les droits de l’homme partout où ils ne sont pas garantis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gabriel Attal. Si nous étions dans un régime illibéral ou dans une dictature, vous n’auriez pas même pu adresser votre question au Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, M. Raphaël Gérard et Mme Heydel Grillere s’étant levés. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Et le 49.3 sur la réforme des retraites ?
M. Gabriel Attal. Vous prétendez défendre les institutions, mais vous les piétinez avec de tels propos ! Oui, la France est une grande démocratie. Oui, notre pays connaît des difficultés. Oui, ces dernières font l’objet de débats politiques très souvent difficiles. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Oui, nous sommes amenés, pour agir et avancer, à utiliser notre Constitution, toute notre Constitution, rien que notre Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En laissant entendre l’inverse, je répète que vous ne respectez pas celles et ceux qui se battent dans le monde pour vivre en démocratie. Vous pavez la voie aux véritables ennemis de notre démocratie et de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, plusieurs députés des groupes RE et Dem s’étant levés.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous avez limogé le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) pour avoir contesté et dit la vérité aux Français sur la réforme des retraites. Vous avez voulu dissoudre les Soulèvements de la Terre. Vous avez menacé de retirer leurs financements aux associations s’opposant à votre politique. Vous assumez de faire voter des lois contraires à notre Constitution, à nos règles communes, à nos valeurs.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous ne voyez pas la déchéance que vous êtes en train de provoquer ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, plusieurs membres de ces groupes s’étant levés.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nos pensées vont d’abord à nos compatriotes réunionnais et à nos voisins mauriciens, frappés par un cyclone. Nous leur adressons notre entière solidarité. (Les députés des groupes LFI-NUPES, RE, RN, LR, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR, dont certains députés se sont levés, ainsi que sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le Premier ministre, ceci n’est pas un remaniement : c’est un effondrement ! Artisan du malheur des Français depuis bientôt sept ans, vous êtes depuis sept jours Premier ministre d’un gouvernement que vous n’avez pas choisi. Vous étiez minoritaires en 2023 : vous serez minoritaires en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’a en effet jamais été question de changer de cap, mais de servir la bourgeoisie. Votre arrogance de classe, monsieur le Premier ministre, vous la devez à une géographie exiguë, étant passé par l’École alsacienne, Sciences Po et des cabinets ministériels. Il n’en demeure pas moins que vos ministres sont hués jusque dans le 6e arrondissement de Paris. (Mêmes mouvements.)Les instances internationales s’inquiètent des libertés publiques dans notre pays. La France est condamnée pour inaction climatique. Des personnes sans-abri meurent gelées dans la septième puissance mondiale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le Président de la République multiplie les gesticulations, quand il ne sabote pas lui-même les initiatives qu’il a prises, de la Convention citoyenne pour le climat aux rencontres de Saint-Denis.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il souhaite désormais renouer le débat avec les Français : qu’il commence par augmenter les salaires, baisser les prix de l’énergie, ou encore réquisitionner les logements vides ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré être entré en politique pour soutenir Ségolène Royal. Vous finissez par recycler les ministres de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Ceci n’est pas un remaniement : c’est un effondrement !Vous êtes Premier ministre, mais le monarque républicain gouverne seul. Ce soir, il présentera la politique générale du Gouvernement à votre place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ceci n’est pas un remaniement : c’est un effondrement !Au prix de toutes les compromissions, vous avez fait adopter une loi sur l’immigration avec les voix et les idées de l’extrême droite.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous êtes le produit d’une faillite morale et idéologique. Pour la première fois de l’histoire, des invertébrés politiques sont au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Souhaitez-vous poursuivre l’œuvre de Mme Borne en faisant de la France la risée démocratique, ou comptez-vous demander un vote de confiance, comme l’ont fait tous les Premiers ministres depuis trois décennies ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nouvelle année, nouveau Premier ministre, nouveau Gouvernement, mais certaines choses ne changent pas ! Vous avez posé la question la plus politicienne depuis le début de cette séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Vous ne pouvez pas faire les questions et les réponses !
M. Gabriel Attal. Vous avez choisi de parler de ma vie, de mon parcours. Des déclarations ont également été faites au sujet des membres de mon gouvernement. Je tiens à être très clair sur ce point, ce qui nous différenciera manifestement, même si vous ne tenez pas toujours de tels discours : je ne regarde pas d’où les gens viennent, mais où ils veulent aller.
M. Gabriel Attal. Je ne regarde pas les gens pour ce qu’ils sont, mais pour ce qu’ils font. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Pradié (LR). Vous ne vous encombrez surtout pas de convictions politiques !
