M. Jérôme Nury

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ».

À l’alinéa 9, après le mot « nationale »,  insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Finances et industries ».

Après le mot : « pré-aménagement », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de sites d’accueil industriels dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité d'une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre d’un proje

Après un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de doubler les taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d’euros en F

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « climat » le mot : « industrie ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. IV. – En conséquence, procéder à la même sub

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « investis » les mots : « principalement investis directement ou indirectement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substitution.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « investies » les mots : « constituées de catégories d’organismes de placement collectifs principalement investies directement ou indirectement ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substituti

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « actifs non cotés » les mots : « instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire

À l’alinéa 4, après le mot : « investissement », insérer les mots : « direct ou indirect ».

I. – À l’alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « au » les mots : « aux d bis et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots : « au d » les mots : « aux d et d bis  ». III. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  d) bis de

À l’alinéa 20, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ».

À l’alinéa 82, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux contrats existants comme ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « responsable », insérer les mots : « ainsi que pour chaque stratégie d’investissement contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique ». II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du décret mentionné au I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, » II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « de réduction ».

Après le mot : « activités », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « ou d’un entrepôt de logistique directement lié au processus de fabrication ou d’assemblage desdits produits ou équipements, définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article. »

À l’intitulé du chapitre V , substituer aux mots : « d’industries vertes », le mot : « industrielle ».

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 6.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « jugé complet et régulier » le mot : « réceptionné ».

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « jugée complète et régulière » le mot: « réceptionnée ».

Au titre du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » le mot : « Cadrer ».

Supprimer cet article.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « quarante-deux » le mot : « quarante-huit ».

Au titre I er , substituer au mot : « accélérer » le mot : « simplifier ».

Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « verte ».

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « Il ou elle », les mots : « Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête ».

Substituer aux alinéas 17 à 22, l’alinéa suivant : « L’artificialisation des sols résultant des projets mentionnés au premier alinéa du présent 7° fait l’objet d’une comptabilisation séparée et d’une trajectoire spécifique permettant d’atteindre l’objectif national prévu à l’article 191 de la prése

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « prise »  insérer les mots :  « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». II. – En co

Supprimer l’alinéa 15.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six »  le mot : « quarante-huit ». II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :  « 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ». « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le mot 

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur » les mots : « Au moins un député et un sénateur de chaque département ».

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur » les mots : « Au moins deux députés et deux sénateurs de chaque département ».

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur » les mots : « Au moins deux députés et deux sénateurs ».

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six »  le mot : « quarante-deux ». II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le mot 

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six »  le mot : « cinquante-quatre ». II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le m

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur une nouvelle méthode de calcul visant à décliner territorialement les objectifs de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cl

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Pour la première tranche de dix années, le ta

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur une nouvelle méthode de calcul visant à décliner territorialement les objectifs de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cl

Rédiger ainsi cet article :  I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour faciliter la mise en œuvre de cet objectif, un « taux régional d’artificialisation » est établi par ce schéma. Le taux ré