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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS208 Non soutenu

M. Jérôme Nury LRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

L'État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d'élaborer des stratégies en ce sens. Cet amendement suit la même logique.  Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France.  Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée.  Pour cela, le Gouvernement doit s'appuyer sur les acteurs économiques compétents à savoir le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques des filières.  Un débat au Parlement chaque année est une excellente initiative qu'il faut évidemment conserver.  Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi.  La seule stratégie qui vaille est la réindustrialisation simple et claire de notre pays.  Le législateur s'interroge de la pertinence de des acteurs (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat) dans le domaine industriel.    Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.