M. Gabriel Attal. Je ne me soucierai jamais de la couleur de peau, pas plus que de l’origine sociale ou géographique, de mes ministres, des parlementaires ou de tous les Français qui veulent agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je ne m’en soucierai jamais car, l’important, c’est bien d’agir pour les Français.
M. Gabriel Attal. Le sujet peut nous rassembler humainement et socialement. (Mme Sophia Chikirou proteste.) Il nous indigne et nous avons tous à cœur d’agir.
M. Gabriel Attal. Madame Panot, je vous mets au défi de me citer une majorité qui, comme la nôtre, a sorti 550 000 personnes du sans-abrisme, en leur permettant de disposer d’un logement pérenne. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mmes Mathilde Panot et Sophia Chikirou protestent également.)Qui a doublé le parc de l’hébergement d’urgence en le portant à 200 000 places ? C’est nous ! Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé des crédits supplémentaires pour créer de nouvelles places d’hébergement pour nos concitoyens en difficulté.Vous avez raison, madame Panot, c’est un sujet humainement et socialement très difficile, mais c’est un sujet sur lequel nous allons continuer à nous engager, sans tenir compte des anathèmes, des critiques politiciennes, des blocages et des oppositions de celles et ceux qui ne veulent pas que nous réglions les problèmes des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Guillaume Vuilletet (RE). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Des vents à plus de 170 kilomètres par heure, des milliers de foyers privés d’eau et d’électricité, des milliers de personnes déplacées, l’île de La Réunion a frôlé le pire avec le cyclone Belal.D’après les premières informations qui nous parviennent, les dégâts sont importants mais il semble que le cataclysme que nous craignions tous n’a pas eu lieu. Si la nature a peut-être été un peu plus clémente que prévu dans notre territoire, et s’il a tenu, c’est aussi parce qu’il s’est préparé avec méthode à affronter ces événements.Je salue l’esprit de responsabilité et le civisme des Réunionnais, l’action efficace des services de l’État, des forces de secours et de sécurité, des agents des collectivités locales et de leurs élus qui ont préparé, mis en œuvre et respecté les mesures de protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces dernières ont permis de préserver au mieux les vies, les équipements et les biens.Au moment où je vous parle, on déplore malheureusement une victime. J’apporte notre soutien à sa famille et à ses proches. Pourrez-vous transmettre le salut fraternel de mon groupe – l’ensemble de la représentation nationale se joindra probablement à moi – aux Réunionnais que vous allez rejoindre dès ce soir ?Chers collègues de La Réunion, quand un territoire de la nation est ainsi frappé, il n’y a plus de clivages, mais seulement l’union et la solidarité. Le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens importants pour réparer ce qui doit l’être, et accompagner nos compatriotes dans leurs démarches. Ainsi, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, des renforts de la sécurité civile, des gendarmes, ainsi que des agents Enedis ont été envoyés sur place.Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un état de la situation ? Qu’allez-vous entreprendre pour que l’île se relève au plus vite, apprenne de cet épisode dans le contexte du changement climatique et efface les stigmates de cette catastrophe ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. J’ai évidemment une pensée pour tous les Réunionnais. Malheureusement, nous avons découvert deux autres corps, ceux de sans-domicile fixe qui auraient refusé l’hébergement d’urgence, ce qui porte à trois le nombre de morts en raison de ce cyclone à La Réunion. Je m’incline devant leur mémoire.Comme vous, je salue les services de l’État, qui ont agi en lien avec les collectivités locales, ainsi que le travail exceptionnel du préfet, Jérôme Filippini. Grâce à son action et à celle de la sécurité civile, des pompiers, des policiers, des gendarmes et des élus locaux, de très nombreuses vies ont été sauvées à La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)À la demande du Président de la République et du Premier ministre, je pars ce soir à La Réunion, pour y être demain. Cela me permettra de constater que les services de l’État – Météo France en premier, sous l’autorité de M. le ministre Christophe Béchu – ont su donner l’alerte à temps, mais aussi protéger grâce à la vigilance rouge et au confinement décidé par le préfet. Le système FR-Alert que nous avons collectivement mis en place a permis de sauver un maximum de vies et de biens, même si les Réunionnais ont vécu dans des conditions évidemment très dégradées.Demain, je me rendrai auprès des agriculteurs, des travailleurs, des habitants de La Réunion. Ce sera l’occasion de répondre à leurs questions sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et, pour les agriculteurs, en lien avec Marc Fesneau, sur la reconnaissance au titre des calamités agricoles.Ce sera aussi l’occasion de rappeler, au nom du Gouvernement, la solidarité de la France avec l’île Maurice, également touchée. Dans les prochaines heures, le Président de la République et le Premier ministre lui proposeront sans doute l’aide de la sécurité civile et les moyens du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ainsi que des autres ministères. