L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS18 Adopté
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 28 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« Il ou elle »,
les mots :
« Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.