Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 425 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Christelle Minard, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.