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Je souhaite à mon tour faire part de notre solidarité la plus totale avec la population réunionnaise. Nous sommes à ses côtés en ces moments très difficiles. (Tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)« Conductrice de car scolaire, je fais 48 kilomètres par jour pour me rendre à mon travail. Je commence à sept heures du matin, cinq jours par semaine. Je gagne à peine plus que le RSA. Je n’ai pas le droit à la prime d’activité car mon conjoint est agriculteur avec des revenus trop élevés et, en plus, je dois faire mon plein pour aller travailler. Mon salaire : 687,67 euros. » (M. Fabien Roussel montre une feuille de paie.)« Je suis salariée d’une entreprise textile à Saint-Étienne. J’ai trente-quatre ans d’ancienneté. Heureusement que ma fille de 27 ans vit avec moi et m’aide financièrement. Mon salaire : 1 661,49 euros. » (M. Fabien Roussel tend une autre feuille de paie.) Avec trente-quatre ans d’ancienneté !Monsieur le Premier ministre, ce sont deux exemples parmi les centaines de témoignages que nous recevons depuis que le Parti communiste français a lancé sa campagne « Opération vérité sur les salaires » et demandé aux salariés de lui envoyer leur fiche de paie.C’est un déferlement, plein d’émotion mais aussi de colère. Depuis des années, les Français placent le pouvoir d’achat, la vie chère et l’inflation en tête de leurs préoccupations – et nous les comprenons ! Tout augmente sauf les salaires, mis à part le Smic. Pourtant, vous voulez encore augmenter le prix de l’électricité à compter du 1er février ! La situation actuelle est le fruit de votre politique, celle d’une caste qui a très bien servi les plus riches, abîmé nos services publics et attaqué nos acquis sociaux, comme la retraite.Les Français de l’Hexagone et d’outre-mer ne demandent pas l’aumône, mais la justice sociale. C’est ce que nous proposons : indexer les salaires sur l’inflation ; diviser par trois le prix de l’électricité grâce au nucléaire et investir dans les services publics, comme l’école et la santé.Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin changer de cap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Vous avez raison, il faut que tous les salariés disposent de meilleures rémunérations. La première condition pour atteindre cet objectif, c’est…
M. Bruno Le Maire. …un grand nombre de salariés. Une des grandes réussites de cette majorité, c’est l’augmentation du nombre de salariés : notre taux d’emploi est le plus élevé depuis quarante ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cordier (LR). Il faut des salaires corrects, c’est ce que demande la population !
M. Bruno Le Maire. Deuxième condition : protéger les rémunérations de ceux dont les salaires sont les plus faibles – ceux qui sont au Smic. Or, si une rémunération a beaucoup augmenté au cours des deux dernières années, c’est bien le Smic – de plus de 10 %.
M. Bruno Le Maire. Nous sommes le seul pays où il est indexé à la fois sur l’inflation et sur la moyenne des salaires. Le Smic protège donc bien l’ensemble de nos compatriotes.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il y a de plus en plus de Smicards ! C’est une trappe à pauvreté…
M. Bruno Le Maire. Troisième condition, monsieur Roussel, votez avec nous l’augmentation de la prime d’activité !
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Les Français ne la touchent pas ! Elle est calculée en fonction des revenus des conjoints !
M. Bruno Le Maire. Votez avec nous en faveur de la prime Macron défiscalisée : elle a profité à 5 millions de salariés, qui ont perçu en moyenne près de 700 euros par an. Votez avec nous – ce que vous avez toujours refusé – la défiscalisation des heures supplémentaires ; c’est une mesure de justice fondamentale pour tous les ouvriers, et plus largement pour tous les salariés, car c’est une rémunération additionnelle pour ceux qui travaillent.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Le prix de l’humour politique a déjà été attribué !
M. Bruno Le Maire. Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons fait le choix d’indexer toutes les prestations et tous les minima sociaux sur l’inflation. Hier, j’ai également choisi de maintenir la rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) à 5 % – un taux supérieur à l’inflation – alors qu’on me proposait 4,5 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) C’est une protection pour l’épargne des plus modestes !Enfin, pour recréer de la dynamique salariale, nous devons analyser ensemble comment reprofiler les allégements de charges. Nous y sommes prêts et nous y travaillons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés salue votre nomination, ainsi que celle de votre gouvernement. Je saisis également cette occasion pour saluer le travail effectué pendant vingt mois par votre prédécesseure, Mme Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Benjamin Lucas s’exclame.)Je le dis sans triomphalisme : nous avons pris les décisions que les circonstances exigeaient, dans l’intérêt général. Nous en sommes convaincus, la majorité présidentielle doit être au rendez-vous des espoirs et des attentes de nos concitoyens.Se conformer à cet impératif, c’est faire des années qui viennent un temps utile pour la France. Partenaire sérieux, partenaire loyal, partenaire exigeant : c’est ainsi que nous concevons d’accompagner votre action résolue.
