M. Jérôme Nury

I. – A la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « lorsque le montant de l’indemnité est employé, dans un délai de vingt‑quatre mois à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30. III. – En conséquence, à la fin de l’alin

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Compléter le 3°de l’article L. 314‑1 par la phrase suivante : « Cet alinéa cesse de s’appliquer à compter du 1 er  janvier 2026, à l’exception de l’énergie géothermique ou hydrothermique. » ; 2° Compléter l’article L. 314‑18 par la phrase suivante :  «

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article 121‑7 est ainsi modifié : Après le 5° est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « 5°  bis  La subvention pour charge pour service public de l’électricité ne s’applique pas pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié :  1° L’article 121‑7 est ainsi modifié : a)  Le 1° est supprimé ; b)  Le 4° est supprimé ; 2° Le titre I er du livre III est ainsi modifié : a)  La section 3 du chapitre I er est ainsi modifiée : – L’article L. 311‑10 est abrogé ; – Après le mot :

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié :  1° L’article 121‑7 est ainsi modifié : a) Le 1° est abrogé ; b) Le 4° est abrogé ; 2° Le titre Ier du livre III est ainsi modifié : a) La section 3 du chapitre Ier est ainsi modifiée : – L’article L. 311‑10 est abrogé ; – L’article L. 311‑12 est

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article 121‑7 est ainsi modifié : Après le 5° est inséré un 6° ainsi rédigé : « La subvention pour charge pour service public de l’électricité ne s’applique pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Supprimer cet article.

I. – L’article L. 3332‑1 du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article 18 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Le produit des contributions mentionnées à l’article L. 136‑8 du code de la sécuri

Supprimer l’alinéa 17.

I – Le IV de la 1re sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 72 B, il est inséré un article 72 B  bis  A ainsi rédigé : «  Art. 72 B  bis  A . – L’indemnisation versée par l’État au titre

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une

Supprimer les alinéas 32 à 38.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de vingt-quatre mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concur

I. – Après l’article 244  quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : «  Art. 244   quater Z. – I. – Les entreprises agricoles engagées dans une démarche d’accompagnement à la transmission de l’entreprise bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de leur inscription

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :  « 2 000 »  le montant :  « 3000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 13.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « renouvelables »  le mot : « bas-carbone ».

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « photovoltaïque », insérer les mots :  « sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifie

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 » les mots : « faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant

À l’alinéa 6, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots :  « aussi longtemps que possible ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 5°  quater  A De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ; ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 5°  ter A D’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et de petits réacteurs modulaires, à l’horizons 2050 ; ».

À l’alinéa 9, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots :  « aussi longtemps que possible ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « 5°  quater A De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ; ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « De tendre vers »  les mots :  « D’atteindre au moins ».

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « d’ici 2040 ».

Le titre préliminaire du livre I er du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé : «  Art. L. 100‑6.  – À compter de la promulgation de la présente loi, le stock de plus de 300 000 tonnes d’uranium appauvri, dont la France dispose sur son sol et dont elle est propriétaire,