M. Aurélien Pradié (LR). Ne vous inquiétez pas, ils sont exigeants mais dociles !
M. Laurent Marcangeli (HOR). L’échec n’est pas permis, c’est pourquoi notre détermination demeure sans faille. Notre groupe fera preuve de constance dans la suite des débats parlementaires, et restera particulièrement attentif à la poursuite du travail engagé concernant les grandes priorités de notre temps : l’excellence à l’école…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …afin que chaque jeune ait les moyens de réaliser pleinement son potentiel ; la réforme de notre système de santé avec, notamment, la lutte contre les déserts médicaux ; la revalorisation du travail, afin que celui-ci paie pour toute personne qui contribue à l’effort productif de notre pays.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il y a plus de ministres normands que de ministres Horizons au Gouvernement ! (Sourires.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous plaidons également pour le maintien d’une politique économique ambitieuse, qui ne perd pas de vue l’objectif de baisse de nos déficits publics, tout en étant garante d’attractivité, de compétitivité, et donc de prospérité.Enfin, nous serons attentifs à la transition écologique, sous l’autorité de M. le ministre Christophe Béchu (« Ah ! » sur plusieurs bancs), ainsi qu’à la transition énergétique.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Monsieur le Premier ministre, il s’agit des préoccupations majeures des Français. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment celles-ci vont trouver leur place dans la politique menée par votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Aurélien Pradié (LR). Remerciez-le pour la question !C’est une question audacieuse !
M. Gabriel Attal. Je vous remercie pour votre question et votre état d’esprit, comme celui des groupes Démocrate et Renaissance – ceux de la majorité présidentielle. Vous avez raison de poser cette question qui peut paraître simple, mais constitue le b.a.-ba : quelles sont les attentes concrètes de nos concitoyens ?
M. Gabriel Attal. Comment pouvons-nous y répondre ? Ils attendent que le travail paie plus, et que travailler soit toujours plus intéressant que ne pas travailler. C’est aussi le b.a.-ba mais, malheureusement, ça ne l’est pas pour tout le monde, je le constate régulièrement dans le débat politique. Pour d’autres, il s’agit d’un objectif annexe.
M. Pierre Cordier (LR). Tu ne disais pas ça quand tu étais au Mouvement des jeunes socialistes !
M. Gabriel Attal. Comme vous, j’insiste et continuerai à le faire : c’est le travail qui crée la richesse, et nous permet ensuite de financer nos services publics et la solidarité ; c’est le travail qui nous permet de redistribuer et d’investir dans les services publics. (Mmes Christine Arrighi et Sandrine Rousseau s’exclament.)Certains manient la taxe, l’impôt supplémentaire, comme un préalable alors que cela nuirait à la compétitivité de notre pays et au travail car cela aurait un impact sur nos recettes, celles qui nous permettent d’investir pour les Français.Je partage votre analyse : les services publics majeurs que sont l’école et la santé sont des priorités absolues, et nous devons accélérer. Après avoir rencontré l’ensemble des groupes parlementaires, les associations d’élus, les organisations syndicales, j’indiquerai lors de ma déclaration de politique générale comment je souhaite avancer avec vous sur ces sujets.Vous avez également raison d’évoquer la planification écologique, dessinée par le Président de la République et la Première ministre depuis plusieurs mois, que Christophe Béchu décline afin qu’en Europe, la France soit celle qui s’engage encore plus que les autres en faveur de la transition écologique.J’entends bien les débats et les critiques, mais qu’on me présente un pays qui investit et agit autant que la France dans les domaines énergétique, climatique et de transition écologique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Nous poursuivrons sur cette voie et je me réjouis de le faire avec vous et votre groupe, monsieur le président Marcangeli. (Mêmes mouvements.)
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Monsieur le Premier ministre, vous venez de faire une annonce spectaculaire : 32 milliards d’euros supplémentaires pour le système de santé. Sauf que ces 32 milliards ne sont pas une nouveauté : ils ont déjà été votés.
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Compte tenu de la situation de notre système de santé, on ne peut pas jouer avec les personnels de l’hôpital et les autres acteurs du monde de la santé en leur jetant de la poudre aux yeux. Vous ne faites qu’accroître la déception et le désarroi des personnels soignants, à qui je veux d’ailleurs rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Faure applaudit également.)L’hôpital est en crise et les Ehpad sont dans une situation financière dramatique : voilà la réalité de la France en 2024. Malgré leur dévouement et leur travail, les personnels soignants sont à bout de souffle et trop souvent débordés – ce sont les résidents et leurs familles qui en paient le prix fort. Où qu’ils se trouvent, les Ehpad sont au bord de l’asphyxie financière et ne réussissent pas à boucler leur budget, comme vous le savez.Alors que la population vieillit, votre gouvernement doit faire de la question de l’autonomie et du grand âge une priorité pour notre pays.
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Le président Macron nous promet le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale depuis 2017, mais nous ne voyons toujours rien venir.Serez-vous, contrairement à vos prédécesseurs, le Premier ministre des promesses tenues ? Il y a urgence à répondre aux demandes des hôpitaux et des Ehpad. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Votre question me permet de répondre aux professionnels de santé tout en rendant hommage à leur compétence et à leur engagement, qu’ils travaillent en libéral ou à l’hôpital.L’hôpital est un trésor national ;…
Mme Catherine Vautrin. …nous allons intensifier et accélérer les investissements qui leur sont destinés.Les crédits sont là. Vous venez de faire allusion à des crédits votés.
Mme Catherine Vautrin. Nous nous accorderons sûrement sur le fait que voter des crédits, c’est bien, mais que les dépenser, c’est mieux. Il convient à présent d’accélérer pour que ces crédits deviennent réalité et que les établissements de santé, qu’ils soient hospitaliers ou médico-sociaux, constatent l’évolution. Je vous renvoie aux chiffres que j’ai donnés précédemment.
M. Pierre Cordier (LR). Et sur les 32 milliards, on a des éléments ?
Mme Catherine Vautrin. Si je reviens sur ce sujet, c’est pour rappeler l’importance de la coopération entre les professionnels. Nous en avons été témoins avec M. le Premier ministre samedi, à Dijon, où nous avons visité un service d’urgences pédiatriques rénové récemment – une déclinaison précise. C’est en quelque sorte le secret pour inscrire un système de santé dans un bassin de vie.
Mme Catherine Vautrin. Ce que vous venez de décrire correspond en effet aux attentes de nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou dans la ruralité.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Parlez-leur de la loi Bachelot, qui a détruit l’hôpital ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Catherine Vautrin. Ma feuille de route au bout de trois jours est très claire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous le dis calmement, vociférer ne sert à rien. (Mêmes mouvements.) J’ai pour objectif de garantir une offre de soins à chacun, quels que soient son bassin de vie et sa tranche d’âge.
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). J’ai bien entendu votre réponse. Vous nous avez fait part de votre feuille de route ; maintenant, allez-y, vous avez les clefs…
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). …et le budget, nous attendons donc vos actes pour les Ehpad et les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Vous vous présentez devant nous après l’adoption du projet de loi sur l’immigration, grave et coupable faillite politique et morale, normalisant plus que jamais l’extrême droite et ses idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous vous présentez devant nous avec un gouvernement qui fait figure d’aveu – c’est la fin du « en même temps » et la cohabitation assumée avec la droite dure :…
M. Boris Vallaud (SOC-A). …après la préférence nationale, voici la préférence Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Vous vous présentez devant nous avec un gouvernement incomplet : on cherche les ministres du logement, des transports, et de la fonction publique, tandis que MM. Darmanin, Le Maire et Lecornu se sont nommés eux-mêmes,…
M. Boris Vallaud (SOC-A). …et que d’autres vous ont été imposés par le Président de la République.Vous vous présentez devant nous avec une ministre de la famille qui a combattu le mariage pour tous (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et s’est opposée devant le Conseil constitutionnel à la protection de l’interruption médicale de grossesse (IVG) ; avec une ministre de l’éducation qui méprise l’école publique et ses professeurs ; avec une ministre de la culture dont tous les votes à la Ville de Paris témoignent du peu d’intérêt qu’elle porte à la culture populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)Vous vous présentez devant nous avec une ministre mise en examen et une part des femmes dans le Gouvernement réduite à la portion congrue : la République exemplaire et la grande cause du quinquennat attendront encore.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Vous vous présentez devant nous sans avoir prononcé votre déclaration de politique générale.
M. Erwan Balanant (DEM). Le problème, c’est que toi tu ne représentes plus grand-chose !
M. Laurent Croizier (DEM). Vous ne proposez rien ! Est-ce que les socialistes ont encore des idées ?
M. Boris Vallaud (SOC-A). Vous attendez que le Président de la République, dont vous ne cessez d’être le collaborateur, donne son interview et ses instructions, au mépris du Gouvernement ! Monsieur le Premier ministre, êtes-vous le chef du Gouvernement ? Êtes-vous le chef de la majorité ? De quelle majorité ? Êtes-vous responsable devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). La parole est au secrétaire général de l’UMP !
M. Gabriel Attal. …monsieur le président Vallaud, je rectifie ce que j’ai dit précédemment : c’est en fait vous qui avez posé la question la plus politicienne depuis le début de cette séance (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également) et vous décrochez la médaille d’or que détenait jusqu’à présent Mme Panot. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Vous êtes à l’Assemblée ici, respectez le peuple !
M. Gabriel Attal. Face aux défis auxquels notre pays est confronté et aux difficultés que traversent les Français, nous devons nous retrousser les manches et travailler avec des personnes qui viennent d’horizons politiques différents. Je l’assume totalement, et ce depuis 2017.J’assume aussi très clairement mon gouvernement, dont vous me reprochez la composition : mais moi, je préfère travailler avec…
M. Gabriel Attal. …Rachida Dati et Catherine Vautrin qu’avec Jean-Luc Mélenchon, comme vous ! Voilà, cela nous différencie ! Nous n’avons pas les mêmes valeurs, ni les mêmes objectifs – à chacun ses priorités et les personnalités auxquelles il souhaite s’associer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent, de même que M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne Le Hénanff. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Quant au reste, je l’ai déjà dit : l’important pour moi, ce n’est pas de regarder d’où viennent les uns ou les autres, mais de garantir qu’ils veulent aller dans la même direction. C’est le cas de cette équipe gouvernementale et de cette majorité. L’important pour moi, ce n’est pas de demander à mes ministres de vider leurs poches pour vérifier si elles contiennent la carte d’un parti politique auquel ils ont pu appartenir il y a plusieurs années (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également), mais de voir ce qu’ils ont dans le ventre et ce qu’ils ont envie de faire pour notre pays – je l’assume totalement.Ce qui importe, ce n’est pas de se jeter des anathèmes à la figure, mais de ne pas enfermer les uns et les autres dans des positions qu’ils ont pu tenir autrefois : encore heureux que certains Français puissent changer d’avis. Des millions l’ont fait sur certaines grandes questions que vous avez évoquées ! C’est ce qui s’appelle une démocratie, c’est la liberté de conscience – c’est un trésor pour notre pays et moi, je continuerai à le défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). …– comme aurait pu dire Clemenceau, vous êtes la gauche en peau de lapin.Vous prétendez écouter les Français et les groupes d’opposition ; voici quelques suggestions : augmentez les salaires, rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), gelez les tarifs de l’électricité et rétablissez les postes que vous avez supprimés dans l’éducation nationale pour que votre ministre consente peut-être à y inscrire ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Les députés du groupe SOC et quelques députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent.)
Lutte contre la soumission chimique
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sandrine Josso. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent, de même que quelques députés des groupes LR et RN.)
Mme Sandrine Josso (DEM). C’est avec beaucoup d’émotion que je reviens parmi vous aujourd’hui. Je tiens à tous vous remercier pour votre soutien et particulièrement pour le vôtre, madame la présidente.Le 14 novembre dernier, je suis allée chez un ami le cœur léger pour fêter sa réélection. J’en suis ressortie terrorisée : j’ai découvert un agresseur. Je comprends alors que j’ai été droguée à mon insu. C’est ce qu’on appelle la soumission chimique.Ce fait de société est un fléau qui fait des milliers de victimes, du berceau à l’Ehpad, du bureau à la maison, de la boîte de nuit à la soirée entre amis. Tout le nécessaire se trouve dans votre armoire à pharmacie. Neuf fois sur dix, la victime est une femme et, dans 70 % des cas, elle subira une agression sexuelle.Aujourd’hui, je ne vous parle pas en tant que femme victime mais en tant que députée de la nation qui s’indigne que ce sujet ne soit pas pris à bras-le-corps. (Applaudissements sur tous les bancs.)J’en appelle au Gouvernement et plus particulièrement à vous, madame la ministre déléguée. La France est grande quand elle est juste : c’est un slogan des années 1990 qui a toute son actualité aujourd’hui.À l’automne dernier, Caroline Darian et le collectif M’endors pas : Stop à la soumission chimique ont interpellé les pouvoirs publics pour que la lutte contre la soumission chimique fasse l’objet d’un travail collectif. Ces violences sont devenues des questions à la fois d’ordre public, de santé, de justice et d’éducation.Madame la ministre déléguée, que répondez-vous à leur cri du cœur ? Seriez-vous d’accord pour mettre les moyens de l’État au service du combat contre ce phénomène, pour mieux le cerner et trouver enfin le moyen de sortir toutes les victimes de l’oubli ? Je compte sur vous ! (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé. Madame la députée – chère Sandrine, si vous me le permettez –, merci pour votre courage : merci de vous lever dans cet hémicycle et de prendre la parole, merci d’oser témoigner et vous exposer, merci de faire de ce combat non pas simplement le vôtre, mais celui de toute notre société.Vous vous êtes emparée de cette lutte et, vous le voyez, l’ensemble de cet hémicycle a fait de même. Nous le savons tous : les droits des femmes méritent des combattants et des combattantes. Vous êtes résolument l’une d’entre elles.
Mme Aurore Bergé. La question de la soumission chimique est un sujet qui mérite une mobilisation de la société tout entière et non des polémiques.Pendant trop longtemps, nous avons cru que la soumission chimique ne pouvait survenir qu’au détour d’une soirée – c’était du GHB versé dans un verre.Ce que vous avez traversé et que Caroline Darian a connu à travers sa mère peut arriver dans la plus parfaite intimité. Il peut s’agir d’un compagnon, d’un conjoint, d’un parent, ou d’un soi-disant ami.La loi a changé – le garde des Sceaux en est le garant – pour que toutes les victimes soient prises en compte. Depuis la loi de 2018, la soumission chimique est un fait aggravant quand il y a viol ; c’est même devenu un délit à part entière. Mais nous devons en effet aller plus loin : mobiliser l’ensemble de la société, mieux former et mieux accompagner les victimes.On sait que les dégâts causés par la soumission chimique, notamment les dégâts psychologiques, peuvent se faire sentir des semaines, des mois voire des années après les faits, du fait de l’amnésie traumatique.Pendant trop longtemps, nous n’avons pas écouté les femmes lorsqu’elles parlaient. À présent, la société les écoute. Nous ne nous contentons pas de les écouter, nous leur disons que nous les croyons…
M. Alexandre Loubet (RN). Au nom du groupe Rassemblement national, permettez-moi d’avoir une pensée pour nos compatriotes réunionnais en ces jours difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)Ma question s’adressait initialement au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui brille malheureusement par son absence en ce premier jour de questions au Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, vous avez nommé M. Stéphane Séjourné à la tête du Quai d’Orsay pour représenter et défendre les intérêts de la France. Pourtant, les Français doivent savoir que le 22 novembre dernier, au Parlement européen, M. Stéphane Séjourné a appelé à la fin de notre souveraineté nationale en votant pour le rapport Verhofstadt.
M. Alexandre Loubet (RN). Par ce vote symbolique de votre ministre et de vos députés européens, vous soutenez la création d’une présidence, d’un gouvernement et d’une armée pour l’Union européenne. Vous voulez soumettre notre droit national à l’arbitraire des juges européens. Vous souhaitez renforcer les pouvoirs de l’Union européenne au détriment des États en matière de santé, d’écologie, de sécurité, de défense ou encore de politique étrangère. Surtout, par ce vote, vous voulez mettre fin à la règle de l’unanimité, dernier garant de notre souveraineté au Conseil européen.Monsieur le Premier ministre, vous voulez donc priver la France de son droit de veto, qui pourtant nous protège de toute décision qui porterait atteinte à nos intérêts vitaux. Par ce vote, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement dévoile l’intention d’Emmanuel Macron de dissoudre la France dans un État fédéral européen. Ma question est donc simple : comment prétendez-vous représenter et défendre notre pays alors qu’il y a seulement deux mois, votre ministre des affaires étrangères a voté pour la disparition de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot. Je suis un peu étonnée de votre question, monsieur Loubet, et je ne sais pas vraiment à qui je m’adresse aujourd’hui : au député national ou au directeur de campagne d’un homme présentement en campagne ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Prisca Thevenot. Je pourrais parler en long et en large de vos votes dans cet hémicycle : vous le savez, j’ai été assise un peu plus haut sur ces bancs et j’ai témoigné du non-travail et de l’incompétence dans vos rangs.
Mme Prisca Thevenot. Mais parlons plutôt de vos votes au Parlement européen : vous votez contre les soutiens à l’Europe ; vous votez contre la dénonciation de la mainmise de Poutine sur l’attaque en cours contre l’Ukraine (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Prisca Thevenot. …vous votez contre le projet visant à défendre nos frontières européennes grâce au Pacte sur l’asile et la migration. Mais vous ignorez tout cela et je ne peux pas vous en vouloir. La raison en est simple : la personne pour laquelle vous faites campagne en ce moment est bien plus souvent en train de faire campagne pour elle-même que de travailler pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Alexandre Loubet (RN). Madame la ministre déléguée, vos accusations sont fausses. Le 9 juin, aux élections européennes, les Français bloqueront votre projet fédéraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Revalorisation des tarifs de l’IVG
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Même pas un mot pour Olivier Dussopt, après tous les services rendus !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). En tant que présidente de la commission des affaires sociales, je me réjouis de notre collaboration sur ces sujets majeurs qui touchent en profondeur la vie de nos concitoyens.Depuis près de cinquante ans, grâce au courage de Simone Veil, les femmes en France ont le droit de disposer de leur corps et de faire le choix d’une interruption volontaire de grossesse (IVG). Je veux saluer les professionnels qui les accompagnent dans cette épreuve, souvent vécue douloureusement. La liberté de recourir à l’IVG est un droit fondamental et je remercie le Président de la République d’avoir pris la décision forte de protéger ce droit en l’inscrivant dans la Constitution. Notre majorité est engagée dans la préservation de ce droit et pour en garantir l’effectivité pour toutes les femmes. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) C’est notre majorité qui a allongé de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l’IVG, qui a élargi l’accès à l’IVG médicamenteuse et étendu les compétences des sages-femmes à la pratique d’IVG instrumentales.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Il manque toujours les décrets d’application !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Madame la ministre, l’engagement des professionnels est une condition sine qua non pour garantir la réalité de ce droit ; ils attendent une juste reconnaissance. Or depuis 2016, les tarifs de l’IVG n’ont pas été revalorisés et ne reflètent plus la réalité des coûts. Quelles mesures entendez-vous prendre pour remédier à cette situation et réaffirmer la reconnaissance des professionnels pour garantir l’accès à l’IVG pour toutes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. À mon tour de rendre hommage, comme vous, à Simone Veil. La loi qui porte son nom, du 17 février 1975, aura bientôt quarante-neuf ans. Vous avez tout à fait raison, il est important que nous puissions accompagner les professionnels qui se sont engagés dans cette démarche.Votre question est extrêmement précise ; j’y répondrai donc de manière tout aussi précise. Dans les prochaines semaines – j’ose à peine dire les tout prochains jours –, nous revaloriserons de 25 % les tarifs de l’IVG. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Benjamin Lucas s’exclame.) Les choses sont claires et seront menées à bien.Par ailleurs, permettez-moi de vous dire qu’avec le garde des sceaux, nous travaillerons avec l’ensemble des parlementaires. Ce sera notre honneur que d’être ceux qui auront la responsabilité d’inscrire le droit à l’avortement dans le marbre de notre Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Raquel Garrido s’exclame.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Madame la ministre de l’enseignement privé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), j’ai bataillé durant des années pour que l’école publique et laïque donne à tous nos enfants le meilleur de ce que la République peut leur offrir. Mes combats, je les ai menés aux côtés de milliers d’autres parents, que vous avez méprisés et insultés en quelques déclarations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous vous êtes simplement moquée de ces élèves et de leurs parents qui voient chaque année des centaines d’heures d’enseignement de mathématiques, de français ou de langues disparaître, en prétendant avoir subi un « paquet d’heures non remplacées » en petite section d’une maternelle située dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Toutes ces militantes et tous ces militants de l’école publique, comme toutes celles et ceux qui n’ont pas fait le choix de la réseaucratie, méritent mieux. (Mêmes mouvements.)Vous qui êtes une partisane du mérite, sans vous soucier d’ailleurs de ce qui relève du mérite de l’argent ou du mérite du talent (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), je vous le dis : vous ne méritez plus d’être la ministre de l’éducation nationale ! (Mêmes mouvements.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Si l’on en croit ce que disait Voltaire, « la politique, c’est l’art de mentir à propos ». Manifestement, vous avez manqué d’à-propos ! Ma question est simple : quand allez-vous clore ce chapitre ? Quand démissionnerez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. À peine nommée ministre de l’éducation nationale, j’ai été interpellée par Mediapart sur les choix de scolarisation de mes enfants. J’ai voulu y répondre, sans esquiver l’attaque.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je n’aurais pas dû non plus exposer l’école Littré. Je suis allée à la rencontre de ses personnels ce matin pour m’en excuser et m’excuser de les avoir blessés. Ces excuses, je les leur devais.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Depuis vendredi, j’ai tout entendu : les leçons de morale sur l’école publique de la part de ceux qui mettent leurs enfants dans une école privée, l’agressivité de ceux qui rêveraient de raviver une guerre entre l’école publique et l’école privée,…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …guerre qui n’existera pas. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ce week-end, ce sont mes valeurs éducatives de maman qui ont été mises en cause.